Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l’école

BNIE

La Base Nationale des Identifiants Elèves: nerf de la guerre

Et si le ministre de l’éducation nationale n’avait reculé, en annonçant la suppression de nombreux champs de Base élèves, que pour faire avancer ce qui est au fond le plus important dans le fichage en cours : la création des Identifiants Nationaux Elèves (INE) et de la base les regroupant, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) ? Retenez bien ce sigle, on n’a pas fini de vous en parler…

Mise à jour — Lire les derniers articles sur la BNIE parus sur ce site ou ailleurs:

- «Quelques questions simples au sujet de base élèves 1er degré»: article du 13/12/09 de la LDH Toulon sur BE1D et la BNIE. 4 questions simples:

  • Question 1 : pourquoi la BNIE n’est-elle pas scindée en deux, la partie gestion de la BNIE d’une part, et un fichier des cursus à des fins statistiques d’autre part ? Ces derniers sont-ils anonymés ?
  • Question 2 : le ministère envisage-t-il de mettre fin aux interconnexions existant actuellement entre ses propres fichiers et ceux constitués par d’autres administrations ? Quelles mesures prévoit-il de prendre pour empêcher toute interconnexion entre BE1D et d’autres fichiers de l’Etat ? ou avec des fichiers du secteur commercial ?
  • Question 3 : le ministère a-t-il l’intention de rendre publique la méthode suivie pour créer l’identifiant INE d’un élève ? Et de préciser dans quelle mesure il est signifiant ?
  • Question 4 : le ministère envisage-t-il de limiter les données à caractère personnel enregistrées dans SCONET à celles qui sont prévues dans l’arrêté du 20 octobre 2008 ?
  • Quelques réponses ici…

- «Lettre ouverte aux enfants sur la BNIE»: parue le 11/11/09 sur un blog dont l’auteur préfère rester anonyme. C’est un point de vue de statisticien, plutôt inédit lorsque l’on se penche sur le fichage des enfants, mais il est pertinent car il s’interroge sur la “Base nationale des identifiants élèves”, qui fiche tous les enfants selon leur “matricule”, à savoir leur INE (identifiant national élève). Contrairement à Base élèves, qui n’est centralisé, officiellement, qu’au niveau académique…

Et comme il le dit si bien: «Je suis un statisticien formé à l’école de l’Insee et j’ai appris durant toute ma scolarité qu’il ne fallait JAMAIS réaliser une base comme la BNIE et qu’il y avait bien d’autres chemins pour obtenir les mêmes résultats statistiques.» (Lisez la suite de sa démonstration)

Autre ressources:

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Données basiques sur la BNIE

L’école est chargée d’un sale boulot : constituer un fichier national de la jeunesse.

L’Education Nationale met en place un répertoire national (BNIE : « base nationale des identifiants élèves ») des identifiants INE (« identifiant national élève » établi pour 35 ans) qui couvrira l’ensemble du système éducatif de la maternelle à l’enseignement supérieur ainsi que la formation continue, et permettra l’interconnexion avec des fichiers constitués par d’autres administrations.

Voilà l’explication de l’apparent recul du ministère : il vise l’objectif de l’identifiant élève en exigeant des directeurs de rentrer les 6 renseignements d’état civil indispensables pour son attribution (les 6 autres données étant rattachées à l’école).

Les autres renseignements seront exigés par la suite (le ministère ne s’est pas privé d’ajouter de nouvelles données sensibles en 2007 comme les compétences ou les PPRE) ou obtenus grâce au livret scolaire électronique comprenant le livret individuel de compétences, qui lui-même s’appuiera sur les évaluations nationales. Avec, à venir, le fichier école et le fichier enseignants en lien avec les résultats des élèves. Une machine infernale !

Par des menaces indignes du monde de l’Education, Inspecteurs d’académie, inspecteurs de circonscription et « collègues » TICE font avancer cette immatriculation de l’élève : un pas énorme dans l’histoire du fichage.

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Le Ministère a dû déclarer à la CNIL ce fichier national le 15 février 2006. Il est indiqué dans le dossier de déclaration : l’application BNIE gère les INE de “Scolarité” (Sconet) et de “Base Elèves”. Population concernée : les élèves du système éducatif, soit environ 13 millions d’enfants et d’adolescents. La durée de conservation des données maximum annoncée est de 40 ans.

Un tableau, annexé à un courrier du 8 février 2007 du MEN à la CNIL, détaille le contenu :

Variables utilisées

  • Données relatives à l’état civil : INE, Nom de famille, Nom d’usage, Prénoms, Sexe, Date de naissance, Code lieu de naissance, Intitulé du lieu de naissance, Date de création de l’INE, Date de mise à jour de son état civil, Date de fermeture (si INE fermé), Etat de l’INE.
  • Données relatives à l’historique des modifications de l’Etat civil : Nom de famille, nom d’usage, Prénoms, Sexe, Date de naissance, Code lieu de naissance, Date de mise à jour de l’Etat civil
  • Données relatives à la scolarité : Pour le dernier établissement fréquenté : Numéro d’établissement (UAI), Date d’admission dans l’établissement, date de radiation
  • Données relatives à son cursus : Numéro d’Etablissement (UAI), Date d’admission dans l’établissement, date de radiation
  • Données relatives aux doublons détectés : INE de substitution, Date de substitution
  • Données relatives au traitement de la demande : commentaire

Le courrier du MEN du 8 février 2007 ramène à 35 ans la durée maximale de conservation de l’INE.

La CNIL a délivré le 27 février 2007 un récépissé : «La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Education Nationale a déclaré à la CNIL un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est l’attribution d’un identifiant unique pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.»

Vous trouverez d’avantage d’informations sur le site de la LDH Toulon, ici et là.

Vous pouvez consulter les pieces officielles sur la BNIE :