Ariège
Collectif ariégeois contre base élèves.
collectif.ariege@free.fr
Dernières infos
Le collectif ariégeois contre Base élèves prépare un nouveau dépôt de plaintes au TGI de Foix et envisage de participer à la date nationale de dépôts collectifs, le 9 décembre 2009.
Novembre 2009
20e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Voir le programme des différents évènements organisés en Ariège.
Octobre 2009
Communiqué Solidaires 09
François De Lillo, instituteur à St Martin de Caralp, Ariège, sanctionné par un déplacement d’office!
Une 1ère commission paritaire réunie le 23 avril 2009 dernier, a été reportée par l’Inspecteur d’Académie à une date ultérieure en raison des différentes irrégularités relevées par la défense, au terme de 4h30 de débat.
Par courrier du 18 mai, François De Lillo est informé que l’inspecteur d’Académie a décidé d’interrompre et de clôre la procédure disciplinaire engagée contre lui, mais que sur la base de faits nouveaux, il souhaite réexaminer le dossier dans la perspective d’une nouvelle procédure.
Une première date est retenue pour le 10 juillet, puis est reportée au 31 août 2009.
Cette nouvelle commission débute dans la confusion et l’ambiguïté:
A la demande du SNUIPP/FSU, l’inspecteur d’académie précise, dans un premier temps qu’il s’agit d’un report, dans un second temps, à la même demande émanant de la défense, il annonce qu’il s’agit d’une nouvelle procédure.
Après débat sur cette question, c’est bien d’une nouvelle procédure dont il s’agit, fondée sur de faits nouveaux.
A la lecture des griefs, il apparaît que ces derniers sont identiques à ceux faits à la commission précédente. En guise de faits nouveaux, il semble qu’il s’agisse de l’envoi d’un compte rendu de conseil d ‘école qui motive cette nouvelle commission.
S’en suivent 11h30 de débat et 1h de délibération, à l’issue de laquelle aucune sanction n’est prononcée car aucune n’a recueilli la majorité des voix.
Pendant plus de la moitié des onze heures et trente de débat sur la forme comme sur le fond, la défense a fait la démonstration de l’illégalité de la procédure, qui est entachée d’irrégularités et qui ne respecte pas le droit comme par exemple :
- les reprises de faits déjà jugés pour une affaire qui a été close
- la production d’une pièce noircie puis passée au blanc correcteur, (pièce qui aurait due être retirée du dossier)…….
Malgré tout cela, l’inspecteur d’académie a pris la décision d’un déplacement d’office sur la base « des faits dénoncés ( la transmission du compte rendu du conseil d’école ?)» plus haut par la défense.
Or cette affaire est fondée, non pas sur les griefs énoncés ,mais surtout sur le refus de renseigner base-élèves , pour lequel plusieurs enseignant(es) se sont vu retirer la fonction de directeur(trice).
(Jean-Yves Legal en Isère, Isabelle Huchard et Bastien Cazal dans l’Hérault,………..).
La sanction et le déroulement des procédures engagées ridiculisent l’institution et son chef qui a même déclamé en séance qu’il n’avait rien à faire de la procédure contentieuse.
SUD EDUCATION et SOLIDAIRES 09 soutiennent François De Lillo et l’accompagneront dans les démarches contentieuses pour annuler la sanction et réparer les dommages moraux subis.
Nous appelons les citoyens résistants à transmettre leur soutien à François.
La défense et la résistance continuent.
SOLIDAIRES ARIÈGE
2 septembre 2009
Pour François de Lillo, la sanction est tombée ce matin par l’intermédiaire d’un huissier, c’est le déplacement d’office ! La même sanction que Jean-Yves Le Gall dans l’Isère.
A lire : un article et une vidéo (Ariege News) où François s’exprime suite à sa mutation: Saint-Martin de Caralp: une rentrée mouvementée.
Extraits:
«J’ai passé 10 ans de ma vie dans cette école, confie François De Lillo, c’est comme une deuxième maison»
Il explique «j’avoue que l’on ne s’attendait quand même pas à ça, avec tout les éléments que l’on a de notre côté. On m’accuse d’inciter les enseignants à désobéir. Je suis certes sur la liste du collectif ariégeois de résistance pédagogique mais je n’en suis pas pour autant le créateur.
C’est ma posture, et le refus d’obéissance qui est en cause. Mais ils sont aussi allé chercher des détails, comme je n’avais pas fait le dernier contrôle alerte incendie, qu’un gamin tenait mal son stylo, etc.»
Après deux commissions disciplinaires dont la dernière a eu lieu lundi dernier pendant près de 10 heures, Daniel Subervielle, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ariège, a décidé de le déplacer pour des raisons précise-t-il qui n’ont rien à voir avec le fichier «Base Elève»
«Aucun enseignant de ce département n’est sous le coup d’une procédure disciplinaire ni sous le coup d’une sanction au motif de la non-mise en œuvre du fichier Base Elève…il sera réaffecté dans quelques jours sur un autre poste […]
Je me suis entretenu de cette situation avec le Maire et ce matin une nouvelle enseignante est en poste, nous nous sommes engagés à l’accompagner, nous restons attentifs au bon fonctionnement de cette école»
Rappelant que cette administration étaient soumise à un certain nombre de règles.
«Il n’y a pas eu d’arbitraire, les choses se sont passées dans la plus grande légalité, la commission disciplinaire est constituée de membres de l’administration et de représentants du personnel. Cet enseignant était accompagné par des défenseurs, les échanges ont été très longs et très soutenus»
L’administration reproche à François De Lillo: «Des manquements à ses obligations professionnelles» et l’inspecteur d’Académie précise qu’il existe des voies de recours pour cet enseignant «nous sommes dans un état de droit»
D’ici quelques jours François de Lillo devrait connaître sa nouvelle affectation.
Une réunion de soutien avait lieu aujourd’hui à 18h30 à la salle des Fêtes de Saint-Martin de Caralp. Parmi les invités les réseaux associatifs, les syndicats et les parents d’élèves.
Historique
31 août devant l’Inspection Académique de Foix: soutien à François de Lillo convoqué en commission disciplinaire
François De Lillo est convoqué une nouvelle fois devant une commission disciplinaire pour refus d’obéissance, refus de mettre en place base-élèves, refus d’appliquer les nouveaux programmes.
Un appel à soutien est demandé pour le lundi 31 août devant l’Inspection Académique de Foix à partir de 8h30.
Venez avec des instruments ou autres choses pour faire du bruit.
Lors de la première commission disciplinaire, l’IA a été mis en difficulté, d’une part à cause de vices de procédure, d’autre part parce que les faits reprochés ne nécessitaient pas une mesure aussi disproportionnée. L’ Inspecteur d’Académie a donc interrompu puis clôturé cette première commission, pour en ouvrir une deuxième quelques semaines plus tard.
Lors de cette commission, l’IA a reproché à François De Lillo de désobéir et d’inciter les enseignants à désobéir. Concernant le refus de mettre en place Base élèves dans son école, nous rappellons à M. l’Inspecteur d’Académie que François De Lillo n’a pas désobéi, mais qu’il a appliqué la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, texte de droit international, ratifié par la France, et qui s’impose à notre ordre juridique interne.
Nous demandons à M. l’Inspecteur d’Académie de reconnaître que M. François de Lillo défend l’intérêt supérieur de l’enfant et par conséquent de retirer toutes les sanctions envisagées contre lui.
Plaintes de parents d’élèves
Juin 2009. D’autres parents se sont joints à la procédure et ont déposé 7 nouvelles plaintes au TGI de Foix le 24 juin.
Mai 2009. Les 15 premières plaintes de parents d’élèves de l’Ariège ont été déposées devant le TGI de Foix le 20 mai 2009.
- Lire l’article de la Dépêche (20/05) – cf photo.
- Du même jour, celui de La Gazette Ariégeoise.
Janvier 2009
Manifestations à St Jean du Castillonais, janvier 2009.
Un nouveau collectif a vu le jour. Si vous vous sentez concernés par tout ce qui se passe actuellement au niveau des écoles, et même si ça ne vous parle pas, merci de nous aider, de faire passer l’info et le contact. Nous cherchons à avoir tous les contacts des delegué(e)s de parents d’elèves des écoles d’Ariège.
De nombreux parents se sentent concernés à Orgibet et la mairie est avec nous. Il y a déjà beaucoup d’enfants rentrés dans base élèves : ceux qui étaient pour, et ceux qui n’ont pas fait connaitre leur position. En Ariège, beaucoup d’écoles ont déjà base élèves et les parents n’étaient pas informés, de ce côté-là nous pouvons aussi nous agrandir. Nous pensons faire une réunion avec un public large. En zone de montagne nous somme déjà bien touché par les problème de privatisation, de rased et de risque de fermeture d’école, les gens se sentent concernés. Nous ne lâcherons pas le morceau !
Voir le site “Le Café des Vallées” sur la mobilisation contre les réformes de l’éducation dans la région.
