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Décembre 2009

15 nouvelles plaintes, qui s’ajoutent aux 54 plaintes déposées le 28 juillet, ont été déposées au TGI de Auch le mercredi 9 décembre. Au total 69 plaintes de parents ont été déposées dans le Gers.

Nouveau dépôt de plaintes contre le fichier base-élèves

« C’est le seul moyen de nous faire entendre », martèle Laure Marcet, déléguée dans le département du Collectif national de résistance à base-élèves. Ce matin, la mère de trois enfants se rendra au tribunal d’Auch. Accompagnée d’autres parents d’élèves gersois, elle déposera de nouvelles plaintes contre le fameux fichier de gestion mis en place par l’Éducation nationale. « En tant qu’individu, nous n’avons aucun autre recours. Notre seule porte de sortie, c’est la justice », reprend la Gersoise.

Le fichier base-élèves fâche toujours. À la fin du mois de juillet dernier, une quarantaine de plaintes avaient déjà été déposées à Auch, suivant une opération nationale. La mobilisation se poursuit encore dans l’Hexagone et le département. « Cette fois-ci, nous avons des plaignants de l’est du Gers mais aussi d’Auch ou de Simorre », ajoute Laure Marcet. Entre neuf et quinze parents d’élèves gersois se joignent ainsi au mouvement de protestation aujourd’hui.

Absence d’informations

Soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des avocats de France, le collectif national a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant.

Résultats ? « Les données collectées dans Base-élèves (état civil et parcours scolaire) sont conservées pendant 35 ans ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la création du fichier » ou « la collecte s’effectue en l’absence d’information donnée aux enfants, parents et à leurs proches. »

« Le fichier base-élèves, qui a été mis en place à titre expérimental en 2005 puis prolongé par le ministre Xavier Darcos, n’a jamais eu l’autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, NDLR) », précise Laure Marcet.

Ce deuxième dépôt de plaintes dans le Gers sera vraisemblablement le dernier. « À part si les parents de l’ouest et du sud du département veulent se joindre à nous », livre la déléguée départementale.

Sud Ouest, le mercredi 09 Décembre 2009

Novembre 2009

Plusieurs parents du Gers préparent un nouveau dépôt de plaintes et participeront à la date nationale de dépôts collectifs, le 9 décembre 2009. Le dépôt aura lieu au TGI de Auch à 10h30.

Juillet 2009

Dépôt de plaintes

54 plaintes de parents d’élèves ont été déposées au TGI de Auch, le 28 juillet 2009.

- Ci-après l’article de Sud Ouest (Ils refusent le fichage de leurs enfants).

ÉDUCATION. Avec une quarantaine d’autres parents d’élèves inquiets pour les libertés individuelles, Laure Marcet va déposer plainte aujourd’hui contre le « base-élèves »

Comme une quarantaine d’autres parents d’élèves, Laure Marcet n’a aucune envie que l’on attribue un numéro à ses filles. Les deux petites ne sont pas encore concernées, mais la plus grande qui est à l’école primaire, est désormais affublée d’un « base-élèves ». Derrière l’intitulé, un fichier mis en place par l’Éducation nationale en 1995 et qui doit se généraliser à la rentrée prochaine de septembre.

Dans ce fichier informatisé, et de l’aveu même de Laure Marcet, des renseignements anodins : état-civil de l’enfant et des parents. Rien de bien méchant. « Ça n’a pas toujours été le cas, souligne la jeune maman. Jusqu’en 2004, y figuraient des informations comme la nationalité ou la langue parlée à la maison. Tout cela a été supprimé, mais il n’empêche que ficher des enfants dès l’âge de 3 ans n’est pas acceptable. D’autant que le biais du BNIE, le Base national identifiant élèves, la mairie, la CAF, mais aussi la police ou la justice peuvent avoir accès à ces informations ».

Choqués d’apprendre que leur fille aînée était dans un « base » depuis qu’ils avaient innocemment rempli une feuille de renseignements à la rentrée 2008, les Marcet ont demandé il y a un mois et demi la fiche BNIE de leur enfant pour en vérifier le contenu. « Nous l’attendons toujours », regrette Laure qui s’alarme également du délai durant lequel le fichier est conservé : « 35 ans ! On ne sait pas comment ce fichier pourrait évoluer d’ici là ».

L’an prochain, la cadette de la fratrie qui entrera en grande section de maternelle, risque elle aussi d’être fichée. Une échéance redoutée par ses parents qui ont décidé de ne pas rester les bras ballants.

Au tribunal cet après-midi

Avec une petite quarantaine de parents d’élèves aussi inquiets qu’eux, les Marcet se rendront cet après-midi au tribunal de grande instance d’Auch pour y déposer une plainte collective dans laquelle ils demandent le retrait pur et simple du base-élèves.

« Nous ne faisons que nous greffer à un mouvement qui est national et qui a pris sa source à Millau où parents d’élèves, syndicat des avocats de France, syndicat de la magistrature et Ligue des droits de l’homme ont recueilli 300 plaintes transmises ensuite au Parquet. Leur mobilisation nous a sensibilisés au problème et nous avons choisi de nous entourer d’un avocat toulousain, Me Nakache, qui nous accompagnera d’ailleurs cet après-midi au palais de justice. »

Pour l’heure, c’est surtout l’Est du département qui se mobilise : Pujaudran où vivent les Marcet, mais aussi Lias, Auradé, Monblanc, Lombez, Samatan et L’Isle-Jourdain.

Mais le mouvement pourrait faire tache d’huile. C’est en tout cas ce que souhaitent les Marcet qui n’auront de cesse de dénoncer les atteintes aux libertés que représente pour eux le base-élèves, jusqu’à en obtenir le retrait définitif.