Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires

[Dernière mise à jour le 13/02/12 : nouvelles motions votées par des municipalités]

En cette période de campagne électorale, le CNRBE se réjouit de voir les élus afficher leur volonté de protéger les droits de l’enfant, en se prononçant contre le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

En effet, depuis le mois de mai 2011 et la motion votée à l’Assemblée de Corse, les positions des élus se multiplient. Après les voeux du Conseil régional PACA et du Conseil de Paris en juin 2011, trois nouvelles motions demandant l’arrêt du fichage de l’enfance ont été adoptées récemment par les Régions Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. Soulignons aussi la décision du conseil municipal de Bobigny de ne pas mettre en place Base élèves, la position du président de la région Haute Normandie et le courrier du président du Conseil général de Seine Maritime demandant au ministre de l’Éducation nationale de mettre fin à Base élèves et au Livret personnel de compétences (LPC).

Conforté par ces décisions, le CNRBE s’est adressé aux Maires de France, les incitant à suivre l’exemple de la municipalité de Bobigny en refusant d’utiliser le fichier Base élèves, pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Nous publions une liste non exhaustive des régions, départements et mairies qui ont été sensibles à notre appel et nous invitons à nouveau tous les élus des assemblées nationales et territoriales à intervenir à leur tour pour demander l’arrêt du fichage généralisé des enfants et dénoncer la volonté d’un contrôle social de la population.

Régions

• Voeu demandant au ministère de l’Education Nationale de détruire tous les fichiers informatisés comportant des données nominatives sur les élèves, voté par le Conseil Régional Rhône-Alpes (décembre 2011).
  → Voeu au format pdf.
  
• Le Conseil Régional Midi Pyrénées demande l’arrêt du fichage dans l’Education Nationale (novembre 2011).
• Voeu du Conseil Régional Pays de la Loire contre le fichage des enfants et des jeunes (novembre 2011).
  → Voeu au format pdf.
  
• Position du président de la Région Haute-Normandie (septembre 2011).
  → Courrier d’Alain Le Vern au format pdf.
  
• Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires (juin 2011).
  → Motion au format pdf.
• L’Assemblée de Corse s’oppose à l’unanimité au fichier Base élèves (mai 2011).
  → Motion au format pdf.

Départements

• Courrier du président du Conseil général de Seine Maritime à Luc Chatel (octobre 2011).
  → Courrier de Didier Marie au format pdf.
• Le Conseil de Paris adopte un vœu sur le fichier Base élèves (juin 2011).

Communes

• Puy de Dôme : Les mairies de Saint Julien de Coppel et Saint Amant Roche Savine demandent l’abandon du fichier Base élèves qui porte atteinte à la vie privée (janvier 2012).
• Loire : Les mairies de Burdignes et Planfoy refusent d’utiliser le fichier Base élèves (décembre 2011 et janvier 2012).
  
• Loire Atlantique : Voeu de la mairie de Rezé sur le fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale (décembre 2011).
  
• Var : La mairie de Saint Zacharie refuse la création du fichier informatique Base élèves (décembre 2011).
• Seine et Marne : Les mairies de Noisiel et Torcy refusent l’utilisation de Base élèves (décembre 2011).
  
• Ille et Vilaine : La mairie de Saint Symphorien décide de ne pas mettre en place Base élèves (décembre 2011).
• Gironde : La mairie de Salaunes se retire du dispositif Base élèves (décembre 2011).
  
• Aude : Délibération de la mairie de Montréal, qui décide de ne pas mettre en place Base élèves s’opposant ainsi au partage de données entre l’Education Nationale et les mairies (décembre 2011).
• Nièvre : Délibération de la mairie de Chaulnes qui refuse la mise en place d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population (décembre 2011).
• Haute Loire : Délibération de la mairie de Ferrussac demandant l’abandon de Base Elèves (décembre 2011).
• Charente : Motion contre le fichage des enfants à travers le fichier Base élèves votée à l’unanimité par le conseil municipal de Ruelle sur Tourve (décembre 2011).
• Finistère : La mairie de Garlan ne veut pas participer au fichage généralisé des élèves et de leurs familles (décembre 2011).
  
• Seine Maritime : Les mairies de Le Catelier et Saint Pierre Bénouville refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles (novembre et décembre 2011).
• Ardèche : Délibération de la mairie de Les Salelles portant sur le fichage généralisé des élèves et de leurs familles (novembre 2011).
• Saône et Loire : Voeu de la mairie de Lux pour l’abandon de Base Elèves (novembre 2011).
  
• Isère : La mairie de la Combe de Lancey refuse de contribuer au fichage des enfants (novembre 2011).
• Gard : La mairie de Saint Jean du Gard refuse le fichage généralisé des élèves (novembre 2011).
  
• Seine Saint Denis : Motion du Conseil Municipal de Bobigny contre l’utilisation de Base élèves (septembre 2011).
• Meuse : Le Conseil Municipal de Quincy-Landzécourt a adopté à l’unanimité une motion inspirée de celle de l’Assemblée de Corse en y associant le Logiciel Cerise Prim (juin 2011).