Bastien Cazals rétabli dans ses fonctions : refuser de remplir Base élèves ne suffit pas à motiver un retrait de direction

Le CNRBE a appris avec une grande satisfaction que Bastien Cazals, enseignant et directeur d’une école maternelle à St-Jean-de-Vedas, dans l’Hérault, a remporté deux des six recours qu’il avait déposés voilà deux ans devant le Tribunal administratif de Montpellier.

Si notre collectif savoure particulièrement ces décisions, c’est que les deux recours sur lesquels il a obtenu gain de cause — annulation d’un « blâme » infligé en juillet 2009 et, surtout, annulation du retrait de sa fonction de directeur d’école en août 2009 — ont un lien direct avec son refus de ficher les élèves dans les deux piliers du contrôle précoce des enfants : la Base élèves (centralisée au niveau académique) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (gérée au niveau national).

Comme le laissaient entendre ses avocats juste après l’audience du 7 septembre, la cour administrative a suivi les recommandations du « rapporteur public », qui joue un peu le rôle d’un procureur dans les TA. Alors bien sûr, la déception est grande de voir ses autres recours rejetés, deux concernant des retraits de salaire (décembre 2008 et mai 2009), portant au total sur 36 jours de traitement, et deux concernant un « refus de promotion ». Sur ces quatre recours, Bastien Cazals entend bien faire appel.

Concernant le blâme et le retrait de fonction de direction, le TA a considéré que ces sanctions sont annulées car « insuffisamment motivées ». Il apparaît en l’espèce que l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault a eu tort de justifier le retrait de direction en mettant en avant le refus de remplir un fichier administratif.

Bastien Cazals doit maintenant attendre la décision administrative lui restituant effectivement la direction de l’école maternelle Louise Michel de St Jean de Védas…

Comme le dit son comité de soutien:

« Ce désaveu dans l’affaire Cazals est le symbole d’une administration qui, sommée par le gouvernement de faire taire les porte-flambeaux d’un profond mouvement de contestation de la politique éducative, en oublie son devoir le plus élémentaire : respecter la loi. »

« La meilleure preuve de cette restriction de la liberté d’expression restera la lettre dans laquelle l’Inspecteur d’académie de l’époque intimait à Bastien Cazals « l’ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec [ses] fonctions » (missive datée du 23 juin 2009).

C’est pour souligner cette atteinte inadmissible à l’un des droits fondamentaux de tout citoyen dans une démocratie que Bastien Cazals s’était présenté en public avec un bâillon sur la bouche (cf photo ci-contre), à Marseille, début juillet 2009, lors d’une manifestation de soutien à son collègue Erwan Redon (lire notre communiqué à l’époque).

Le CNRBE considère que ce jugement du Tribunal Administratif de Montpellier est de très bon augure pour tous les directeurs et directrices d’école qui sont encore sanctionnés pour leur refus de ficher les enfants, comme, dernièrement, Philippe Wain dans le Loir-et-Cher. Pas plus tard que le 21 septembre, Karine Alibert, directrice d’une classe unique dans l’Aveyron, a été convoquée par l’Inspection académique de Rodez pour le même motif. Cette décision donne également un nouvel écho à notre appel lancé le 7 septembre: «Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves : pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ?»

Le CNRBE rappelle que les enseignants sont dans leur droit lorsqu’ils ont le souci de protéger les élèves qui leur sont confiés face aux dangers de l’immatriculation, du fichage des compétences (LPC) et des croisements de fichiers. Leur vigilance est d’autant plus essentielle au vu des multiples irrégularités constatées dans la mise en œuvre des fichiers BE1D et BNIE.

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