Kit anti-BE

Dernière mise à jour : mai 2012

Documents et matériels utiles pour tous ceux qui souhaitent s’opposer ou protester contre Base élèves.

Vous êtes libres d’apporter quelques (prudentes) modifications à ces documents. Il est même souhaitable que vos courriers soient un peu personnalisés, ils n’en ont que plus de poids.

Documents

Tracts

• Nouveau (janv 2012) – Tract “Changeons le fichier” sous forme de questions/réponses : version couleurs – version N&B – version A5 N&B (recto/verso au format PDF)
• (Sept. 2011) Tract sur BE et le LPC : version dépliant 3 volets (PDF) et version brève (PDF)
• (Sept. 2011) Notice informative sur Base élèves (2 pages)
• (Nov. 2010) Pourquoi Base élèves pose problème (1 page)

Argumentaires

• Base élèves : alors, tout va bien ? Non, pas vraiment ! (mars 2012)
• Diaporama présentant les actions du CNRBE et reprenant l’historique de la mise en place de Base élèves
• Des outils nécessaires pour continuer à informer
• Note de synthèse : Les dérives du fichage à l’école : motifs et axes de résistance

Droit d’opposition

• Conseils lettre d’opposition
• Modèle de lettre d’opposition à adapter
• Même lettre avec une liste de motifs légitimes (ODT)

Derniers articles sur le sujet
–> 3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (25/04/12).
–> 2 nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
–> 11 nouveaux recours ont été déposés en décembre 2011 : 2 à Toulouse, Marseille et Bastia, et 5 à Paris (19/12/11).
–> 6 recours ont été déposés en mai 2011 : 2 à Toulouse, et 1 dans chacun des TA de Nimes, Lyon, Metz et Versailles (26/05/11).
–> Le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ? (LDH Toulon, 24/06/11).
–> Fichiers des écoles à Paris : plus de 400 lettres d’opposition de parents remises au Rectorat (17/06/11).
–> Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter (31/05/11).

Vade mecum pour saisir le tribunal administratif (février 2011)
Dans plusieurs régions de France, des parents ont déjà saisi le Tribunal Administratif (TA) dont ils dépendent pour exercer leur droit d’opposition, droit conforté par les deux arrêts du Conseil d’Etat de juillet 2010 (cf ci-dessous). C’est dans cette optique que le CNRBE a demandé à une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF), Maître Sophie Mazas (barreau de Montpellier), d’élaborer un vade mecum pratique pour inciter les parents à agir.
–> Télécharger le Vade mecum (3 pages – fichier PDF).

Rentrée 2010

Suite au classement sans suite des plaintes contre X (procédure pénale), une vingtaine de parents a décidé de saisir un juge d’instruction. Afin d’aider les parents dans cette nouvelle procédure, le CNRBE lance un appel à la solidarité: aidez les parents à saisir un juge d’instruction !

Après la décision du Conseil d’Etat de 2010, le CNRBE propose des nouveaux documents pour les parents:

1. Droit d’opposition : – Courrier de demande de ne pas inscrire ou de supprimer l’inscription de mon enfant dans Base éléves et la BNIE: fichier PDF à imprimer et versions modifiables .doc ou .odt (à compléter et personnaliser) ;
   - Informations pour faire valoir son droit d’opposition, malgré le refus des IA et du MEN de le prendre en compte: document réalisé avec les conseils d’une avocate (fichier PDF à télécharger).
2. Information à remettre au directeur en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après pour ceux qui l’ont déjà rendue): fichier PDF prêt à imprimer;
   NB: Pensez à ajouter à la main sur la fiche de renseignements de l’école la phrase suivante : «Je refuse que les données renseignées sur cette fiche alimentent Base élèves 1er degré et la BNIE et soient diffusées hors de l’école.»
3. Tract rentrée 2010: fichier PDF.
4. Conseils aux enseignants (à télécharger ici au format PDF), qui accompagne notre Lettre ouverte à nos collègues qui se sentent mal à l’aise avec la Base Elèves…
5. Droit d’accès: les parents ou responsables légaux peuvent exercer leur droit d’accès sur BE mais aussi BNIE (base nationale des identifiants): présentation de la procédure en PDF + lettre-type modifiable.

Rappelons que le Conseil d’Etat a décidé de laisser poursuivre l’utilisation de Base élèves et de la BNIE pour une nécessité qui n’a pas été démontrée. Le CNRBE demande que les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies soient respectées afin de protéger la vie privée des enfants et de leurs proches et le droit à l’éducation («ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations.»).

Le CNRBE attends toujours que les sanctions infligées aux directeurs résistants soient annulées, comme l’ont demandé d’autres instances des Nations Unies.

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Archives

Mars 2010: dépliant Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans → À imprimer recto-verso et plier en 3 volets.

Juillet 2009: Manifeste du CNRBE : Tous fichés, les enfants d’abord! Manifeste arrêté au 20 juillet 2009 et rédigé suite à notre deuxième rencontre nationale de Bourg-les-Valence (25 avril 2009) → 36 pages prêt à imprimer.

Pour les parents

• Porter plainte contre X et vous joindre aux plus de 2000 actions déjà engagées par des parents d’élèves.
• Opposition: vous pouvez protester en envoyant une lettre (nouvelle version sept 2009) à votre Inspecteur/trice d’académie (avec une copie au directeur/à la directrice de votre école, au maire de votre ville, et à l’Inspecteur/trice de l’éducation nationale de votre circonscription).
• Défenseure des enfants : courrier-type pour saisir la Défenseure des enfants au sujet de Base élèves. Le rôle de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990 (fichier doc modifiable).
• Si votre enfant n’est pas encore entré dans BE : voici une lettre de refus à adapter selon son cas.
• Une fiche de renseignement alternative qui mentionne : Je refuse que les renseignements fournis alimentent la Base élèves 1er degré.

Tracts, lettres et argumentaires

• (1) s’opposer à Base élèves pour le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (octobre 2009); (2) argumentaire sur les dangers des fichiers d’élèves (fichier PDF – version mai 2009); (3) Mais qui surveillera les surveillants ? (document de Sud Education Créteil – janvier 2010).
• Pour afficher dans les panneaux d’informations des écoles: Base élèves et ce qui se cache derrière (février 2010).
• Alerter le corps enseignant: lettre ouverte du CNRBE aux directrices, directeurs et aux équipes enseignantes (8 mai 2009).
• Alerter les élus: courrier-type à adresser au Conseil municipal de votre ville (fichier doc modifiable).
• Alerter les parents: note informative à diffuser auprès des parents d’élèves, accompagnée d’une lettre de protestation à remplir et à adresser à l’Inspecteur d’académie (modèle pour une école de l’Ain – fichier doc modifiable).
• Conseil d’école: Trois exemples de motions à faire voter en Conseil d’école (fichiers doc modifiables): (1) une motion simplifiée (Mai 2009); (2) une autre avec quelques arguments (Mai 2009); (3) une 3e motion qui s’appuye sur les observations et recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies (octobre 2009). Voir aussi les deux motions adoptées en Isère, le 12 novembre 2009.
• Juridique: retrouvez tous les documents portant sur les recours du CNRBE engagées devant le Conseil d’Etat et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

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Visuels / Dessins de presse

Des membres du CNRBE, sympatisants et dessinateurs de presse ont accepté de nous confier leurs dessins qui peuvent être utilisés dans des tracts ou tout autres document d’information. (Cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format).

Logos du CNRBE et des collectifs locaux

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Dessins de presse

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Cartes postales pour soutenir le CNRBE

Afin d’aider les parents à honorer les frais liés au dépôt des plaintes, une caisse de solidarité a été mise en place.
→ Lire le communiqué du CNRBE qui annonce l’ouverture de la caisse.
→ Télécharger l’appel aux dons (jpg) et une version tract en A5.

Vous pouvez aussi commander des cartes postales pour financer la caisse de solidarité. Ces cartes postales pourront également servir pour informer vos correspondants sur Base élèves.
Tarifs : 1 lot de 8 cartes postales = 10 euros (frais d’envois compris).
3 lots de cartes postales (24 cartes) = 20 euros.
Commande série complète (35 cartes) = 30 euros.

→ Plus de détails sur cette page (mise à jour le 23/9/2011)