Dernière mise à jour: novembre 2009

Pour tous ceux qui souhaitent s’opposer ou protester contre Base élèves, voici quelques documents utiles. 

Vous êtes libres d’apporter quelques (prudentes) modifications à ces courriers. Il est même souhaitable que vos courriers soient un peu personnalisés, ils n’en ont que plus de poids.

Pour les parents

• Plaintes: que votre enfant soit déjà entré dans Base élèves ou non, vous pouvez vous joindre aux plaintes contre X déposées partout en France. Tous les élèves inscrits en primaire devant intégrer un jour BE, les parents ont donc tous un intérêt à agir et peuvent donc tous porter plainte.
• Droit d’accès: Les parents ou responsables légaux peuvent exercer leur droit d’accès sur BE mais aussi BNIE (base nationale des identifiants): présentation de la procédure en PDF + lettre-type modifiable.
• Opposition: vous pouvez aussi protester en envoyant une lettre (nouvelle version sept 2009) à votre Inspecteur/trice d’académie (avec une copie au directeur/à la directrice de votre école, au maire de votre ville, et à l’Inspecteur/trice de l’éducation nationale de votre circonscription).
• Défenseure des enfants : courrier-type pour saisir la Défenseure des enfants au sujet de Base élèves. Le rôle de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990 (fichier doc modifiable).
• Si votre enfant n’est pas encore entré dans BE : voici une lettre de refus à adapter selon son cas.
• Une fiche de renseignement alternative qui mentionne : Je refuse que les renseignements fournis alimentent la Base élèves 1er degré.

Tracts, lettres et argumentaires

• Arguments contre BE: (1) s’opposer à Base élèves pour le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (octobre 2009); (2) argumentaire sur les dangers des fichiers d’élèves (fichier PDF – version mai 2009).
• Alerter le corps enseignant: lettre ouverte du CNRBE aux directrices, directeurs et aux équipes enseignantes (8 mai 2009).
• Alerter les élus: courrier-type à adresser au Conseil municipal de votre ville (fichier doc modifiable).
• Alerter les parents: note informative à diffuser auprès des parents d’élèves, accompagnée d’une lettre de protestation à remplir et à adresser à l’Inspecteur d’académie (modèle pour une école de l’Ain – fichier doc modifiable).
• Conseil d’école: Trois exemples de motions à faire voter en Conseil d’école (fichiers doc modifiables): (1) une motion simplifiée (Mai 2009); (2) une autre avec quelques arguments (Mai 2009); (3) une 3e motion qui s’appuye sur les observations et recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies (octobre 2009). Voir aussi les deux motions adoptées en Isère, le 12 novembre 2009.
• Juridique: retrouvez tous les documents portant sur les recours du CNRBE engagées devant le Conseil d’Etat et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.