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Dernières infos

Juin/juillet 2015

L’affaire traitée devant le TA de Paris en 2013 est passée devant la Cour administrative d’appel le 2 juin 2015. Le jugement a été rendu le 16 juin, et il donne raison au plaignant puisque la CAA annule celui du TA en première instance pour « incompétence »: seul le ministre peut se prononcer sur une demande d’opposition.

Juillet 2013

Rassemblement et Conférence de presse devant le TA de Paris

• Les élèves, tous fichés (Politis, 3 juillet 2013)
• Le fichier Base élèves au tribunal (Article ci-contre, paru dans Le Parisien le 2 juillet 2013)
• Le fichage des élèves toujours contesté (L’Humanité, 1er juillet 2013)
• Le fichier Base-élèves devant le Tribunal administratif de Paris (ActuaLitté, 25 juin 2013)
• Base élèves à nouveau devant le tribunal administratif (Le Café Pédagogique, 25 juin 2013)

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Juin 2013

L’école : une zone de non-droit ?

Le fichier «Base-élèves » en examen devant le Tribunal Administratif de Paris le 1er juillet 2013.
Rassemblement et point presse devant le TA de Paris dès 9h.

Mis en place en toute illégalité en 2004, le fichier Base élèves aurait pour but de « gérer » les élèves et « piloter » l’enseignement dans les écoles.

Un an plus tard, est mise en place une sorte de double-fond caché : la BNIE, une base nationale qui gère l’identifiant de chaque élève (INE pour Identifiant National Elève) et permet d’extraire les données personnelles le concernant. Le même INE suit l’élève jusqu’à 5 ans après sa sortie du système scolaire.

Le ministère de l’Éducation nationale a donc lancé une immense opération de fichage de l’enfance dès 2004, sans attendre le feu vert de la CNIL, en omettant (volontairement ?) d’en informer l’ensemble des parents d’élèves scolarisés sur le territoire français et en refusant de respecter leur droit d’opposition, pourtant garanti par la loi Informatique et Libertés.

Il a fallu qu’un père d’élève et une directrice d’école saisissent le Conseil d’État pour que soient portés au grand jour ces deux fichiers des élèves et que soit rétabli le droit légitime d’opposition des parents.

Or, depuis ce jour, tous les parents ayant exigé que leurs enfants soient retirés du fichier ont vu leurs demandes systématiquement refusées. Un droit d’opposition rétabli mais jamais applicable en somme.

Dans de nombreuses académies, des centaines de lettres d’opposition ont été remises aux services académiques. Ce sont par exemple près de 700 lettres qui ont été déposées, depuis juillet 2011, auprès de l’Académie de Paris.

Suite au refus de l’inspecteur d’académie de retirer leurs enfants de ces fichiers, cinq parents d’élèves ont saisi le tribunal administratif de Paris en décembre 2011.

L’audience examinant leur recours se tiendra ce lundi 1er juillet à 9h30. Le CNRBE-section de Paris appelle à venir massivement au tribunal et rappelle que l’audience est publique.

• RV: 7, rue de Jouy, Paris 4e, mètro St Paul ou Hôtel de Ville
• Un point presse sera fait, en présence des plaignants et de leur avocate, maître Sophie Mazas, du barreau de Montpellier, à 9h au tribunal puis à l’issue de l’audience.
• Journalistes : si besoin contactez le CNRBE Paris (contactcnrbe75(at)riseup.net) pour obtenir un numéro de téléphone.

RAPPEL des spécificités parisiennes :

A Paris, un triple enregistrement a lieu dès l’inscription de l’enfant à l’école maternelle, inscription qui s’effectue plusieurs mois plusieurs mois avant que l’enfant de 3 ans ne soit réellement scolarisé:

• GEPI : le fichier municipal (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), renseigné d’office dès l’inscription dans les bureaux des écoles de chaque mairie d’arrondissement;
• Base élèves premier degré (BE1D), rempli grâce aux données de GEPI, et géré par l’Académie de Paris;
• Répertoire national des identifiants élèves (RNIE), remplaçant la BNIE (base nationale qui était jusqu’ici réservée aux écoles), qui immatricule désormais les enfants jusqu’à 5 ans après leur sortie du système éducatif (université compris!) avec un INE (identifiant national élève), qui le suivra donc une grande partie de sa vie.

Rappelons aussi que le droit d’information des responsables légaux sur ces fichiers communaux, académiques ou nationaux, garanti par la loi, est minimaliste et à géométrie variable, en refusant d’informer globalement et régulièrement (au moins lors de chaque rentrée) les parents de ce qui se trame dans leur dos. Comment interpréter cela sinon comme une volonté manifeste des autorités à rester dans le flou?

Des membres du collectif à Paris ont été témoins de ce qui se pratique dans des mairies d’arrondissements, lorsque les parents viennent pour la première fois inscrire leur enfant en petite section de maternelle:

• les documents remis précisent à mots couverts que les données qu’ils confient à la mairie se retrouveront dans BE1D, mais jamais qu’elles alimenteront un fichier national pour une vingtaine d’années (le RNIE);
• les documents ne mentionnent jamais l’existence d’un « droit d’opposition » à BE1D;
• des fiches détaillées, expliquant plus largement les données impliquées, ont été préparées par les services centraux de la mairie de Paris, mais restent rangées dans des tiroirs et ne sont pas communiquées automatiquement à tout parent venant inscrire son enfant;
• parfois, il a été demandé oralement aux parents, « souhaitez-vous que ces informations soient communiquées à l’Éducation nationale? »; lorsque le refus est signifié à l’agent municipal, il a visiblement été formé à convaincre la personne que « de toute façon, ils auront accès aux données » (sic); et tout refus exprimé oralement ne peut pas ensuite être notifié par écrit.

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Octobre 2012

Déclaration du Conseil d’Administration du C.D.P.E. 75

En 2011 le CDPE 75 a voté en congrès une motion contre la mise en place du Livret Personnel de Compétences et sa numérisation. Aujourd’hui le LPC a été simplifié, et nous nous demandons si c’est le prélude à sa disparition ou si il continuera à être l’outil incontournable du socle commun.

Si certaines connaissances acquises à l’école peuvent être envisagées comme des compétences, toutes les connaissances ne sauraient se résumer en un socle d’utilités, validées au fur et à mesure de leur évaluation selon une grille d’items dont les résultats suivraient l’élève de 3 à 25 ans, dans une logique de contrôle et de normalisation.

En conséquence nous demandons à notre fédération nationale de rester vigilante sur cet aspect des réformes à venir. Nous continuons à réclamer la suppression du LPC. Nous refusons un socle commun prétexte à des pratiques généralisées d’évaluations et de contrôle transposant dans l’école ce qui se fait dans l’entreprise.

Nous réaffirmons la promesse éducative faite à tout jeune de l’appropriation de savoirs, de pratiques et d’outils visant d’abord au développement personnel et citoyen, affranchi de toute marchandisation des individus, dans une relation de confiance avec ses enseignants et la communauté éducative en général.

Le secrétariat général de la FCPE75, le 16 octobre 2012

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Juillet 2102

Question écrite de Pascal Cherki adressée à Vincent Peillon

Suite au courrier envoyé le 24 juin par le CNRBE à plusieurs députés qui étaient auparavant intervenus au sujet de la mise en place par l’Education nationale de nombreux fichiers, dont Base élèves 1er degré, Pascal Cherki, député PS de Paris, a adressé au ministre de l’Education nationale une question écrite, lui demandant “comment il compte répondre aux demandes d’abandon et de suppression de l’ensemble des fichiers – Base élèves, BNIE, RNIE – mis en place par le gouvernement précédent, depuis 2007.”

• Question écrite de Pascal Cherki publiée au JO le 31/07/2012

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Dépôt de 85 courriers d’opposition au Rectorat de Paris

85 lettres de parents refusant le fichage de leurs enfants dans les fichiers Base élèves, BNIE et RNIE (dont une partie, encore en crèche, entreront à l’école en septembre) ont été déposées le mercredi 4 juillet au Rectorat de Paris.

En un an, trois dépôts collectifs ont eu lieu et 638 courriers d’opposition en tout ont été déposés. Sans que l’IA ne daigne y répondre…

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Juin 2102

Fichés au berceau ? Action dans les crèches

3ème dépôt collectif le mercredi 4 juillet devant le Rectorat de Paris
A 10h devant le 94 av. Gambetta (Mo St Fargeau – Gambetta)

Des parents d’élèves dont les enfants ne sont pas encore scolarisés exercent leur droit d’opposition à Base élèves et le RNIE dans une campagne de courriers.

L’objectif est de s’opposer au plus tôt à la transmission des données relatives à l’inscription de son enfant, effectuée via le fichier municipal GEPI (en général cela se produit en janvier de l’année de rentrée — jusqu’au 31 janvier dernier pour la prochaine rentrée du 4 septembre 2012 dans les écoles). Le CNRBE Paris vous fourni une lettre type à remettre au directeur de l’école qui accueillera votre enfant, copie à adresser au rectorat.

Si vous désirez vous joindre au dépôt collectif, compléter la lettre ci-dessous en 2 exemplaires: l’un sera déposé au rectorat le 4 juillet (en votre présence ou en le confiant à un autre parent), l’autre est à conserver et à remettre au directeur de l’école lors de la rentrée.

• Lettre-type « Gepi / refus BE » – document modifiable (version openoffice, version word)
• Document à remettre au directeur à la rentrée (en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après pour ceux qui l’ont déjà rendue): fichier PDF (juin 2012).
• NB: à la rentrée, pensez à ajouter à la main, après avoir rempli la fiche de renseignements, la phrase suivante : «Je refuse que les données renseignées sur cette fiche alimentent Base élèves 1er degré et le RNIE et soient diffusées hors de l’école.»
• Affiche / tract à télécharger ci-contre

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Mai 2012

Transferts opaques GEPI / Base élèves: résumé de nos échanges avec la DASCO (Mairie de Paris)

Cf le compte-rendu de la dernière réunion à laquelle le CNRBE Paris a participé en janvier et mai 2012 avec des responsables de la Direction de la vie scolaire (DASCO) de la mairie.

Télécharger le document

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Février 2012

Droit d’opposition : dépôt collectif au Rectorat le mercredi 15 février à 10h

Une délégation du CNRBE Paris sera le 15 février au Rectorat pur remettre des lettres d’opposition de parents au fichage de leurs enfants.

Le CNRBE propose une lettre type à adapter (version .odt – openoffice) à remettre au directeur de l’école qui devra faire suivre à sa hiérarchie. Important, conservez une trace du dépôt : demander au directeur un tampon de l’école avec la date, faites-en 2 copies dont une pourra être remise au rectorat le 15 février.

Rendez-vous mercredi 15/2 à 10h devant le Rectorat de Paris (94 av. Gambetta, Paris 20e, métro St Fargeau).

→ Voir aussi les modèles de demande de droit d’accès et d’opposition à la commercialisation des informations le site de l’Union Locale FCPE PARIS 20ème.

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6ème réunion nationale du CNRBE

La 6ème rencontre nationale du Collectif National de Résistance à Base Elèves a eu lieu le samedi 4 février 2012 de 9h à 18h à Paris.
→ Voir le programme de cette réunion de travail.

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Janvier 2012

Réunion d’info à la mairie du 2eme le 31 janvier

Le CNRBE et la FCPE organisent une réunion d’information sur les fichiers scolaires qui se développent à Paris dans la plus grande opacité.

Quelles sont les données concernées ? Qui y a accès ? Dans quel but ? Quels sont nos droits ? Quel devrait être le rôle de la CNIL ? Est-on suffisamment informé ? Pourquoi s’y opposer ?

Seront évoquées aussi les réponses que le CNRBE a pu obtenir après une réunion avec plusieurs représentants de la Direction des affaires scolaires (DASCO), dont deux membres du cabinet d’adjointe à l’éducation Colombe Brossel et des techniciens qui travaillent sur la base GEPI.

Rendez-vous le 31 janvier 2012 de 19h à 22h
Mairie du 2eme (Salle des expositions, 1er étage)
8 rue de la Banque, 75002, Métro Bourse
Réunion ouverte à tous

→ Affiche à télécharger en cliquant sur l’image ci-contre.

Tract sur le fichage dans les écoles parisiennes

Dès sa première inscription à l’école, votre enfant est immatriculé dans un fichier national ? Deux autres bases sont alimentées simultanément ? Et vous n’avez reçu aucune information à ce sujet, ni du directeur de l’école, ni du rectorat, ni du ministère ? Il n’y a pas que des éléments d’état civil ? Même des données sensibles ? Et la CNIL, dans tout ça ?

Oui, c’est ce qui se passe dans les écoles parisiennes. Le CNRBE Paris vous propose ce tract qui présente sous forme de questions/réponses les points les plus parlants de la situation du fichage des enfants dans les écoles. Document préparé avec la FCPE Paris à faire tourner et à placarder dans les panneaux d’affichage réservés aux parents d’élèves de chaque école.

Cliquez sur l’image ci-contre pour afficher le document PDF (même document avec la seule référence du CNRBE).

→ Voir aussi le site de l’Union Locale FCPE PARIS 20ème.

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Décembre 2011

Leur droit d’opposition nié par l’IA, les parents saisissent le tribunal administratif

Rassemblement devant le Tribunal Administratif à Paris lors du dépôt de plainte contre le fichage des enfants. Des parents et enseignants du CNRBE Section Paris soutenus par des organisations ou fédérations (FCPE, SUD éduc, CNT éduc, collectif anti-hiérarchie, Parti Pirate, Parti de Gauche)

Mise à jour 15/12 : 5 recours au tribunal administratif ont été enregistrés à Paris le 14 décembre, parmi d’autres déposés dans les TA de Bastia, Marseille et Toulouse — cela fait, au total dans toute la France, une vingtaine de recours déposés depuis mai 2011.

13/12/2011. — Malgré les lettres d’opposition de plus de 400 parents d’élèves déposés en juin à l’inspection académique de Paris — demandant à ce que leur(s) enfant(s) ne figurent plus dans les fichiers scolaires —, leur droit a été ignoré puisque les services académiques n’ont pas pris la peine de fournir la moindre réponse. En conséquence, mercredi 14 décembre, comme ailleurs en France, certains d’entre-eux vont déposer des recours devant le tribunal administratif.

Dans le cas particulier des écoles parisiennes, l’opacité la plus totale règne encore sur les connexions qui existent entre GEPI — le fichier municipal — et le fichier académique, Base élèves (BE). D’autre part, contrairement aux engagements de l’inspecteur d’académie lors de l’entrevue obtenue par le collectif le 15 juin dernier, les directions d’école, à la rentrée 2011, n’ont toujours pas été en mesure d’informer clairement les parents sur ce « triple fichage » — GEPI, BE et BNIE (*) — qui s’opère dans la capitale dès l’inscription à l’école maternelle.

Quant à la mairie de Paris, elle ne s’est pas montrée jusqu’ici mieux disposée à clarifier la situation.

Le CNRBE Paris, soutenue par la FCPE Paris, appelle à un rassemblement devant le tribunal administratif (7, rue de Jouy, Paris 4e, métro St Paul) à 13h.

Dans d’autres départements aussi les Inspecteurs d’académie ont refusé de prendre en compte le droit d’opposition des parents, droit pourtant reconnu par l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.

Car malgré l’omerta sur le sujet, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d’information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Au travers du soutien sans réserve apporté aux plaignants, le CNRBE réitère ses demandes principales :

• les données personnelles et nominatives des élèves et de leur famille doivent rester confidentielles et ne pas sortir des établissements scolaires ;
• le droit d’opposition des parents doit être respecté dans les faits ;
• l’Etat doit se conformer aux recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies : « …que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. » ( juin 2009)

Enfin, le CNRBE rappelle que l’outil informatique et les fichiers doivent être avant tout «  au service de chaque citoyen » et qu’ils ne doivent en aucun cas«  porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques», comme le précise l’article premier de la Loi Informatique & Libertés.

(*) Base nationale des identifiants élèves : en effet, dès la première inscription l’enfant est immatriculé d’office par un INE (identifiant national élèves) qui le suivra durant toute sa scolarité, et même jusqu’à 5 ans après son terme…

→ Ci-dessous le communiqué de Ian Brossat (groupe PCF/PG au Conseil de Paris), publié dans l’Humanité le 14 décembre.

Fichage des enfants : les parents ont leur mot à dire 

Alors que les parents d’élèves expriment légitimement leur droit d’opposition aux différents fichages qui concernent leurs enfants dans le cadre scolaire, l’inspection académique fait le choix de l’opacité la plus complète.

Les élèves des écoles parisiennes peuvent aujourd’hui être soumis à un triple fichage (Base élève, BNIE et GEPI). Face à l’inquiétude légitime de nombreux parents, l’Académie de Paris doit faire preuve de la plus grande transparence et permettre à chacun d’accéder aux dossier concernant leurs enfants, voire de s’opposer au fichage de ceux-ci.

Malgré les lettres d’opposition de plus de 400 parents d’élèves déposées en juin à l’inspection académique de Paris, celle-ci n’a pas jugé utile de leur répondre, favorisant l’opacité complète de la pratique du fichage d’enfants. Des parents vont donc poursuivre leur démarche citoyenne en déposant un recours devant le Tribunal Administratif.

Je me rendrai à 13h au rassemblement qu’ils organisent devant le Tribunal Administratif pour affirmer mon soutien plein et entier à ces parents d’élèves.

Communiqué de Ian Brossat
Président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris

Le 14 décembre 2011

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Juin 2011

Le Conseil de Paris adopte un vœu sur le fichier Base élèves

Réaction du CNRBE – section Paris, 23 juin 2011. — Le Conseil de Paris a adopté le 20 juin en séance plénière, un vœu présenté par les élus Europe Écologie Les Verts « relatif à l’application Base-élèves dans les écoles du 1er degré ».

Le collectif parisien du CNRBE prend acte de la responsabilité prise par tous les élus ayant adopté ce vœu, tout en souhaitant davantage d’engagements de la Mairie de Paris.

L’ensemble du texte (ci-dessous) rappelle en effet d’importants points déjà relevés par le CNRBE (1), comme les conditions « d’opacité surprenantes »dans lesquelles la BNIE, Base nationale des identifiants élèves, a été créée par le ministère de l’Éducation nationale (MEN), les récents problèmes de sécurisation des données découvertes dans les Yvelines, les arrêts du Conseil d’État de juillet 2010 et les milliers de plaintes de parents d’élèves qui refusent que les données de leurs enfants sortent des établissements scolaires sans nécessité incontournable ni garantie suffisante quant à leur confidentialité, et les multiples menaces de contrôle social que cela fait peser.

Dans son vœu, la Mairie de Paris demande, entre autres, au Rectorat de Paris de « signifier à l’ensemble des utilisateurs du système Base Élèves de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles restent confidentiels ». Les services de la Mairie vont devoir mieux expliquer aux parents les liens exacts qui existent entre le fichier académique BE1D (généralisé au niveau national par le MEN) et le fichier municipal GEPI (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), utilisé dans toutes les écoles du premier degré, fichier géré et renseigné, à partir des mairies d’arrondissement, par la Direction des affaires scolaires (DASCO) de la mairie de Paris. Précisons en outre qu’à nos yeux, « l’ensemble des utilisateurs » devrait être étendue à tous les utilisateurs, y compris ceux de la Mairie qui manipulent aussi des données du même type.

L’expérience montre qu’une fois informés de l’existence de BE1D et de la BNIE, les parents d’élèves sont naturellement indignés. Ainsi, le 15 juin dernier, plus de 400 lettres de parents d’élèves déclarant qu’ils s’opposaient à la présence de leurs enfants dans les fichiers BE1D et BNIE, ont été remises en main propre à l’Inspecteur d’Académie de Paris.

Le collectif parisien du CNRBE est sensible au message envoyé par tous les élus qui ont adopté ce voeu. ll a également noté avec satisfaction le soutien sans réserve apporté par Colombe Brossel, adjointe au maire chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative, et demande à l’ensemble des élus de prendre des dispositions à la mesure des craintes exprimées par les familles et les enseignants.

(1) Selon le texte que nous avons pu consulter le jour du vote, en sachant que le compte-rendu du Conseil des 20 et 21 juin ne sera rendu public que dans le courant de la semaine prochaine.

Vœu relatif à l’application Base-élèves dans les écoles du 1^er degré

Craignant une utilisation détournée de son premier usage les élus Europe écologie – Les Verts demandent aux utilisateurs du fichier Base-Elèves que les données personnelles sensibles restent confidentiels et qu’elles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France.

Voeu adopté

Base-élèves 1^er degré (BE1D), mise en place depuis 2005 à titre expérimental dans 20 départements, puis généralisé depuis à toutes les écoles de France, est une base de données nominative, accessible par internet, conçue à ses débuts comme une « aide à l’inscription des élèves » et à « la gestion pour les directeurs d’école et les mairies » de France.

Considérant qu’en 2007, le Conseil de Paris, avait adopté un vœu qui signifié son opposition à la mise en place du fichier Base-élèves.

Considérant que certaines associations craignent que la base ne puisse être détournée de son usage premier (gestion des écoles) pour, par exemple, intervenir dans le contrôle des flux migratoires et qu’elle peut déjà être utilisée pour repérer l’absentéisme (et par exemple supprimer les allocations familiales des fautifs).

Considérant qu’en janvier 2008, des syndicalistes de l’Éducation nationale affirmait que l’anonymat peut être levé en fonction des besoins de l’administration. Selon eux « Base-élèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l’instrument d’une politique sécuritaire et policière ».

Considérant que, dans le même temps, sans en informer les parents, une autre base de données — nationale, celle-ci —, la BNIE, répertoriant les INE – identifiants national élève – qui sont attribués à chaque enfant dès sa première inscription, a été créée dans une opacité surprenante.

Considérant l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont accessible via internet par d’autres personnes que les directeurs d’école, de la centralisation des données, de l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des données nominatives par plusieurs instances, de la rupture de confiance entre l’école et les familles qui en résulterait, de l’impossibilité de se soustraire à ce fichage du fait de l’obligation scolaire et de la durée de conservation de données personnelles (13 ans pour BNIE).

Considérant que depuis le mois de mars 2009, plus de 2 100 plaintes ont été déposées dans 39 TGI en France » par des parents d’élèves pour dénoncer « l’illégalité des Bases élèves » et que le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts très critiques à l’égard de deux dispositifs, BE1D et BNIE, et qu’auparavant dans ses réquisitions le Rapporteur public auprès du Conseil d’Etat proposait de « remettre à plat tous les textes régissant le fonctionnement de Base Élèves ».

Considérant que dans ces arrêts le Conseil d’État annulait partiellement les dispositions mettant en œuvre la BE1D et la BNIE, et demandait au gouvernement de procéder à diverses régularisations dans la mise en œuvre de ces traitements automatisés ».

Considérant qu’en Janvier 2011, des parents de Sartrouville ont découvert sur internet des données personnelles issues de Bases-élèves, accessibles librement sans sécurité particulière,ce qui confirme la validité des 2 103 plaintes déposées par des parents d’élèves contre Base-élèves.

Aussi, sur proposition de Sylvain Garel, Véronique Dubarry et des éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émets le vœu que : Le Maire de Paris demande au Rectorat de Paris une information sur l’état des fichiers du système Base-élèves et que celui-ci signifie à l’ensemble des utilisateurs du système Base-élèves de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles restent confidentiels et qu’elles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France.

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Saisine du juge d’instruction au TGI de Paris

Entre mars 2009 et juillet 2010, 2103 parents d’élèves convaincus de l’illégalité de Base élèves ont déposé plainte contre X au pénal, dans toute la France. Le 22 juin 2011, 14 d’entre eux, domiciliés dans 14 départements différents, ont déposé une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction.

Le dossier est enregistré sous la référence Doyen n°0/11/502, et devrait être traité (c’est à dire la recevabilité et la demande de consignation) dans un délai de 30 jours.

Si leur demande aboutit, tous les parents dont les plaintes ont été classées sans suite par le procureur de Paris en juillet 2010 pourront porter plainte à leur tour en se joignant à cette nouvelle procédure.

→ Lire un rappel des faits qui ont mené le CNRBE à engager cette nouvelle action.

→ Lire le point sur la procédure dans notre page consacrée aux plaintes des parents.

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428 lettres d’opposition déposées au rectorat !

Communiqué du CNRBE section Paris, 17 juin 2011. — Mercredi 15 juin, pas moins de 428 lettres de parents d’élèves, déclarant qu’ils s’opposent à la présence de leurs enfants dans les fichiers Base élèves 1er degré (BE1D) et BNIE, ont été remises en main propre à M. Gérard Duthy, l’Inspecteur d’académie chargé du premier degré au Rectorat de Paris.

Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, représentants ou soutenus par la FCPE, SUD Education, CNT Education, Privacy France et le CNRBE, a été reçue pendant une heure par M. Duthy.

Selon ce qu’a pu constater de visu M. l’Inspecteur, les directeurs à Paris «n’utilisent pas Base élèves». Et pour cause, ils alimentent une autre base de données, GEPI (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), gérée par la Direction des affaires scolaires de la mairie de Paris. Or, les données de ce fichier municipal sont basculées automatiquement dans BE1D, sans que les directeurs, encore moins les parents, ne puissent s’en rendre compte. […] —> Lire la suite de ce communiqué

Sonore : compte-rendu sommaire de la délégation à sa sortie du rectorat

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Mercredi 15 juin : dépôt collectif de lettres d’opposition de parents d’élèves parisiens

Un dépôt collectif de courriers de parents demandant à user de leur droit d’opposition, c’est-à-dire demandant que leur enfant soit retiré du fichier Base élèves, aura lieu le mercredi 15 juin à 9h au Rectorat de Paris (94 av. Gambetta, Paris 20e, métro St Fargeau). Une demande d’audience a été faite, via SUD Education, à M. Duthy, l’inspecteur d’académie, qui recevra une délégation de 6 personnes (parents et professeurs). Un appel à rassemblement est lancé à 9h devant le rectorat.

Les premières plaintes de parents ont été déposées auprès des tribunaux administratifs de Lyon, Nîmes et Toulouse fin mai. D’autres dépôts groupés sont déjà prévus dans de nombreux autres départements.

Pour aider les parents dans leurs démarches, le CNRBE a élaboré un vade mecum pratique avec une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF)  :

–> Télécharger le vade mecum (3 pages – fichier PDF)
–> Lire l’article Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter

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Mai 2011

Réunion nationale du CNRBE les 7 et 8 mai

Les 5èmes rencontres nationales du Collectif National de Résistance à Base Elèves se sont tenues les 7 et 8 mai 2011 à Paris et ont rassemblé une centaine de participants venus de toute la France.

→ Voir le programme et le bilan, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.

→ Ecouter l’émission de Radio Libertaire du mardi 10 mai où la CNT Education revient sur le travail réalisé à Paris pendant ces 2 jours et donne la parole à quatre membres du CNRBE.

Lire aussi :

• Pressions et menaces envers les directeurs: le CNRBE interpelle le ministre de l’EN (25 mai).
• Affelnet-6ème: un vase communicant entre Base élèves et Sconet (23 mai).
• La « révolution de papier » ne veut plus ficher les enfants (pièce de la compagnie N.A.J.E.).
• Rencontres du CNRBE: le fichier LPC, des «compétences» à l’«employabilité» (extraits sonores du débat sur le LPC).
• Textes et réflexions de participants à la 5ème rencontre nationale du CNRBE.

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Non au livret personnel de compétences

Les enseignants du collège Robert DOISNEAU réunis en AG ont exprimé par un vote leur volonté de ne pas remplir le livret personnel de compétences (LPC).

–> Lire sur leur blog le texte signé par les enseignants.

Mise en place du livret personnel de compétences : dangers et inquiétudes

Le livret de compétences, encore un outil qui renvoie l’enseignement à une logique au service de la rentabilité économique et du profit. En 2005 déjà, la loi Fillon avait développé cette idée d’une conception utilitariste et normative de l’école. A travers le socle commun  et son dernier avatar le « livret de compétence », c’est un enseignement qui privilégie l’acquisition et l’évaluation de compétences dites de base, de normes et de repères qui est mis en œuvre. La recherche montre pourtant que les élèves qui ont du mal à entrer dans les apprentissages n’y entrent pas mieux avec des programmes réduits au minimum. Pire, l’introduction d’une évaluation de normes comportementales trahit une volonté de «formatage» de la jeunesse dans un sens conforme aux dogmes de la flexibilité et de la mobilité du marché du travail.

Lire la suite sur le site du SNUipp 75.

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La protection des données personnelles mise en colloque par la LDH

Le croisement des fichiers, la multiplication des réseaux sociaux, l’usurpation d’identité sur Internet, l’utilisations de nos données … ces grands sujets de société préoccupent les citoyens. C’est pourquoi, la section Paris 10/11 de la Ligue des Droits de l’Homme organise des  rencontres d’information et de réflexion sur la protection des données personnelles du 7 au 11 mai.
– Des formations destinées aux adultes sur la protection des données personnelles.
– Une projection de films suivi d’un débat.
– Un colloque public organisé en mairie, avec des élus, des conférenciers spécialistes de ces sujets.
– Des rencontres avec des spécialistes sur les thèmes suivants : le fichage commercial, le paiement en ligne, les réseaux sociaux, les fichiers liés à la santé, le fichage des enfants (avec la participation du CNRBE), …
→ Voir le programme.

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Février 2011

Participer aux prochaines actions juridiques en tant que parent d’élèves

A Paris, Base élèves s’est imposé en catimini… Après avoir dans un premier temps refusé, par un vœu en Conseil de Paris (lire en bas de cette page pour l’historique), de mettre en place ce fichier BE1D, la mairie a finalement fait volte-face. Par un accord entre le rectorat et la DASCO (Direction des affaires scolaires), en avril 2009, il fut décidé de la création d’une passerelle informatique entre GEPI (logiciel de gestion des écoles) et BE1D, transférant directement les données de l’un vers l’autre (de manière « automatique, journalière et nocturne » ! ).

En janvier 2011, un collectif parisien s’en mis en place pour notamment poursuivre la vague de plaintes initiées en 2009 par des parents d’élèves. Le collectif a créé une liste de discussion (écrivez-nous à l’adresse ci-dessus pour vous y inscrire) et a rédigé en ce sens une notice d’information que tout parent ou enseignant est encouragé à distribuer dans son école et autour de soi.

Le CNRBE vient de résumer la marche à suivre dans un Vade mecum rédigé avec l’aide du SAF (Syndicat des avocats de France).

• Point de départ: s’opposer par courrier RAR au fichage de son enfant (fichier PDF à imprimer et versions modifiables .doc ou .odt, à compléter et à personnaliser) ;
• Au sein d’une école, il est préférable qu’une seule personne se charge de centraliser les lettres et de les porter à la directrice/au directeur qui doit écrire « reçu le … », signer et apposer le tampon de l’école. Il faut ensuite faire 2 copies : l’une est remise aux parents (c’est leur reçu), l’autre est archivée à l’école (ou par un parent d’élève si le directeur ne semble pas coopératif). L’original est conservé et sera déposé à l’IA.
• Le MEN a donné des consignes pour refouler les parents qui n’auraient pas donné de motifs assez «légitimes». Pour répondre à cet argument, lire ce document réalisé grâce aux conseils d’une avocate du SAF (fichier PDF à télécharger).

Il a aussi été proposé de mettre à l’ordre du jour des conseils d’école du 2ème trimestre la question de Base élèves. Ce qui permet d’interpeller le directeur/trice (qui doit informer les parents) et la mairie, et d’avoir un maximum de CR de conseils d’école faisant état de cette question. Sachant que ces CR remontent à l’inspection de l’éducation nationale et à la mairie.

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Décembre 2010

Forum des résistances dans les services publics

Le Forum des résistances dans les services publics a eu lieu à Paris le 4 décembre 2010. Il a été organisé à l’initiative du Réseau des enseignants du primaire en résistance, et en coopération avec Elisabeth Weissman, auteure du livre : « La désobéissance éthique. » L’objectif de la journée était d’aller au-delà des constats, d’amorcer une mise en réseau des initiatives de résistance apparues dans différents services publics.

Voir sur le site Résistances dans les services publics, toutes les interventions qui ont eu lieu lors de cette journée.

Ci-dessous, l’intervention de Gérard Clavet, qui a présenté pour le CNRBE un diaporama (ci-contre) reprenant l’historique de la mise en place de Base élèves et présentant les actions entreprises par le collectif contre le fichage à l’école.

Évaluations, compétences… Quels enjeux ?

Stage de formation syndicale les 2 & 3 décembre à Paris, organisé par le CAH avec Émancipation, SUD éducation, la CNT éducation et sa revue N’Autre école et l’ICEM.

→ Télécharger la présentation du stage.
→ Voir le blog consacré au stage.
→ Evaluation, compétences, fichages…les retours d’un stage (Radio libertaire – Emission CNT Educ, 14/12/2010).

Plusieurs fichiers ont été évoqués : Base Elèves, Sconet, le livret de compétences, la BNIE, Mosart et de nombreux autres. Des membres du CNRBE étaient présents et ont présenté les différentes actions entreprises pour s’opposer à Base élèves et à la BNIE : les recours devant le Conseil d’Etat, les plaintes des parents, le refus des directeurs, …

A l’issue de ces deux jours de travail, les 150 participants appellent l’ensemble des professionnels de l’Education, les parents d’élèves et tous les citoyens à être vigilants, et à tout mettre en oeuvre pour s’opposer au fichage généralisé des enfants dès la maternelle.

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Septembre 2010

Position du Conseil Local FCPE Pierre Foncin Paris 20ème

Lire une information sur Base élèves, le jugement du Conseil d’Etat et un appel aux parents à faire valoir leur droit d’opposition sur le site de la FCPE Pierre Foncin Paris 20ème.

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Juin 2010

Non à Base élèves et aux cadences infernales !

Panique au rectorat au sujet de Base élèves ?

Le 11 juin, l’inspecteur d’académie s’inquiétait du faible taux (à peine plus d’1/3) des écoles ayant répondu à ses consignes du 12 mai concernant le fichier base-élèves 1er degré (BE 1D), malgré une relance par les inspecteurs.

Il enjoint les retardataires à entrer dans BE, pour le 15 juin, un nombre considérable d’informations (passages de classes, structures pour 2010-2011, répartition des élèves dans les futures classes, fiches administratives des nouveaux inscrits), dont certaines provisoires ou non encore connues !

Ces demandes et ce calendrier sont inacceptables : SUD éducation l’a signifié à l’IA et appelle les directeurs d’école à ne pas obtempérer.

C’est aussi avant tout l’occasion de rappeler notre opposition au dispositif Base élèves, dont nous contestons la légalité, dont nous combattons la nocivité et les dangers de fichage pour les élèves, leurs familles et les écoles.

Puisque M. Duthy écrit « Je sais pouvoir compter sur votre engagement car une école peut bloquer le dispositif », montrons lui notre engagement pour les libertés publiques et que les écoles seront nombreuses à bloquer le dispositif !

SUD Education Paris, le Lundi 14.06.10

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Février 2010

MOTION PROPOSÉE AU CONSEIL D’ÉCOLE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DES RECOLLETS LE 16 FÉVRIER

En 2004, le Ministère de l’Education Nationale a décidé de mettre en place un fichier informatisé centralisé et partageable, Base élèves, auquel a été donné récemment, une base règlementaire par le biais d’un arrêté du Ministre de l’éducation nationale.

Base élèves, ainsi que la Base Nationale des Identifiants Élève, qui regroupe les Identifiants Nationaux Élèves attribués lors de la création de Base élèves mais aussi des données personnelles et qui n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire, constituent un fichage obligatoire et systématique des enfants tout au long de leur scolarité. C’est une grave atteinte aux libertés  individuelles. L’école doit continuer à respecter la vie privée des élèves et de leurs familles.
Nous dénonçons :
– l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont sur internet  – la centralisation des données  – l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des données nominatives par plusieurs instances  – la rupture de confiance entre l’école et  les familles qui en résulterait – l’impossibilité de se soustraire à ce fichage du fait de l’obligation scolaire – la durée de conservation de données personnelles (35 ans pour BNIE).

Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a rendu publiques ses observations et recommandations et a exprimé sa préoccupation devant le fichage des enfants par l’État français. Le Comité s’inquiète du risque d’une utilisation dans d’autres cadres, comme la détection précoce de la délinquance ou le pistage des enfants migrants*. Le Comité a aussi noté l’insuffisance de précision, de contrôle de prévention sur l’interconnexion avec d’autres fichiers. En conclusion, il demande à la France de « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles sensibles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée en 1990 par la France ».

Nous partageons ces inquiétudes, c’est pourquoi le conseil d’école/Les délégués parents d’Elèves demande(nt) à la majorité/à l’unanimité (choisir la mention appropriée), le retrait de notre école du système Base-élèves, et que ce fichier soit définitivement abandonné par le Ministère de l’Education Nationale.

Aussi le conseil d’école/Les délégués parents d’Elèves demande(nt) (choisir la mention appropriée) demande au Directeur et au Maire de ne pas accepter le logiciel Base Elèves et de ne pas transmettre des fichiers école existants. Le conseil d’école demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de retirer sa demande de fichage centralisé des enfants.

* La question de la recherche d’enfant fait partie intégrante des missions dévolues à l’application Base élèves puisque la déclaration à la CNIL du 24 décembre 2004 mentionne : « Sur requête de l’autorité judiciaire, ils [les Inspecteurs d’Académie] procèdent à la recherche d’enfants ».

Réunion du collectif Stop Admission Postbac

Le vendredi 12 février 2010
à 19 heures au lycée autogéré de Paris
393 rue de Vaugirard – 75015 Paris

Lire le communiqué du Lycée autogéré de Paris (LAP), membre du Collectif Stop APB qui a lancé une pétition contre le fichier Admission Postbac.

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Décembre 2009

Dépôt de plaintes à Paris

39 parents d’élèves d’écoles parisiennes ont participé à la journée nationale de dépôts de plaintes, le 9 décembre 2009, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Un 2e dépôt de plaintes est envisagé prochainement. Si vous souhaitez aussi déposer une plainte contre Base élèves, merci de prendre contact avec le CNRBE.

Lire les articles de Libération et de L’Humanité qui rendent compte du dépôt de plaintes au TGI de Paris. Voir aussi notre page Médias.

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Novembre 2009

Fcpe 75  Info Hebdo n°175
PLAINTES CONTRE BASE ELEVES

Le Collectif national de résistance à Base élèves annonce le dépôt de plaintes de parents d’élèves dans 15 départements le 9 décembre. Ils rejoindront les 1048 plaintes déposées déjà par des parents. Pour le collectif, « ce système d’immatriculation et de traçage des enfants est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés ».

La FCPE-Paris apporte son soutien à cette démarche initiée par le Cnrbe. Retrouvez l’exposé des motifs en suivant ce lien : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/11/22/depots-de-plaintes-le-9-decembre-2009
Ce soutien s’inscrit dans le cadre des motions votées aux congrès départemental de 2008 et national de 2009.

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Août 2009

REPRESSION DANS LE 1er DEGRE : LES MINISTRES SE SUCCEDENT, LA REPRESSION SE POURSUIT !

Depuis un an que des enseignants refusent de mettre en place l’aide personnalisée, le fichier base-élève et autres mesures voulues par Darcos, les autorités administratives de l’éducation nationale s’ingénient à les sanctionner : retenues sur traitement, retraits d’emploi de direction, conseils de discipline. Beaucoup de menaces afin d’essayer de décourager les réfractaires, plusieurs tentatives de procédures disciplinaires, mais aussi quelques sanctions effectives (lire ci-dessous).

Devant la mobilisation et la défense organisée autour des collègues poursuivis, l’administration a dû faire machine arrière plusieurs fois ; elle a aussi été condamnée à trois reprises par le juge administratif dans les cas de retraits de salaire.

Cette répression organisée est infondée, scandaleuse et inadmissible ! Elle nécessite la plus large solidarité des personnels et des parents d’élèves. SUD Education s’y emploie mais, surtout, appelle à s’engager concrètement dans l’action. Pas pour défendre le mythe de l’école républicaine qui n’a jamais existé que pour couvrir un système de tri social organisé par la bourgeoisie triomphante au 19ème siècle (et après !), mais pour revendiquer et promouvoir une école véritablement émancipatrice et égalitaire.

Etat des lieux, à la veille de la rentrée, sur l’action entreprise par l’administration à l’encontre de certains enseignants du 1er degré dits « désobéisseurs » ou « résistants pédagogiques » contre base-élèves, aide personnalisée et autres dispositifs ministériels :

→ Dans plusieurs départements, dont Paris, des retraits de salaires à géométrie variable au sujet de la non-application (sous fomes diverses) de l’aide perso ; à Montpellier et à Marseille, le juge des référés a ordonné la suspension (laissant présager un jugement d’annulation par le tribunal administratif) de ces retenues fiancières ; ces décisions du juge, favorables aux collègues concernées – et par extension à tous, même si elles ne font pas jurisprudence au sens juridique – sont immédiatement éxécutoires, bien que le ministère de l’éduc. nat. ait décidé de se pourvoir en cassation (c’est-à-dire uniquement sur la forme et le droit, et non sur le fond) auprès du Conseil d’Etat ; A Paris et dans d’autres départements, des recours similaires doivent être déposés par les ponctionnés financièrement

→ en Haute-Garonne, Alain Refalo (PE auteur du premier texte revendiquant le refus d’éxécution à l’automne 2008) a été sanctionné en juillet, après passage en conseil de discipline : abaissement d’un échelon, soit la deuxième (dans l’ordre croissant) sanction disciplinaire effectivement pénalisante (l’avertissement et le blâme sont les premières sanctions symboliques, la radiation du tableau d’avancement la première pénalisante)

→ dans l’Hérault, jeudi 27 août, après réunion d’une CAPD ordinaire, l’IA a retiré leur emploi de direction à Bastien Cazals (auteur du livre « je suis prof et je désobéis ») ainsi qu’à Isabelle Huchard, en les maintenant dans leur école d’affectation (donc, sur poste d’adjoint) ; le retrait d’emploi de direction n’est pas considéré comme une sanction disciplinaire et, en conséquence, la CAPD siège à huis-clos sans l’intéressé, sans défenseur et sans témoin ; dans l’Isère, au printemps, un autre directeur a été démis de son emploi de dirlo (mais aussi déplacé) et son recours en référé a été rejeté (il est dans l’attente du jugement au fond par le TA)

→ en Ariège, François De Lillo (instit « directeur » de classe unique, responable départemental déchargé SUD éduc) est reconvoqué lundi 31 août devant la CAPD disciplinaire, après que l’IA ait dû mettre fin à une précédente séance, le 23 avril, devant le nombre de vices de procédure soulevés par la défense, et reporté la convocation qu’il avait adressée pour le 10 juillet ; appel est lancé à mobilisation à 9h devant l’inspection académique de Foix et SUD éducation assurera à nouveau la défense en séance pour s’opposer à une sanction prévisible de déplacement d’office avant la rentrée

→ dans les Bouches-du-Rhône, Erwan Redon a comparu le 7 juillet devant le conseil de discipline, sur fond d’une mobilisation importante suscitée par l’affaire ; devant les arguments juridiques soulevés, l’IA a dû renoncer à poursuivre la séance ; il voulu tenir à nouveau une CAPD disciplinaire jeudi 27 août ; mais Erwan – qui n’avait pas reçu de convocation réglementaire – ne s’est pas présenté et les élus représentants syndicaux des personnels ont, en conséquence, refusé de sièger ; l’IA, furieux, a prétendu reconvoquer la séance dans les tout prochains jours ; mais, contraint par des délais réglementaires (15 jours minimum), il vient de faire savoir que le Conseil de discipline se tiendra le jeudi 17 septembre à 15 h à l’IA de Marseille ; d’ici là, la rentrée sera faite et la mobilisation aura repris, Erwan aura au moins eu le temps de préparer sa défense avec SUD éduc et des collègues locaux, pour espérer que le rapport de force soit favorable.

Sud Education Paris, le 30 août 2009
Site : http://sudeducation75.org
e mail : sudeducation75@wanadoo.fr

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Mars 2009

Ces fichus fichiers qui fâchent…

Cette année se met en place un nouveau fichier informatique d’admission postbac (APB). Chaque professeur doit saisir une note, une appréciation et un classement (du premier au dernier) pour chacun de ses élèves. Ces informations sont centralisées sur le net de façon à pouvoir être accessibles.

Cette étape vient remettre en cause l’entrée de droit dans l’université et dans la filière de son choix. Cette procédure permet d’accroître une sélection qui n’est déjà que trop présente dans le système éducatif.

L’argument annoncé est de diminuer l’échec en première année de trop nombreux étudiants qui avaient pourtant choisi leur filière. Cette « orientation » induite ne nous apparait pas comme une solution à l’échec mais ne fait que le déplacer. Plus largement, elle compromet les fondements (déjà bien mis à mal) d’ouverture culturelle et pédagogique de l’université.

Le bac ne suffirait donc plus à garantir l’entrée à la fac. De plus, avec ce système, chaque élève se voit flanqué d’un dossier qui le marque sur le plan scolaire et social. Cette réforme va de pair avec la fin de la sectorisation. La sélection des « meilleurs » élèves par les établissements les plus cotés devient donc complètement opérationnelle.

Cette procédure, présentée comme allant de soi, est amenée sans aucune concertation et, comme souvent, dans une forme d’urgence.

Notre lycée s’appuie sur des valeurs incompatibles avec cette idée de compétition, de fichage et de stigmatisation des individus. Lieu de vie et de débats, le Lycée Autogéré de Paris favorise l’hétérogénéité des personnes et des parcours scolaires, le choix de l’élève dans son orientation et l’appropriation des apprentissages. Nos pratiques pédagogiques au quotidien nous amènent à nous opposer explicitement et fermement à ce protocole d’inscription postbac.

À l’heure du fichage généralisé, du rétrécissement des libertés individuelles et de la marchandisation des savoirs, nous, membres de l’équipe pédagogique du lycée autogéré, ne nous connecterons pas, nous ne remplirons pas ces fichiers, nous ne participerons pas à cette entreprise de sélection.

Nous invitons nos collègues à refuser, comme nous, de remplir les fichiers APB.

L’équipe du LAP

Voir le site Stop Admidssion Post Bac

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Novembre 2008

Réunion du 8 novembre à Paris

Une vingtaine de collectifs départementaux opposés à Base élèves 1er degré se sont retrouvés à Paris le 8 novembre 2008 dans les locaux de la Bourse du Travail. A l’issue d’une journée d’échanges ils ont décidé de créer un Collectif national de résistance à Base élèves, pour refuser l’immatriculation centralisée des enfants dès leur entrée en primaire pour les trente-cinq années suivantes.

→ Lire l’article Naissance du Collectif National de Résistance à Base élèves et le 1er communiqué du CNRBE.

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Octobre 2008

Appel pour une réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves

Cette réunion a eu lieu à Paris le samedi 8 novembre dans les locaux de La Bourse du Travail.

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Avril 2008

Dossier Base élèves par la Fcpe Paris

La FCPE Paris demande le retrait de la « base élève » et s’associe aux différentes pétitions en ligne sur ce sujet ainsi qu’à la journée d’action nationale du 4 avril.

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Février 2008

Base élèves ne passera pas !

Tout, dans le climat sécuritaire et asphyxiant d’aujourd’hui, nous conduit à nous opposer à la mise en place du logiciel Base-élèves.

Rien, dans les garanties avancées par le ministère et l’Académie, ne peut nous satisfaire.
Sur le plan économique : cet outil de gestion ne sera employé, en conformité avec la Lolf (loi de finances), que pour laminer toujours plus l’école que nous voulons : publique, laïque, gratuite et de qualité pour tous les enfants, quels que soient leur milieu social et leur origine.

• Sur le plan politique : les lois sécuritaires récentes permettant de croiser les données et de lever le secret professionnel peuvent s’appliquer à ce logiciel.
• Sur le plan moral : les tentatives récurrentes de fichage déterministe des enfants (Inserm, enquête Mgen) nous interdisent toute confiance dans l’utilisation qui sera faite des fichiers.

La Fcpe-Paris refuse la politique éducative sous-jacente à la mise en place de base-élèves :
Une conception productiviste de l’école, visant une diminution mortifère des moyens ;
Une conception déterministe des facultés des enfants.
La Fcpe-Paris demande le retrait immédiat de base-élèves.

Fcpe-Paris, le 8 février 2008

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Octobre 2007

Le conseil municipal de Paris opposé à la mise en place de Base élèves

Le conseil de Paris a exprimé mardi son opposition à la mise en place dans l’Académie de Paris d’un fichier « base élèves » qui rassemble les informations sur les élèves, adoptant un voeu en ce sens déposé par les Verts.
Les élus UMP ont voté contre le voeu des Verts demandant que la mairie fasse connaître au rectorat son opposition à l’instauration de ce fichier.
Véronique Dubarry (Verts) a souligné que ce fichier est mis en place par l’Education nationale depuis 2004 dans une trentaine de départements. Il permet de réunir toutes les informations (familiales, sociales, scolaires) sur les élèves, pendant 15 ans.
Selon l’élue écologiste, qui a stigmatisé une « course éperdue aux renseignements et au fichage », « l’utilisation de cette base est loin d’être sécurisée ».
Le voeu des Verts, adopté avec avis favorable de l’exécutif dirigé par Bertrand Delanoë (PS), demande que le maire de Paris « fasse connaître publiquement cette opposition ».

AFP – 2 octobre 2007