Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Aide personnalisée: quand les tribunaux donnent raison aux enseignants

Posted by retraitbaseeleves sur 15 août 2009

Après l’ordonnance du Tribunal administratif de Montpellier, le 9 juillet, décidant de suspendre les sanctions prises à l’encontre de Bastien Cazals, un autre référé-suspension déposé devant le TA de Marseille a eu les mêmes effets. Il s’agissait de juger de la légalité des retraits de salaire (32 jours) pour « service non fait » — relatif à l’aide personnalisée — décidés à l’encontre des enseignants Christine Jousset et Erwan Redon, de l’école des Convalescents (13001 Marseille).

Le 11 août, le juge a ordonné que la sanction soit suspendue. Les arguments sont semble-t-il les mêmes que ceux du TA de Montpellier (ci-joint le jugement du 9 juillet) : «en l’état de l’instruction, (…) les modalités des obligations de service que devait exécuter Erwan Redon n’ont pas été précisées». Cela «est de nature à faire un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée». La décision est donc fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant que les modalités de ce service n’ont pas été explicitement précisées.

Christine Jousset et Erwan Redon, engagés dans le mouvement de résistance pédagogique ont été sanctionnés alors qu’ils ont effectué la totalité de leur service. Refusant le dispositif d’Aide personnalisée mis en place par le ministère de l’éducation nationale, ils ont proposé aux familles et aux enfants des ateliers éducatifs du midi pour tous les enfants qui le souhaitaient et ont lancé le projet de la création d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) auprès de la mairie du 1er-7ème, qui en a accepté le principe.

Dans le cas de Bastien Cazals, le ministère de l’Education a fait appel — dans ce type de procédure, c’est devant le Conseil d’Etat que se jugera le recours. On peut s’attendre à ce que tous les référé-suspension déposés sur les mêmes bases juridiques que ceux des trois enseignants sanctionnés parviennent au même résultat. Et que le ministère fera systématiquement appel.

Presse : lire les articles de l’Humanité et de Libération.

2 Réponses to “Aide personnalisée: quand les tribunaux donnent raison aux enseignants”

  1. […] Aide personnalisée: quand les tribunaux donnent raison aux enseignants […]

  2. […] en juillet 2009, le tribunal administratif de Montpellier devait casser la décision au motif que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant […]

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