Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Fichiers des écoles à Paris : plus de 400 lettres d’opposition de parents remises au Rectorat

Posted by retraitbaseeleves sur 17 juin 2011

Communiqué du CNRBE section Paris, 17 juin 2011. — Mercredi 15 juin, pas moins de 428 lettres de parents d’élèves, déclarant qu’ils s’opposent à la présence de leurs enfants dans les fichiers Base élèves 1er degré (BE1D) et BNIE, ont été remises en main propre à M. Gérard Duthy, l’Inspecteur d’académie chargé du premier degré au Rectorat de Paris.

Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, représentants ou soutenus par la FCPE, SUD Education, CNT Education, Privacy France et le CNRBE, a été reçue pendant une heure par M. Duthy.

Selon ce qu’a pu constater de visu M. l’Inspecteur, les directeurs à Paris «n’utilisent pas Base élèves». Et pour cause, ils utilisent plutôt (1) une autre base de données, GEPI (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), gérée et alimentée par la Direction des affaires scolaires de la mairie de Paris. Or, les données de ce fichier municipal sont basculées automatiquement dans BE1D, sans que les directeurs, encore moins les parents, ne puissent s’en rendre compte. […]

Sonore : compte-rendu sommaire de la délégation à sa sortie du rectorat


La délégation a rappelé à M. Duthy que l’application des trois droits fondamentaux dont disposent les parents quant à l’exploitation de données nominatives sur leurs enfants — droit d’information, droit d’accès et droit d’opposition — était plus que défaillante dans les écoles parisiennes. Il n’a pas pu nous préciser quels documents ses services ont communiqués aux directeurs pour informer les parents sur les finalités de ce triple fichage — en comptant la BNIE, la base nationale des identifants élèves, qui concerne les parents et les enfants dès la première inscription, généralement dès la maternelle. M. Duthy ne connaissait pas non plus le formulaire d’inscription à BE, pourtant présent dans la documentation du ministère.

La délégation s’est étonnée que le droit d’opposition, pourtant reconnu par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010, n’ait pas non plus été notifié aux parents en début d’année. La délégation lui a aussi fait observer les lacunes de l’application du droit d’accès — à la fois à GEPI et à BE1D —, que certains directeurs refusent obstinément d’accorder aux parents sous des prétextes fallacieux, selon de nombreux témoignages reçus par notre collectif ces derniers jours.

Aperçu dans les couloirs du rectorat de Paris...

La délégation a enfin profité de cette entrevue pour tenir l’Inspecteur d’académie informé des derniers problèmes de sécurisation des données, dont il semblait ignorer l’existence: l’affaire découverte par la FCPE de Sartrouville (fuite de listes issues de BE sur internet), ainsi que la compromission de millions de clés OTP de la société RSA, les mêmes utilisées par le ministère pour authentifier les accès à ses bases.

Les quelque 400 parents d’élèves pétitionnaires, provenant d’une quarantaine d’écoles de sept arrondissements de la capitale, resteront très attentifs sur les réponses apportés par l’IA à leurs demandes motivées. M. Duthy s’est engagé à leur répondre dans un délai d’un mois. Nul doute que seront employées les arguments du ministère d’une soi-disante « non légitimité » des raisons invoquées par les parents.

La délégation a rappelé à M. Duthy que des données sensibles continuaient à être enregistrées au mépris des décisions du Conseil d’État, par exemple par l’intermédiaire du code « pays de naissance » (France/autre) ou au travers du cursus scolaire qui peut, par exemple, mentionner la scolarisation d’un enfant en établissement hospitalier.

La section Paris du CNRBE envisage d’autres dépôts de lettres d’opposition à la rentrée et des actions dans d’autres arrondissements pour informer plus massivement les parents d’élèves sur cette collecte de données personnelles que le ministère de l’Education nationale effectue aujourd’hui dans la plus grande discrétion, car l’expérience montre clairement qu’une fois donnée toute la publicité qui lui est due, la Bases-élèves suscite l’indignation. Renforcés par le vote unanime, fin mai, de l’Assemblée de Corse contre Base élèves, les opposants à ce fichier redisent haut et fort leur détermination à faire cesser le fichage systématique de tous les enfants scolarisés en France.

Le CNRBE – section Paris

(1) GEPI est alimenté par les mairies d’arrondissements lorsqu’ils inscrivent les enfants, les directeurs d’école à Paris ne peuvent que a) valider ces inscriptions pour les admettre dans l’école, b) répartir les élèves dans les classes et c) les radier quand ils quittent l’école (procédure indispensable pour une inscription dans une autre école publique parisienne). En revanche, les enfants qui quittent Paris peuvent rester dans GEPI. La radiation n’étant demandée que sur BE1D (pas toujours toutefois, tout dépend de la commune, voire de l’école dans laquelle ils arrivent). [Mise à jour 20 juin]

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