Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Base-élèves devant le TA de Paris le 1er juillet 2013

Posted by retraitbaseeleves sur 28 juin 2013

L’école : une zone de non-droit ?
Rassemblement et point presse devant le TA de Paris lundi 1/07 dès 9h.

Communiqué du CNRBE section Paris. 25 juin 2012. — Mis en place en toute illégalité en 2004, le fichier Base élèves aurait pour but de « gérer » les élèves et « piloter » l’enseignement dans les écoles. Un an plus tard, est mise en place une sorte de double-fond caché : la BNIE, une base nationale qui gère l’identifiant de chaque élève (INE pour Identifiant National Elève) et permet d’extraire les données personnelles le concernant. Le même INE suit l’élève jusqu’à 5 ans après sa sortie du système scolaire.

Le ministère de l’Éducation nationale a donc lancé une immense opération de fichage de l’enfance dès 2004, sans attendre le feu vert de la CNIL, en omettant (volontairement ?) d’en informer l’ensemble des parents d’élèves scolarisés sur le territoire français et en refusant de respecter leur droit d’opposition, pourtant garanti par la loi Informatique et Libertés.

Il a fallu qu’un père d’élève et une directrice d’école saisissent le Conseil d’État pour que soient portés au grand jour ces deux fichiers des élèves et que soit rétabli le droit légitime d’opposition des parents.

Or, depuis ce jour, tous les parents ayant exigé que leurs enfants soient retirés du fichier ont vu leurs demandes systématiquement refusées. Un droit d’opposition rétabli mais jamais applicable en somme.

Dans de nombreuses académies, des centaines de lettres d’opposition ont été remises aux services académiques. Ce sont par exemple près de 700 lettres qui ont été déposées, depuis juillet 2011, auprès de l’Académie de Paris.

Suite au refus de l’inspecteur d’académie de retirer leurs enfants de ces fichiers, cinq parents d’élèves ont saisi le tribunal administratif de Paris en décembre 2011.

L’audience examinant leur recours se tiendra ce lundi 1er juillet à 9h30. Le CNRBE-section de Paris appelle à venir massivement au tribunal et rappelle que l’audience est publique.

  • RV: 7, rue de Jouy, Paris 4e, mètro St Paul ou Hôtel de Ville
  • Un point presse sera fait, en présence des plaignants et de leur avocate, maître Sophie Mazas, du barreau de Montpellier, à 9h au tribunal puis à l’issue de l’audience.
  • Journalistes : si besoin contactez le CNRBE Paris (contactcnrbe75(at)riseup.net) pour obtenir un numéro de téléphone.

RAPPEL des spécificités parisiennes:

A Paris, un triple enregistrement a lieu dès l’inscription de l’enfant à l’école maternelle, inscription qui s’effectue plusieurs mois plusieurs mois avant que l’enfant de 3 ans ne soit réellement scolarisé:
  • GEPI : le fichier municipal (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), renseigné d’office dès l’inscription dans les bureaux des écoles de chaque mairie d’arrondissement;
  • Base élèves premier degré (BE1D), rempli grâce aux données de GEPI, et géré par l’Académie de Paris;
  • Répertoire national des identifiants élèves (RNIE), remplaçant la BNIE (base nationale qui était jusqu’ici réservée aux écoles), qui immatricule désormais les enfants jusqu’à 5 ans après leur sortie du système éducatif (université compris!) avec un INE (identifiant national élève), qui le suivra donc une grande partie de sa vie.

Rappelons aussi que le droit d’information des responsables légaux sur ces fichiers communaux, académiques ou nationaux, garanti par la loi, est minimaliste et à géométrie variable, en refusant d’informer globalement et régulièrement (au moins lors de chaque rentrée) les parents de ce qui se trame dans leur dos. Comment interpréter cela sinon comme une volonté manifeste des autorités à rester dans le flou?

Des membres du collectif à Paris ont été témoins de ce qui se pratique dans des mairies d’arrondissements, lorsque les parents viennent pour la première fois inscrire leur enfant en petite section de maternelle:

  • les documents remis précisent à mots couverts que les données qu’ils confient à la mairie se retrouveront dans BE1D, mais jamais qu’elles alimenteront un fichier national pour une vingtaine d’années (le RNIE);
  • les documents ne mentionnent jamais l’existence d’un « droit d’opposition » à BE1D;
  • des fiches détaillées, expliquant plus largement les données impliquées, ont été préparées par les services centraux de la mairie de Paris, mais restent rangées dans des tiroirs et ne sont pas communiquées automatiquement à tout parent venant inscrire son enfant;
  • parfois, il a été demandé oralement aux parents, « souhaitez-vous que ces informations soient communiquées à l’Éducation nationale? »; lorsque le refus est signifié à l’agent municipal, il a visiblement été formé à convaincre la personne que « de toute façon, ils auront accès aux données » (sic); et tout refus exprimé oralement ne peut pas ensuite être notifié par écrit.

Le CNRBE PARIS

Ressources:

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