Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Pressions et menaces envers les directeurs: le CNRBE interpelle le ministre de l’EN

Posted by retraitbaseeleves sur 25 mai 2011

Courrier de soutien aux directeurs d’école qui subissent des pressions accentuées pour saisir les données des enfants dans Base Elèves, rédigé par le CNRBE lors de sa réunion nationale à Paris et adressé au ministre de l’Éducation nationale le 24 mai 2011.

https://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/11/trophc3a9e-1.jpgMonsieur le Ministre,

Nous n’avons aucun doute sur le sort que vous comptez réserver aux nombreux directeurs d’école qui refusent encore de renseigner le fichier Base élèves 1er degré.
En effet, en refusant que sortent des écoles les informations confidentielles qu’ils sont amenés à recueillir dans le cadre de leurs fonctions, ces enseignants, qui assument pleinement leur rôle de responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés, « désobéissent » à leur administration :

  • ils respectent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France et qui de ce fait s’impose en droit ;
  • ils respectent les recommandations faites à la France par le Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU ;
  • ils respectent l’exercice du droit d’opposition des parents, droit rétabli par le jugement du Conseil d’État du 19 juillet 2010.

Déjà, en 2009 et 2010, malgré l’intervention de Défenseurs des droits de l’ONU auprès de la France, l’Éducation nationale n’avait pas hésité à sanctionner plusieurs directeurs d’écoles pour la simple raison qu’ils refusaient de remplir ce fichier (retraits de salaire, retraits de postes de direction, obligation de participer au mouvement, blâmes, mutations d’office).
A nouveau, en ces mois d’avril et mai 2011, de nombreux directeurs d’école, dans tous les départements et notamment en Loire Atlantique, en Vendée, à la Réunion, dans la Loire, le Gard, le Maine et Loire, le Lot, l’Essonne, le Loir et Cher, l’Aveyron, le Gers, la Seine et Marne ou la Seine Saint-Denis, subissent des pressions accentuées pour saisir les données personnelles de tous les enfants et de leurs proches dans le fichier « Base Élèves 1er degré ». Harcèlement téléphonique, y compris pendant les congés scolaires, courriers électroniques comminatoires, convocations individuelles à l’Inspection Académique, chantage à la non inscription au collège des élèves de CM2 qui ne seraient pas dans le fichier, menaces de retraits de salaires, menaces de retrait de la fonction de directeur… l’administration de l’Éducation Nationale ne lésine pas sur les moyens pour faire « rentrer dans le rang » les récalcitrants.

Et pourtant, les craintes exprimées par notre collectif depuis sa création ne font que se muer en certitudes au fur et à mesure que se multiplient les fichiers nominatifs et leurs mises en relation, notamment par l’intermédiaire de l’Identifiant National Élève (INE), généré dès l’inscription de l’enfant dans la Base élèves : Livret Personnel de Compétences (LPC), Sconet, Affelnet 6°, Affelnet (post 3° et post BEP), Affelnet 1°, Admission post-bac (APB), Notanet, Insertion dans la Vie Active (IVA), École ouverte, fichier des décrocheurs, fichier de l’absentéisme … « Base élèves 1er degré », qui engendre l’immatriculation de tous les enfants dans la Base Nationale des Identifiants Elèves, est bien la première pierre d’un gigantesque fichage de la jeunesse, et à terme, de toute la population.

En 2009, le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU s’est montré « préoccupé par le fait que cette base de données puisse être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière » et a recommandé que « seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif. »

Pour qu’aucun enfant en France n’échappe à ce fichage, l’administration de l’Éducation Nationale ne recule devant rien : réquisition de fiches de renseignements dans les écoles, détournement de renseignements confidentiels donnés en toute confiance par les parents aux enseignants ou à la Mairie, fichier Base élèves rempli par des personnes non habilitées, recueil illégal de données par le biais de fiches non conformes sans même que les parents en soient avertis, refus systématique du droit d’opposition des parents, « oubli » d’informer les parents de ce droit… La liste est longue des irrégularités commises dans le plus grand silence.

Face à ces méthodes scandaleuses et anti-démocratiques, les directeurs qui refusent d’alimenter Base élèves permettent que la question du fichage et des nombreux abus qui lui sont liés soit enfin rendue publique.
Ils défendent les droits des enfants.
Ils respectent le droit des parents à s’opposer au fichage de leurs enfants.
Ils refusent que l’école devienne le lieu et l’instrument d’une entreprise généralisée de contrôle de la population.
Ils demandent que l’anonymat redevienne la norme en matière d’éducation, que chaque élève ait un dossier au niveau local, ni centralisé ni partageable, ni consultable à distance.

Par conséquent, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de faire cesser les pressions et menaces de sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui refusent d’alimenter le traitement « Base élèves 1er degré », et de lever les sanctions déjà prononcées contre plusieurs d’entre eux pour ce seul motif en 2009 et en 2010.

Nous vous demandons de supprimer le fichier Base élèves 1er degré et tout autre fichier de données personnelles centralisé et partageable.

Il ne tient qu’à vous, Monsieur le Ministre, que la France respecte enfin les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre attachement au respect des droits de l’enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves, le 15 mai 2011.

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