Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires – A qui le tour ?

Les élus s’emparent d’une bataille qui est loin d’être dépassée

Lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2011, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté un vœu contre le fichage numérique des scolaires déposé par le groupe Front de Gauche, soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan (→ Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf).

Le Conseil Régional PACA affirme que « construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves » et s’engage « à apporter son soutien aux personnels des premier et second degrés qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles ». Il ne fait aucune concession à l’Etat, ni au ministère de l’Education nationale et leur demande solennellement :

• de se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif », en renonçant à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Post-bac).
• d’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des droits de l’homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.
• de lever toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents, et d’appliquer le droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’état du 19 juillet 2010.

Un enseignant menacé de déplacement d’office pour refus de ficher les enfants

À Bauzy, dans le Loir et Cher, Monsieur Philippe Wain, enseignant dans la classe unique du village, refuse, comme nombre de ses collègues, de renseigner le fichier Base Elèves. Mme l’inspectrice d’Académie du Loir-et-Cher lui a fait savoir par écrit que les fonctions de directeur lui sont retirées, et pourtant Philippe n’est pas directeur de son école (*).

Cette sanction équivaut à un déplacement d’office pour le motif de sa résistance à Base élève et pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves a adressé à Madame l’Inspectrice du Loir-et-Cher cette lettre ouverte.

Au TGI de Paris des parents demandent la saisie d’un juge d’instruction

[Mise à jour 23 juin 2011 – dépêche AFP plus bas]

Entre mars 2009 et juillet 2010, 2103 parents d’élèves convaincus de l’illégalité de Base élèves ont déposé plainte contre X au pénal, dans toute la France. Le 22 juin 2011, 14 d’entre eux, domiciliés dans 14 départements différents, ont déposé une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction.

Le dossier est enregistré sous la référence Doyen n°0/11/502, et devrait être traité (c’est à dire la recevabilité et la demande de consignation) dans un délai de 30 jours. Si leur demande aboutit, tous les parents dont les plaintes ont été classées sans suite par le procureur de Paris en juillet 2010 pourront porter plainte à leur tour en se joignant à cette nouvelle procédure.

Fichiers des écoles à Paris : plus de 400 lettres d’opposition de parents remises au Rectorat

Communiqué du CNRBE section Paris, 17 juin 2011. — Mercredi 15 juin, pas moins de 428 lettres de parents d’élèves, déclarant qu’ils s’opposent à la présence de leurs enfants dans les fichiers Base élèves 1er degré (BE1D) et BNIE, ont été remises en main propre à M. Gérard Duthy, l’Inspecteur d’académie chargé du premier degré au Rectorat de Paris.

Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, représentants ou soutenus par la FCPE, SUD Education, CNT Education, Privacy France et le CNRBE, a été reçue pendant une heure par M. Duthy.

Selon ce qu’a pu constater de visu M. l’Inspecteur, les directeurs à Paris «n’utilisent pas Base élèves». Et pour cause, ils utilisent plutôt (1) une autre base de données, GEPI (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), gérée et alimentée par la Direction des affaires scolaires de la mairie de Paris. Or, les données de ce fichier municipal sont basculées automatiquement dans BE1D, sans que les directeurs, encore moins les parents, ne puissent s’en rendre compte. […]

Sonore : compte-rendu sommaire de la délégation à sa sortie du rectorat

M. le recteur de Corse n’a plus qu’à réviser ses classiques

Communiqué du CNRBE, 15 juin 2011. — Suite aux propos de Monsieur le recteur de Corse, Michel Barat, rapportés par Corse Matin le 8 juin et concernant la motion votée par l’Assemblée de Corse le 27 mai, le CNRBE tient à conforter cette motion et manifester son indignation.

Le Collectif anti-Base élèves de Corse (CABEC) a déjà répondu très clairement, le 11 juin, à ces propos. Le Collectif national pense en outre qu’il est indispensable de reprendre cette déclaration du recteur car elle est représentative du climat délétère qui sévit actuellement dans les « hautes » sphères de l’Education nationale, où l’on continue à répondre avec arrogance aux parents d’élèves ou aux enseignants qui s’opposent à ce fichage, constamment rabaissés au rang d’ « obscurantistes » favorables au retour à l’âge de pierre…

Quand Base élève est l’objet d’un obscur chantage à la fermeture d’une classe

Édifiant. Joël Martin, qui tient un blog sur le quotidien en ligne Mediapart, raconte l’histoire mouvementée de la fermeture d’une classe dans une école élémentaire de Gif-sur-Yvettte (Essonne). Il en dit long sur les méthodes du MEN pour mettre au pas les opposants au fichage, et surtout sur le fait qu’on peut se passer de Base élèves pour faire des prévisions d’effectifs, mais qu’il est tellement plus « efficace » de s’en servir comme moyen de pression… (cf un communiqué des parents du 11 juin).

La dictature de « Base-Elèves »

(10 Juin 2011). Gif-sur-Yvette, coquette cité de l’Essonne peuplée en partie de chercheurs bobos, de cadres en cravate et autres têtes d’oeuf plus ou moins pleines de neurones avisés. Ils ont quand même le temps de faire des enfants qui peuplent les écoles locales de façon variable d’une année à l’autre au gré des migrations. Ainsi, pour la rentrée 2011, l’école élémentaire du Centre de Gif voit passer ses effectifs de 222 répartis sur neuf classes à 194. D’où l’inéluctable suppression d’une classe. Jusque là, rien à dire. On reste à un peu plus de 24 élèves par classe en moyenne. Mais les parents d’élèves de cette école sont des trublions. La moitié d’entre eux s’opposent à ce que des renseignements confidentiels concernant leurs enfants soient saisis dans le fichier informatique national « Base-élèves » pour toutes sortes de raisons éthiques et philosophiques mais surtout parce que ce fichier est insuffisamment sécurisé, comme l’a montré une fuite récente à Sartrouville. […] —> Lire la suite sur Mediapart

Appel du CNRBE aux élus locaux et nationaux : suivez l’exemple de l’Assemblée de Corse

(crédit: Alta Frequenza)

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE aux élus nationaux et territoriaux.

Le 27 mai, l’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité une motion refusant à la fois Base Elèves (BE1D), la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) et le Livret Personnel de Compétences (LPC), et apportant son soutien à tous les enseignants qui refusent le fichage des enfants (cf document original).

Les traitements de données à caractère personnel se sont multipliés ces dernières années dans l’Education nationale, créant des systèmes de gestion informatisée et automatisée de l’orientation et des compétences des élèves. La liste des applications mises en oeuvre semble s’allonger chaque jour (BE1D, BNIE, LPC, Sconet, Affelnet (6, 3, 1° et post BEP), Admission post-bac (APB), Notanet, Insertion dans la Vie Active (IVA), École ouverte, fichier des décrocheurs, fichier de l’absentéisme… et on en passe).