Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Archive for mai 2011

Le droit d’opposition des parents : un droit difficile à faire respecter

Posted by retraitbaseeleves sur 31 mai 2011

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rétabli le droit des parents à s’opposer au fichage de leur enfant dans le fichier Base élèves pour des motifs légitimes.

Fort de ce nouveau droit, vous êtes des milliers de parents à avoir écrit à votre directeur d’école pour demander que votre enfant ne soit pas inscrit ou soit désinscrit du fichier « Base élèves 1er degré » (BE1D) et de la « Base Nationale des Identifiants Elèves » (BNIE), notamment en utilisant la lettre d’opposition proposée par le CNRBE.

Vous avez conservé, et vous avez bien fait, la copie de votre courrier signé par l’Inspection académique, ou du directeur d’école, ou de l’accusé réception attestant ainsi de la réception de votre demande par l’administration. Et puis, plus rien.

Vous ne vous êtes pas inquiété. Vous n’attendiez pas de réponse. Votre droit d’opposition avait été rétabli par le Conseil d’Etat, vous aviez informé votre directeur d’école de votre opposition à Base élèves, l’Inspection académique était informée de votre demande… elle se devait nécessairement de s’y conformer. Lire le reste de cette entrée »

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Procès des 4 de Tours : harponnés, les défenseurs des sans-papiers font appel

Posted by retraitbaseeleves sur 31 mai 2011

Le jeudi 26 mai à 14 heures le tribunal correctionnel de Tours a rendu sa décision concernant les 4 militants de Tours poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. 3 personnes, Jean-Christophe B. et Muriel E. du Collectif Soif d’Utopies, et Kader A. du RESF 37, sont condamnés chacun à 500 euros d’amende avec sursis, et à 300 euros de dommages et intérêt ; ils sont également condamnés solidairement à 3000 euros de frais de justice. La 4ème prévenue, Chantal B., du RESF37 est relaxée. Ensemble, les 4 prévenus ont décidé de faire appel.

Le CNRBE est scandalisé par cette décision qui, si elle n’est pas remise en question, pourra interdire à quiconque la moindre comparaison historique. Il continuera de soutenir les « 4 de Tours » quelles que soient les suites qu’ils donneront à ce jugement historique. Lire le reste de cette entrée »

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L’Assemblée de Corse s’oppose à l’unanimité au fichier Base élèves

Posted by retraitbaseeleves sur 28 mai 2011

Lors de sa troisième session extraordinaire de 2011, les 26 et 27 mai, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion déposée par Madame Viviane Biancarelli au nom du groupe des « élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche », avec demande d’examen prioritaire. → Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf.

En adoptant cette motion, les élus corses s’opposent au fichage institué dans l’Education nationale par l’immatriculation de tous les enfants dans Base élèves. Lire le reste de cette entrée »

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Six recours au tribunal administratif contre le fichier base élèves

Posted by retraitbaseeleves sur 26 mai 2011

6 recours au Tribunal Administratif ont été déposés en mai 2011 : 2 à Toulouse, et 1 dans chacun des tribunaux de Nimes, Lyon, Metz et Versailles.

Suite aux recours déposés devant les tribunaux administratifs de Toulouse et de Nîmes, plusieurs articles ont été publiés dans la presse. Vous trouverez ci-dessous un article du Midi Libre et la dépêche AFP parus le 25/05/2011, suivis de la dépêche AEF du 26/05/11, et les autres articles dans notre page Médias.

Reportage radio de la Locale de St-Girons (Ariège), avec Sabine du collectif de l’Aveyron et Me. Mazas (SAF) du barreau de Montpellier (22’40 min).

Midi Libre, 25/11

Toulouse, 25/05/2011 (AFP).Les opposants au fichier de recensement des élèves du primaire base-élèves vont multiplier les recours de familles devant les tribunaux administratifs (TA), a indiqué mercredi Me Sophie Mazas, une de leurs avocates, en déposant deux recours devant celui de Toulouse. « Base élèves », généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école pour le suivi des parcours scolaires.

Il est contesté depuis par plusieurs organisations pour son caractère intrusif et sa possible utilisation à des fins policières. « Nous déposons aussi un recours à Nîmes, nous en avons déposé à Lyon, c’est en cours à Strasbourg et à Nantes, contre le refus des inspections académiques d’accorder le droit d’opposition pour motif légitime au fichage des enfants », a expliqué Me Mazas, du barreau de Montpellier. Lire le reste de cette entrée »

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Pressions et menaces envers les directeurs: le CNRBE interpelle le ministre de l’EN

Posted by retraitbaseeleves sur 25 mai 2011

Courrier de soutien aux directeurs d’école qui subissent des pressions accentuées pour saisir les données des enfants dans Base Elèves, rédigé par le CNRBE lors de sa réunion nationale à Paris et adressé au ministre de l’Éducation nationale le 24 mai 2011.

https://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/11/trophc3a9e-1.jpgMonsieur le Ministre,

Nous n’avons aucun doute sur le sort que vous comptez réserver aux nombreux directeurs d’école qui refusent encore de renseigner le fichier Base élèves 1er degré.
En effet, en refusant que sortent des écoles les informations confidentielles qu’ils sont amenés à recueillir dans le cadre de leurs fonctions, ces enseignants, qui assument pleinement leur rôle de responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés, « désobéissent » à leur administration :

  • ils respectent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France et qui de ce fait s’impose en droit ;
  • ils respectent les recommandations faites à la France par le Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU ;
  • ils respectent l’exercice du droit d’opposition des parents, droit rétabli par le jugement du Conseil d’État du 19 juillet 2010. Lire le reste de cette entrée »

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Clés OTP, sécurité et intégrité des données: mais que fait la CNIL?

Posted by retraitbaseeleves sur 24 mai 2011

Les services du ministère de l’Education nationale sont-il pris d’une soudaine frénésie sécuritaire? Ou est-ce avant tout pour protéger leurs arrières en cas d’attaques ciblées visant à compromettre les données personnelles de ses fichiers tentaculaires?

Le site Reflets.info pose clairement la question — dans deux articles des 15 et 22 mai — suite à la diffusion d’une lettre émanant du rectorat de Nantes [ci-dessous]. Le responsable de la sécurité informatique y demande par mail aux « utilisateurs de clés OTP », la serrure électronique qui sert de sésame pour entrer des données dans Base élèves, d’observer une « vigilance particulière » dans son emploi quotidien. Lire le reste de cette entrée »

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Affelnet-6ème: un vase communicant entre Base élèves et Sconet

Posted by retraitbaseeleves sur 23 mai 2011

diaporama Affelnet-6ème (PDF)

Les dernières rencontres de Paris du CNRBE [cf un premier bilan mis à jour] ont permis de mettre à nouveau en évidence les interconnexions cachées entre plusieurs fichiers nominatifs gérés par le ministère de l’Education nationale (MEN).

Après le LPC, revoici le dispositif « AFFELNET » (« Affectation des élèves sur le Net »). Déjà disséqué par le CNRBE voilà plusieurs mois, alors que seulement quelques syndicats s’en sont inquiétés (SUD Education en juin 2010, le SNES plus récemment), le Collectif publie un décryptage de la version « 6ème » de ce fichier, devant servir de « sas informatique » entre la fin de l’école primaire et la première année de collège. Affelnet est déjà utilisé pour le passage en seconde, mais aussi en sortie de BEP et dans certains cas dès cette année, pour le passage en 1ère (dans le cadre de la réforme des lycées). En fin de terminale, le système Admission Post-Bac fonctionne sur le même principe.

Principaux enseignements de ce document:

  • BE1D, SCONET et AFFELNET « communiquent », ce qui confirme notre analyse précédente;
  • La plupart des données de BE1D sont transférées dans Affelnet-6ème, y compris l’identifiant national élève (INE). On notera que cet identifiant national et le numéro attribué à chaque élève dans Sconet (identifiant académique) sont conservés dans une même base de données, la base élève académique (BEA), qui est l’instrument de travail des rectorats;
  • La procédure permet également de transférer les dossiers dématérialisés d’entrée en classe de 6ème sous environnement Sconet (donc sous format numérique) au collège d’accueil;
  • Les évaluations des élèves de CM2 emprunteront un jour le même chemin « dématérialisé » (comme expliqué ici), si ce n’est déjà le cas dans les académies qui expérimentent déjà cette nouvelle procédure d’affectation.

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Rencontres du CNRBE: le fichier LPC, des «compétences» à l’«employabilité»

Posted by retraitbaseeleves sur 14 mai 2011

Voici dans cet article les principaux extraits sonores des interventions des trois personnes que le CNRBE a invitées lors du débat organisé le 7 mai 2011, dans le cadre de ses 5èmes rencontres nationales. Le débat portait sur la classification des enfants selon leurs « compétences » qui prend forme dans le fameux LPC, « livret personnel de compétences », outil numérique partageable qui est imposé dans toutes les académies depuis février 2011 au collège et à la rentrée 2011 en primaire..

Brève présentation des trois invités [ci-contre, de gauche à droite]:

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La « révolution de papier » ne veut plus ficher les enfants

Posted by retraitbaseeleves sur 12 mai 2011

On ne veut plus ficher les enfants. La révolution de papier est en marche, plus rien ne l’arrêtera…

Bientôt va s’ouvrir le procès des créateurs de Base élèves, le premier maillon du fichage républicain instauré dès l’année 2005 dans toutes les écoles de France… Les dérives du catalogage des individus dès la petite enfance pour mieux les « formater » au marché de l’emploi a conduit la population à se révolter. L’ordinateur central a été débranché, la traçabilité des individus interdite…

C’est une pièce d’anticipation écrite et interprétée par la compagnie NAJE, présentée la première fois lors des 5èmes rencontres du CNRBE, le 7 mai 2011 à Paris.

[blip.tv ?posts_id=5142668&dest=-1]

NB: Voir aussi leur pièce sur les évaluations des élèves d’écoles primaires. 

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Bilan des rencontres nationales du CNRBE des 7 et 8 mai 2011

Posted by retraitbaseeleves sur 9 mai 2011

Paris, 8 mai 2011 [réédition 27 mai]. — Les 5èmes rencontres nationales du Collectif National de Résistance à Base Elèves qui se sont tenues ces derniers jours à Paris ont rassemblé une centaine de participants venus de toute la France.

Bourse du travail, 7 mai 2011

Les participants ont réaffirmé la nécessité de boycotter le fichier appelé « livret personnel de compétences » (LPC), appel lancé par le CNRBE au mois de mars 2011. Les termes employés par le ministère de l’Education nationale sont volontairement trompeurs : ce n’est pas un « livret » mais un véritable « traitement automatisé » ; il n’a rien de « personnel » car il est voué à être partagé pour des usages qui échappent à la connaissance des parents ; la notion même de « compétences » ne correspond pas à une approche pédagogique comme peuvent le croire de nombreux enseignants, mais est employée dans une logique purement économique, axée uniquement sur l’«employabilité» et la mise en concurrence des personnes sur le marché du travail *. Lire le reste de cette entrée »

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