Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Un enseignant menacé de déplacement d’office pour refus de ficher les enfants

Posted by retraitbaseeleves sur 26 juin 2011

https://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/11/trophc3a9e-1.jpg?w=244&h=200&h=173À Bauzy, dans le Loir et Cher, Monsieur Philippe Wain, enseignant dans la classe unique du village, refuse, comme nombre de ses collègues, de renseigner le fichier Base Elèves. Mme l’inspectrice d’Académie du Loir-et-Cher lui a fait savoir par écrit que les fonctions de directeur lui sont retirées, et pourtant Philippe n’est pas directeur de son école (*).

Cette sanction équivaut à un déplacement d’office pour le motif de sa résistance à Base élève et pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves a adressé à Madame l’Inspectrice du Loir-et-Cher cette lettre ouverte.

Madame l’Inspectrice d’Académie du Loir et Cher,

Vous avez décidé de sanctionner Monsieur Philippe Wain, pour lui faire payer sa résistance, entre autres, au fichier Base Elèves.

Nous tenons à vous rappeler que le système Base élèves 1er degré est fortement contesté par de nombreux parents, enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations. Et même par des assemblées délibérantes, comme l’Assemblée de Corse qui a voté, à l’unanimité, les 26 et 27 mai 2011, une motion contre Base Elèves.

En juillet 2010, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers.

Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies en juin 2009.
De plus vous n’êtes certainement pas sans savoir que:
– Ce mercredi 15 juin, 430 courriers d’opposition à Base-élèves ont été déposés au Rectorat de Paris ;
– Ce mercredi 22 juin, quatorze plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées à Paris auprès du Doyen des Juges d’Instruction, par les parents qui poursuivent leur action au pénal pour aller au-delà du rappel à la loi adressé en juillet 2010 à la directrice des affaires juridiques de l’Education Nationale.

Monsieur Wain, soutenu par le CNRBE, demande à l’Etat exactement les mêmes choses que notre collectif, à savoir :

  • Se conformer aux observations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 12 juin 2009, qui recommande que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif.
  • Renoncer à l’immatriculation des enfants (BNIE/RNIE) et à l’utilisation des bases de données personnelles en service au primaire (BE1D) et au secondaire (SCONET), ainsi qu’à la conservation numérique des parcours scolaires (LPC), et aux procédures automatiques d’orientation (Affelnet 6°, Affelnet 3°, Admission Postbac).
  • La levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans BE1D, que ce soit pour s’opposer à ce fichage illégal ou respecter la volonté des parents.
  • L’application du droit d’opposition rendu aux parents par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Le CNRBE soutient Philippe Wain dans son refus de renseigner Base Elèves ainsi que dans son exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Afin que cessent les manquements à la loi, les atteintes à la vie privée, et les mesures à l’encontre des enseignants et directeurs qui refusent de renseigner les fichiers de l’Education Nationale, dont Monsieur Wain, le CNRBE fera toute la publicité et donnera, si vous maintenez le déplacement d’office, les suites juridiques nécessaires (*) .

Nous espérons croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, en votre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 26 juin 2011

(*) Les dispositions du décret du 24 février 1989 ne peuvent être appliquées à monsieur Wain dans la mesure où il n’est chargé que d’une seule classe et n’a pas été nommé dans un emploi de directeur. L’article 17 de ce décret réserve en effet une telle nomination aux instituteurs ou professeurs des écoles assurant la direction des écoles maternelles et élémentaires de deux classes et plus. Dans sa réponse aux défenseurs des droits de l’ONU, le 9 juillet 2010, le gouvernement français explique que le retrait d’emploi de direction n’a pas été envisagé pour un chargé d’école de l’Isère parce que précisément il n’est chargé que d’une seule classe et n’a pas été nommé dans un emploi de directeur. On ne peut donc pas retirer à Philippe Wain des fonctions qu’il n’occupe pas.

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