Le CNRBE intervient au 37ème Congrès du SAF à Bobigny

Les 11, ­12 et 13 novembre 2010, a eu lieu à Bobigny le 37ème Congrès du Syndicat des Avocats de France.

Nous publions dans cette page :

• Un extrait du rapport moral du SAF.
• L’intervention d’un membre du CNRBE.
• Un extrait de la Lettre du SAF d’octobre 2010.

Lettre ouverte aux maires de France

A l’occasion du 93ème Congrès des maires, organisé tous les ans par l’AMF (Association des maires de France) et qui se tiendra du 22 au 25 novembre à Paris, le Collectif National de Résistance à Base Elèves adresse à ses adhérents une lettre ouverte pour leur rappeler les enjeux du fichage des élèves dans les écoles du premier degré.

Résumé

Aujourd’hui, les maires se trouvent comme les directeurs d’école devant une alternative : entrer ou non les renseignements personnels concernant des enfants et leurs familles dans le fichier « Base Elèves 1er degré ». Malgré l’innocuité apparente des renseignements demandés, cet acte est fondamental puisqu’il permet la constitution d’une fiche élève intégrant un identifiant national unique, première pierre indispensable à un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population mis en place par l’Etat par le biais de l’école, aux limites très mal définies encore, mais dont quelques applications montrent qu’elles sont infiniment extensibles. Les maires ont cependant un avantage certain sur les directeurs d’école, ils ne sont pas contraints de désobéir pour respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de l’ONU : rien ne les oblige à utiliser Base Elèves ou de continuer à le faire. Beaucoup de mairies s’en passent d’ailleurs fort bien.

Lire la lettre à télécharger au format PDF

LOPPSI 2 : pas en notre nom !

Communiqué du CLEJ ouvert à signature. — Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 place Edouard Herriot devant l’Assemblée nationale. Lire la suite de cette entrée »

NB : Le CNRBE est signataire de ce communiqué. Il avait déjà communiqué ses inquiétudes lors de la première lecture de ce texte au début de l’année.

→ Télécharger le texte en pdf.

Un dessin de Ptiluc en soutien aux actions du CNRBE

Ptitluc pour le CNRBE

Après les dessinateurs de presse reconnus Jiho et Saxkal, l’illustre Julien (illustrateur) et la talentueuse Iza (artiste peintre), c’est aujourd’hui le tour du célèbre auteur de bandes dessinées Ptiluc (Pacush Blues, Rats, Ni dieu ni bête…) de nous offrir un dessin original pour illustrer les cartes postales du CNRBE.

Merci à tous ces dessinateurs professionnels qui s’engagent bénévolement contre Base élèves en nous offrant leurs dessins… des dessins que vous pourrez retrouver en commandant nos cartes postales sur cette page. Vous permettrez ainsi aux 2103 parents qui ont déjà porter plainte contre X de poursuivre cette procédure pénale en saisissant un juge d’instruction. Merci Jiho, merci Saxkal, merci Julien, merci Iza et merci Ptiluc, de vous battre à nos côtés contre le fichage des enfants !

NB: la mise à jour pour commander les nouvelles cartes postales sera effective à partir du jeudi 25 novembre.

Base élèves : le ministre de l’Éducation nationale continue à tromper les parlementaires

Démentis du CNRBE à l’adresse des parlementaires, des maires et des citoyens

13 novembre 2010. — Alors que de nombreux parlementaires interrogent le ministre de l’Education nationale sur la mise en conformité des fichiers scolaires avec les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CDE) ⁱ, ou les deux arrêts plus récents du Conseil d’Etat, dans ses réponses aux sénateurs Annie David et Jacques Mahéas ⁱⁱ, les 7 et 21 octobre 2010, le ministre élude la question par un argumentaire trompeur reproduit dans la Gazette des communes ⁱⁱⁱ.

Rappelons que les dispositifs dits scolaires concernent tous les enfants et que leur utilisation n’est plus limitée à l’école. Rappelons aussi que la recommandation essentielle du CDE de l’ONU est que « seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. »

Le CNRBE adresse aujourd’hui au ministre une série de démentis argumentés sur des points essentiels. Dans le même temps, le CNRBE publie une lettre ouverte destinée à l’ensemble des députés et sénateurs afin qu’ils soient mieux armés pour décrypter les réponses biaisées des services de M. Chatel.

Le CNRBE écrit aux parlementaires

Collectif National de Résistance à Base Elèves, le 13 novembre 2010

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves vient une nouvelle fois vous demander de prendre la mesure des problèmes concernant le fichage de tous les enfants de France, de décider, en conséquence, la suppression de la Base élèves (BE) et de la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), de renoncer au Répertoire national des identifiants élèves prévu en remplacement de la BNIE et aux nouveaux fichiers nominatifs. Il s’agit d’évaluer les risques liés au principe même de diffusion de données nominatives.

Le Collectif  vous demande de choisir que soit mis en place un dispositif de gestion du système éducatif  respectueux du droit à la vie privée et du droit à l’oubli pour les jeunes -droits dont bénéficiaient les générations précédentes.

Les réponses aux parlementaires  et le communiqué de presse du MEN le 21 octobre 2010 continuent à faire croire que la BE et la BNIE sont de simples fichiers de gestion scolaire.  Or l’objectif est de constituer d’énormes bases de renseignements destinées à profiler et catégoriser la population dès le plus jeune âge. (…)

Lire la suite de cette lettre au format PDF

Le procès des « 4 de Tours » reporté au 3 décembre

Vidéos de TVBruits en fin d’article

Signez la pétition avant l’audience du 3 décembre
–> Je signe l’appel

Communiqué baleiniers.org, Tours le 10/11/2010. — À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, à qui ses propos racistes ont valu une récente condamnation correctionnelle, quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF-37 sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».