Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

Posted by retraitbaseeleves sur 14 novembre 2011

[Dernière mise à jour des signataires le 19/12/11]

BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir !

Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance

  • Directrices, directeurs d’écoles qui avons refusé, refusons et refuserons de mettre en place le traitement automatisé de données à caractère personnel et nominatif Base Elèves,
  • Directrices, directeurs d’écoles ayant renseigné Base Elèves contre notre gré, suite aux pressions administratives et menaces de sanctions continuelles
  • Enseignantes, enseignants opposés au fichage de l’enfance,

NOUS APPELONS A NE PLUS INSTALLER OU METTRE A JOUR BASE ELEVES, A NE PAS METTRE EN ŒUVRE LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ELECTRONIQUE (LPC), ET A BLOQUER TOUTE REMONTEE DE DONNEES NOMINATIVES.

Trois ans après notre premier appel, malgré le harcèlement administratif et les pressions incessantes que nous subissons au quotidien, malgré les sanctions qui se sont abattues sur beaucoup d’entre nous, et parce que la multiplication des fichiers dans l’Education Nationale confirme malheureusement les craintes que nous exprimions alors, nous décidons de réaffirmer notre volonté de ne pas être utilisés comme acteurs premiers d’une traçabilité des élèves et d’un contrôle social de la population.

En effet, alimenter le fichier Base Elèves, présenté comme un simple outil de gestion par le ministère de l’Education Nationale, est loin d’être un geste anodin. Outre qu’il fait sortir des écoles les renseignements personnels et souvent confidentiels que nous sommes amenés à recueillir dans l’exercice de nos fonctions, concernant les enfants, mais aussi leurs familles et leurs proches, il engendre automatiquement l’immatriculation de chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), en lui attribuant un Identifiant National Elève (INE). À terme, ce numéro unique suivra l’enfant pendant toute sa vie scolaire et étudiante, puis tout au long de sa vie professionnelle (loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) ; il est la clé rendant possibles toutes les interconnexions avec les fichiers parallèles créés l’un après l’autre dans l’ombre de Base Elèves. Ainsi a-t-on vu réapparaître en 2010, sous forme du Livret Personnel de Compétences numérique (dont la généralisation est prévue), le fichage des compétences et des incompétences de chaque enfant, données qui avaient été retirées de Base Elèves par l’arrêté d’octobre 2008 après que le ministre de l’époque, Xavier Darcos, en avait jugé le fichage liberticide.

Les fichiers scolaires nominatifs informatisés et centralisés rompent avec les principes déontologiques du métier d’enseignant. La confidentialité et la maîtrise des données saisies ne sont plus respectées. Le pouvoir et la responsabilité de l’enseignant sur les enfants et les familles deviennent démesurés. Sans avoir besoin de rappeler les dangers d’internet et le fait que la sécurisation des données sera toujours illusoire, toutes les dérives sont possibles : contrôle social, traçabilité des individus, déterminisme, tri, classement et orientation automatique des élèves suivant des critères opaques, recherche d’enfants migrants, partage de données avec d’autres administrations, ventes de fichiers …

Aucune information nominative ne doit sortir de l’école. Les données qu’il faut conserver doivent être strictement anonymes, dans un cadre législatif soucieux des libertés individuelles et du droit à l’oubli dans notre ère numérique. C’est le sens de la demande du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui recommande à la France « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif. »

– En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que l’Etat français, qui a pourtant ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, continue de refuser de mettre en œuvre ces recommandations.
– En tant qu’enseignants, nous préférons respecter notre éthique professionnelle et notre morale personnelle plutôt que d’obéir à notre hiérarchie qui nous demande d’immatriculer nos élèves, de ficher leurs capacités et leurs incapacités, leurs bonnes et mauvaises attitudes.
Nous ne pouvons accepter que l’administration de l’Education Nationale rejette systématiquement les demandes d’exercice du droit d’opposition des parents au fichage de leur enfant, droit pourtant rétabli par le Conseil d’Etat. Ce déni met à mal les liens de confiance que nous construisons au quotidien entre les parents de nos élèves et l’école.
– En tant que directeurs d’école, responsables des enfants qui nous sont confiés, nous ne pouvons considérer le fichage de mineurs comme une simple formalité administrative, nous ne pouvons accepter que ce fichage fasse désormais partie de nos missions.

Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient sanctionnés pour refus de Base Elèves alors qu’ils sont reconnus comme Défenseurs des Droits de l’Enfant par l’ONU. Nous ne pouvons continuer à voir notre métier dévoyé et rendu potentiellement nuisible à nos élèves. Nous ne pouvons accepter le fatalisme qui accompagne l’avancée du rouleau compresseur du fichage de l’enfance. Notre responsabilité est grande. Sans notre concours, ce fichage devient impossible !

Parce qu’il ne suffit pas de s’indigner ponctuellement,
– les signataires de ce texte réaffirment qu’ils bloqueront la machine en refusant l’immatriculation des élèves, en refusant d’alimenter et de mettre à jour le fichier Base Elèves, en refusant la mise en œuvre du Livret Personnel de Compétences numérique et toute transmission de données nominatives.
– ils appellent l’ensemble de leurs collègues à faire de même pour combattre ce fichage en le dénonçant et en refusant d’en être les vecteurs.

……………

 Pour signer, envoyer prénom, nom, fonction et département à base-eleves@orange.fr

393 enseignants, dont 114 directrices et directeurs, sont signataires de cet appel :
Directeurs : Karine Alibert, Aveyron – Patricia Artaud, Isère – Laurence Baldit, Gard – Maurice Barbut, Gard – Alain Barnaud, La Réunion – Marie-Noëlle Batoz, Vosges – Rachel Beaufils, Ain – Dany Bénézet, Gard – Annelyse Benoit, Haute-Garonne – André Béranger, Isère – Fabienne Bernard, Hauts-de-Seine – Enrico Bernardini, La Réunion – Fabien Bertacca, Alpes-Maritimes – Frédérique Blanc, Jura – Katia Boilevin, Ain – Francette Bonnabaud, Savoie – Norbert Bossu, Loire – Emmanuel Bour, Gard – Isabelle Brasier, Ain – Roland Braun, Haut Rhin – Annie Bruchet, Loire – Christine Buzzini, Haute-Garonne – Christine Cadoret, Val d’Oise – Bastien Cazals, Hérault – Corinne Chaumaz, Savoie – Marie-Françoise Cherbero-Mistaudy, Dordogne – Gérard Clavet, Oise – André Coldeboeuf, Var – Marie-José Crabbe, Val d’Oise – François De Lillo, Ariège – Didier Debals, La Réunion – Véronique Decker, Seine-Saint-Denis – Elvine Delaunoy, Ain – Laurence Delaytermoz, La Réunion – Claude Didier, Isère – Jean-Luc Druelle, Seine-Saint-Denis – Michel Duckit, Isère – Chantal Dumas, Cher – Claude Dumont, Haute-Garonne – Léonce Dumont, Haute-Garonne – Nathalie Dunand, Savoie – Paul Dupeyron, Cantal – Claire Estevez, Gers  – Fabien Fayollet, Gard – Sébastien Ferigal, Gard – Dominique Fisson, Val d’Oise – Philippe Fournier, Ain – Christian Fournier, Allier – Chantal Gajac, Tarn – Laurent Gardet, Ain – Anne-Sophie Garroté, Drôme – Pierre Gaussorgues, Gard – Marie-Odile Gay, Tarn – Christian Gerbelot-Legris, Isère – Yann Gerber, Ain – Franck Gillet, Seine-Saint-Denis – Karyne Girardot, Haute-Garonne – Françoise Godin, Seine-et-Marne – Isabelle Godron, Loire-Atlantique – Sébastien Goyer, Charente – Marie-France Grimmer, Drôme – Jean-Bernard Guénot, Seine-Maritime – Elisabeth Heurtier, Isère – Isabelle Huchard, Hérault – Catherine Kernoa, Seine-Saint-Denis – Christian Kresay, Isère – Laurent Lançon, Ain – Jean-Charles Langlais, Lot – Christine Laurent, Gard – Jean-Yves Le Gall, Isère – François Le Ménahèze, Loire-Atlantique – Sophie Lecour, Drôme – Dominique Lemaître, Drôme – Pascale Lemarié, Hérault – Cathy Liegent, Seine-Saint-Denis – Christel Macé, Seine-Saint-Denis – Agnès Marconnet, Seine-Saint-Denis – Frédéric Mathy, Ain – Michel Maurel, Val d’Oise – Claude Minaud, Isère – Jacqueline Minaud, Vaucluse – Bernard Monthubert, Vienne – Justine Morel-Astier, Ain – Stéphanie Muller, Hérault – Eve Nakach, Seine-et-Marne – Mouni Nguyen, Moselle – Florence Nourry, Loire – Jean Pauly, Lot – Luc Pérès, Finistère – Jean-Claude Peron, Ain – Alain Perrod, Gard – Serge Pollet, Ain – Evelyne Pommier, Jura – Anne-Marie Pons, Haute-Garonne – Joël Potin, Loire Atlantique – Michelle Pradines, Lot-et-Garonne – Marc Quendez, Aisne – Rémi Riallan, Isère  – Brigitte Riegert, Haut-Rhin – Yoann Robert, Ain – Marie-Noëlle Robin-Decayeux, Morbihan – Françoise Salmon, Paris – Colin Sanchez, Drôme – Jacqueline Santini, Aveyron – Yves Scanu, Loire – Elise Seron, Eure – Maxime Tatry, Gard – Josef Ulla, Aveyron – Michèle Urrutiaguer, Pyrénées-Atlantiques – Jennifer Vanuxem, Ain – Jean-Luc Verilhac, Loire – Marie Viale, Ardèche – Sophie Wagner-Arquey, Dordogne – Philippe Wain, Loir-et-Cher
Enseignants : André Abeillon, Rhône – Nahima Aftis, Haute-Garonne – Magali Agard, Bouches-du-Rhône – Hervé Akrich, Marne – Nadine Aloisio, Charente – Franck Antoine, Hérault – Martine Ardisson, Vendée – Philippe Arnal, Haute-Garonne – Valérie Assoumou-Gaumé, Indre et Loire – Martine Auzou, Rhône – Paul Babou, Var – Laure Barafort, Gard – Nathalie Barlet, Drôme – Christelle Baron, Charente – Carine Bastiani, Gard – Agnès Bayle, Loire – Bruno Bel, Oise – Annie Bellot, Vaucluse – Isabelle Bérard, Bouches-du-Rhône – Pierre-Yves Bernard, Val-de-Marne – Julie Bernat-Sandragné, Aveyron – Annie Bernhard, Indre-et-Loire – Delphine Besson, Drôme – Annie Biancarelli, Corse – Marie-Claire Biancarelli, Corse du Sud – Brigitte Bianchi, Savoie – Marie-Françoise Bidaux, Hauts-de-Seine – Annick Billaud, Manche – Chantal Bislinski, Allier – Ninon Bivès, Tarn-et-Garonne – Silvia Bogalho, Indre-et-Loire – Daniel Boisseau, Ain – Françoise Boisseau, Ain – Coline Bonnard, Ain – Cécile Bony, Paris – Christian Borgetto, Haute-Garonne – Valérie Bosc, La Réunion – Sylvie Boudeau, Vendée – Valérie Bouzignac, Val-de-Marne – Dominique Brand, Haute-Garonne – Annie Briand, Vendée – Philippe Brignol, Haute-Garonne – Fabienne Brissy, Bouches-du-Rhone  – Christophe Brunault, Vienne – Marc Brunet, Vaucluse – Jean-Baptiste Caillau, Dijon – Pascal Cailleau, Lot – Safia Cailleau, Lot – Céline Calard, Rhône – Marie-Odile Caleca, Puy-de-Dôme – Jean Calvo, Loir-et-Cher – Magali Camacho, Haute-Saône – Thiédel Camara, Indre-et-Loire – Isabelle Camenen, Finistère – Jocelyne Carette, Ain – Fabienne Chabert, Seine-Saint-Denis – Ludovic Champion, Charente – Eric Charles, Val-de-Marne – Patrice Charrié, Loire-Atlantique – Pierre Chastang, Corrèze – Gaëlle Chatel, Ain – Denis Chaudat, Tarn-et-Garonne – Josiane Chaudeur, Moselle – Audrey Chenu, Seine-Saint-Denis – Philippe Cherpentier, Hérault – Cécile Cheze, La Réunion – Claudia Chiaramonti, Vaucluse – Colombe Cipriani, Val de marne – Hervé Clerici, Indre – Bernadette Colas, Nièvre – Jean-Pierre Collet, Ain – Agnès Combes, Aveyron – Diane Combes, Bouches-du-Rhône – Laure Comte, Yvelines – Dominique Corazza, Dordogne – Louise Cordier, Val-de-Marne – Anne Courbière, Rhône – François Coville, Hérault – Pierre Cuomo, Ain – Jeanne Curallucci de Peretti, Ariège – Guillaume Darden, Pyrénées-Atlantiques – Arno Daubourg, Côte d’or – Audrey Daumalle, Savoie – Luc De Bernardo, Var – Helene Decoudun, Val-de-Marne – Frederique Del Gatto Peretti, Corse du sud – Angélique Del Rey, Paris – Céline Delacroix, Aveyron – Jean-Claude Delcourt, Val d’Oise – Fabrice Deliencourt, Somme – Nicolas Delrieu, Ariège – Jean-Louis Demay, Pyrénées-Atlantiques – Cihan Deniz, Nièvre – Louisa Derradji, Seine-Saint-Denis – Mélina Desaulnay, Ariège – Nicole Deschamps, Pyrénées-Orientales – Alain Descorsier, La Réunion – Claire Desvignes, Ardèche – Pierre Devesa, Ain – Aline Dollat, Oise – Céline Dolo, Lot – Agnès Domergue, Vaucluse – Isabelle Dreau, Seine-Saint-Denis – Michel Dreno, Morbihan – Valérie Drouvin, Somme – Marie-Lise Duchassaing, Gironde – Cécile Duchasténier, Isère – David Dunais, Dordogne – Claire Dupont-Tchao, Essonne – Florent Duroux, Ain – Jean-Paul Eludut, Morbihan – Sylvette Emeraud, Ain – Michel Falce, Nord – Maya Farhat, Vaucluse – Anne Favier, Drôme – Patrice Ferrouillat, Isère – Amélie Finelle, Ain – Amélie Flageul, Vendée – Pascale Fournier, Haute-Garonne – Cécile Françon, Haute Corse – Emmanuel Fritsch, Doubs – Sophie Galan, Lozère – Véronique Gallet, Vendée – Magali Garbini, Gard – Séverine Garcia, Hérault – Stéphane Gardien, Ain – Fabrice Garnier, Isère – Jean-Michel Gaudiche, Jura – Florence Gilain, Paris – Marie Gillier, Val d’Oise – Anne-Laure Ginoux, Bouches-du-Rhône – François Girardot, Dordogne – Blandine Glémet, Ain – Christine Goix, Haute-Savoie – Stéphanie Gouge, Charente – Céline Grand, Gard – Marylène Guillaume, Morbihan – Christiane Henry, Aveyron – Elodie Hernandez, Vendée – Valérie Hillion, Loire-Atlantique – Sarah Hirsch, Haute-Garonne – Jean-Marc Hostachy, Loire – Fabienne Hourtal, Puy-de-Dôme – Marie-Pierre Huyghes, Pas-de-Calais – Sophie Jarry, Charente – Anne Jolin, Calvados – Jean-Marius Jonnery, Rhône – Lucette Jonnery, Rhône – Marie-Françoise Joseph, Gard – Agnès Joyeux, Val d’Oise – Geneviève Juhé, Saône et Loire – Marie Juigner, Loire-Atlantique – Dimitri Katseris, Gironde – Audrey Kieffer, Gard – Michel Koebel, Bas-Rhin – Karine Martin, La Réunion – Pascale La Rosa, Var – Patrick Labarrière, Morbihan – Karyne Lacroix, Essonne – Fabienne Lafore, Haute-Garonne – Françoise Lafragette, Loire-Atlantique – Martine Lagrevol, Loire – Patrice Lambert, Maine-et-Loire – Damien Lamothe, Ain – Dominique Larièpe, Saône-et-Loire – Stéphanie Larroque, Tarn – Stéphane Lauer, Yonne – Jérôme Le Dorze, Dordogne – Natacha Le Grand, Hauts-de-Seine – Marie-Cécile Le Roux de Bretagne, Haute-Garonne – Denis Lecointre, Loire-Atlantique – Bernard Ledolledec, Ille-et-Vilaine – Hugues Leenhardt, Bouches-du-Rhône – Elisabeth Lefèvre, Loire-Atlantique – Martine Legay, Calvados – Gilles Lehmann, Haute-Vienne – Solène Lelan, Loire-Atlantique – Michelle Léonard, Hérault – Sophie Lesachey, Loire-Atlantique – Celina Lopes, Val-d’Oise – Jean-François Mabit, Haute-Garonne – Cécile Mailhe, Bouches-du-Rhône – Danielle Maltret-Viguier, Calvados – Guillaume Mangenot, Tarn-et-Garonne – Nathalie Marconnet, Drôme – Paul Mareschal, Seine-Saint-Denis – Armelle Marie, Bouches-du-Rhône – Cécile Marque, Ain – Patrick Martin, Haute-Corse – Joëlle Martin, Isère – Raphaël Martineau, Maine-et-Loire – Kyra-Françoise Mas, Paris – Valérie Maurin, Gard – Estelle Mazarico, Ain – Carine Maze, Bouches-du-Rhône – Viviane Mazer, Gard – Fiona Mc Kerrell, Seine-et-Marne – Aurélia Meier, Puy-de-Dôme – Maryvonne Ménez, Meurthe-et-Moselle – Arnaud Mermet, Bouches-du-Rhône – Philippe Mesnard, Drôme – Leïta Mesnard, Vaucluse – Delphine Mestre, Loire – Lionel Méteau, Jura – David Michel, Gironde – Alain Mila, Haute-Garonne – Chantal Mocca, Vaucluse – Laurence Moncada, Bouches-du-Rhône – Nicolas Monchand, Rhône – François Morel, Rhône – Monique Morineau, Seine-Saint-Denis – Estelle Nadal, Gironde – Nadine Nivogin, Alpes-de-Haute-Provence – Christophe Noiret, Ain – Claire Nuaud, Loire-Atlantique – Anne Ormond, Haute-Garonne – Patrice Pasturel, Haute-Garonne – Carine Peccoz, Haute-Garonne – Sylvie Persat, Val d’Oise – Elisabeth Philippi, Yvelines – Nicole Pochet, Ain – Denis Polere, Isère – Célia Pommier, Drôme – Martine Pommier, Essonne – Patricia Pontoir, Loire-Atlantique – Damien Potier, Indre-et-Loire – Sylvie Pralong, Tarn-et-Garonne – Boris Prat, Tarn-et-Garonne – Catherine Prévot, Gard – Maryse Prieu, Aveyron – Jean-Pierre Quayret, Haute-Garonne – Sandrine Raynaud, Ain – Erwan Redon, Bouches-du-Rhône – Dominique Redon, Marne – Alain Refalo, Haute-Garonne – Claude Renoton-Lépine, Ain – Guy Réveillac, Lot – Xavier Ricard, Vaucluse – Krista Rios, Finistere  – Hélène Rippe, Isère – Marie-Hélène Robert, Aveyron – Stéphane Robineau, Bouches-du-Rhône – Liliane Robman, Haute-Garonne – Mylène Roméas, Bouches-du-Rhône – Agathe Roy, Gers – Sébastien Ruffin, Seine-Saint-Denis – Annick Salmon-Kohon, Hauts-de-Seine – Patrice Salomon, Paris – Magali Savel, Loire – Caroline Schaefer, Loire – Thierry Schiavi, Haute-Garonne – Hélène Schmitt, Gard – Marcelle Schotte, Indre et Loire – Muriel Sempere, Hérault – Sylvain Servanton, Ain – Catherine Simon, Eure – Didier Soulard, Loire-Atlantique – Chantal Stadel, Alpes maritimes – Katell Stephan, Ille-et-Vilaine – Marie-Noëlle Surgeon, Loir-et-Cher – Nathalie Sutter, Haut-Rhin – Clément Sylvia, Guyane – Marie Talec, Finistère – Zohra Teraha, Dordogne – Philippe Terroire, Vendée – Christine Thillard, Pyrénées-Atlantiques – Stéphane Thobie, Vendée – Fabrice Thuriot, Haute-Garonne – Philippe Tixier, Oise – Patrick Toro, Ariège – Fiorella Toudic, Lot – Anael Tribot, Charente – Célia Turrel, Vaucluse – Pierre Vaisset, Haute-Garonne – Marie-Thérèse Vapillon, Paris – Sandrine Venturi, Vaucluse – Nadège Vigour, Val d’Oise – Anabelle Vilela, Ain – Roger Zandonella, Bas-Rhin

3 Réponses to “Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance”

  1. […] 14 novembre, le Conseil national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE) a publié un appel. Directeurs et enseignants y réaffirment leur refus de ficher les élèves et encouragent leurs […]

  2. Anonyme said

    […] […]

  3. […] Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir ! https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/11/14/appel-a-la-resistance-contre-le-fichage-de-l-enfan… […]

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