Un directeur d’école écope d’un blâme pour l’envoi d’un « courriel infamant »

L'objet du litige...

Communiqué du CNRBE, 23 avril 2010. — Le 9 avril, un directeur d’école du Vaucluse, Colin Sanchez, a  reçu un blâme pour «refus persistant d’appliquer les instructions de sa hiérarchie et pour l’envoi d’un courriel infamant à un collègue». Dans un courrier daté du 21 décembre 2009, l’Inspecteur d’Académie du Vaucluse informe le directeur de l’école de Saint Roman de Malegarde qu’un blâme lui sera infligé pour son refus d’effectuer la saisie des données des élèves dans Base Elèves. Dans les mois qui ont suivi, aucune sanction n’a été prononcée. Mais suite à un échange de mails avec le référent informatique de sa circonscription (référent TICE), ce directeur vient de recevoir l’arrêté de sanction daté du 2 avril, lui infligeant ce blâme (1).

Il lui est reproché d’avoir envoyé par mail, au référent TICE chargé de l’installation du fichier Base élèves et de l’application Gibii (2), deux cartes postales éditées par le CNRBE dénonçant le fichage des enfants (3). L’un de ces dessins est reproduit ci-contre. On voit donc un bébé se faire tatouer sur la cuisse un INE (Identifiant National Elèves), clin d’oeil au fichage dès l’école maternelle et à l’immatriculation de tous les enfants de France, avec conservation de données nominatives et du cursus scolaire pour 35 ans.

Le CNRBE se pose plusieurs questions :

– L’Inspecteur d’Académie du Vaucluse considère-t-il que ces dessins peuvent réellement traumatiser les enseignants et qu’il faut tenter d’arrêter leur diffusion par n’importe quel moyen au moment où il met en place le fichage des compétences?

– Est-il normal que la hiérarchie ait eu connaissance de cet échange de mails ? La délation fait-elle partie des nouvelles qualités requises dans l’enseignement  ?

– Si les enseignants n’ont plus le droit d’échanger des dessins de pair à pair, qu’en est-il de la liberté d’expression ?

– L’Inspecteur d’Académie du Vaucluse a-t-il peur d’assumer sa position de partisan du fichage généralisé des 13 millions d’enfants français en préférant sanctionner sur le ridicule motif de l’envoi de dessins à un collègue ?

Une nouvelle fois, juste après le retrait d’emploi de direction de Rémi Riallan et de Claude Didier (4) par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, le CNRBE dénonce la tentative des Inspecteurs d’endiguer par tous les moyens une protestation des enseignants et des parents d’élèves contre le fichage. Les méthodes employées (blâmes, retraits d’emploi de direction et pressions multiples) prouvent à elles seules que le fichage n’a pas sa place dans l’éducation des enfants.

La France décide de nier les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (5), l’intervention du 10 décembre 2009 de la Rapporteuse spéciale, du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ainsi que la lettre d’allégations de la Rapporteuse spéciale contenue dans le rapport publié le 12 mars 2010 (6). C’est ce que démontre le gouvernement français en exigeant de ses Inspecteurs d’Académie qu’ils continuent à menacer et à sanctionner les enseignants qui refusent Base Elèves, enseignants reconnus par une instance des Nations Unies comme défenseurs des droits de l’homme (7).

Le Collectif maintient que les remontées de données doivent être anonymes comme le recommande le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves

Notes

• 1) Informations supplémentaires sur la situation de ce directeur dans notre page Vaucluse.
• 2) Document du SNUDI-FO Vaucluse “Application GiBii : danger et nouvelle corvée !” (document .pdf).
• 3) Cartes postales du CNRBE reproduites dans cet article.
• 4) Communiqué du CNRBE du 31 mars et articles supplémentaires sur la situation des directeurs isérois.
• 5) Observations finales du 12 juin 2009 (document .pdf) et articles du CNRBE concernant le respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant.
• 6) Rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839 et suivants) – document .pdf.
• 7) Communiqué du CNRBE du 12 mars.