La face cachée du « livret scolaire unique numérique »

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« Comment ça, les compétences de mes enfants ne sont pas des données personnelles !? »

Cette exclamation pourrait être poussée par tous les parents d’enfants de 6 à 16 ans en cette rentrée 2016, qui voit la mise en place à marche forcée d’un nouveau fichier dans le système éducatif : le « Livret Scolaire Unique Numérique » (LSUN). En effet, en janvier dernier, devant le Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies, la France n’a pas hésité à déclarer que les données contenues dans ce livret « n’est pas du tout un livret avec des données personnelles, c’est simplement sur la maîtrise des compétences. » Et pourtant…

Un fichier caché rempli de données hautement sensibles

Couplé au fichier « Base Elèves 1er Degré » (BE1D) et aux bases élèves des établissements dans le second degré, encore plus détaillé que le « Livret Personnel de Compétences » (LPC), ce nouveau livret scolaire numérique intègre dans une même application :

• le niveau de maîtrise du socle commun,

• les bulletins périodiques des élèves pour chacun des cycles,

• les bilans de fin de cycles,

• les attestations obtenues (sécurité routière, savoir-nager, formation aux premiers secours …)

• des éléments relatifs à la vie scolaire au collège (absences, retards, comportement)

• des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers. Sous ce terme anodin se cachent des dispositifs dont la simple mention peut donner des indications sur les difficultés rencontrées par un élève, sur la date de son arrivée en France, mais aussi sur son état de santé ! On y trouve pêle-mêle :

1. le PPRE (difficultés scolaires ponctuelles)

2. le recours au RASED (réseau d’aides spécialisées)

3. l’UPE2A (pour les élèves non francophones nouvellement arrivés)

4. les ULIS école ou collège (unités d’inclusion scolaire, anciennement CLIS)

5. le PPS (projet personnalisé de scolarisation, indiquant qu’un enfant bénéficie d’une aide de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

6. le PAP (projet d’accompagnement personnalisé, coordonné par un médecin scolaire)

7. le PAI (projet d’accueil individualisé, en cas de problème de santé nécessitant un protocole particulier à l’école)

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