Loire

Collectif 42 contre Base élèves : stop_base_eleves_42@yahoo.fr
http://resistance-pedagogique-loire.org
Collectif Pilat-Loire : collectif.pilat.loire@gmail.com

Dernières infos

Mai 2012

Base élèves, évaluations nationales, Affelnet 6ème : les menaces et les sanctions continuent !

Malgré les récentes annonces de Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Education Nationale, concernant la prochaine disparition des évaluations CE1 et CM2, l’administration menace toujours de mettre au pas les directeurs d’école et les enseignants qui refusent de ficher les enfants :

– Dans le Morbihan, une enseignante, Marie-Noëlle Robin-Decayeux, qui fait fonction de directrice sur une école à deux classes, est actuellement très violemment attaquée par sa Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale (ex IA) qui l’a menacée ainsi : « Mme X refuse de transmettre les résultats des évaluations nationales par informatique et refuse Base élèves donc elle ne pourra retrouver son poste de direction l’an prochain si elle ne se soumet pas ! ». Le cas est quasiment analogue à celui de Philippe Wain dans le Loir et Cher l’année dernière.

– Dans plusieurs départements, le DASEN vient d’informer tous les directeurs des écoles privées et publiques que la campagne d’évaluation des élèves se déroulera du 21 au 25 mai 2012, que cette procédure concerne tous les élèves de CE1 et CM2, avec un calendrier précis, et que, dès le 14 mai 2012, le directeur de chaque école aura accès à l’application web académique dans laquelle il pourra paramétrer la campagne et télécharger l’application locale nécessaire à la saisie des résultats, avant de les faire remonter.

– Dans l’Ain, trois enseignants se sont vus refuser l’inscription sur la liste d’aptitude à la fonction de directeur pour n’avoir pas caché au cours de l’entretien leur opinion défavorable quant au fichier Base élèves (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/05/chasse-aux-sorcieres-ia-ain/).

– Dans l’Eure, la Loire et en Seine-Saint-Denis, c’est un véritable chantage à l’affectation en 6ème que subissent toujours les directeurs d’écoles opposés à Base élèves (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/24/chantage-discrimination-affelnet-ravages/).

Le Collectif National de Résistance à Base Elève n’a de cesse de rappeler tous les risques inhérents à Base élèves et aux fichiers qui lui sont liés : interconnexions occultes, sécurisations à géométrie variable, mécanisation de la pédagogie, etc. Plusieurs divulgations accidentelles de données personnelles issues de Base élèves sur internet se sont déjà produites, démontrant malheureusement que l’administration ne peut pas garantir la sécurité des données collectées dans ces fichiers.

Notre collectif s’étonne toujours que des hauts fonctionnaires puissent utiliser, comme ce fut le cas avec Philippe Wain, des méthodes qui ne respectent aucune règle, ni administrative ni juridique, et méprisent les textes qui régissent le statut des enseignants. Le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sont pourtant intervenus auprès de la France pour soutenir les directeurs qui refusent de remplir Base élèves. Cette intervention avait été révélée dans un rapport publié le 12 mars 2010 où la Rapporteuse « exhorte le gouvernement français à répondre au plus vite aux craintes exprimées » que les sanctions et menaces de sanctions « soient liées à leurs activités non violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. » (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/).

Le CNRBE continuera d’apporter tout son soutien à ces directeurs d’école et à ces enseignants qui, malgré les menaces et les sanctions de leur hiérarchie, ont le courage de s’opposer au fichage des enfants et assument ainsi pleinement les responsabilités qui sont les leurs (https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/03/26/remplir-affelnet-engage-la-responsabilite-des-directeurs/).

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Mars 2012

Arrêtons le fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale

Lors du conseil municipal du 26 mars, la mairie de La Talaudière a voté une délibération au sujet de Base élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants.

• Télécharger le voeu voté par le conseil municipal de La Talaudière

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Quand Base-élèves, ScoNet et Afflenet permettent la discrimination d’élèves en difficulté

Un collectif d’enseignant-e-s voit le jour dans la Loire pour lutter contre une discrimination des élèves de SEGPA.

Après la 3^e, lorsque ces élèves demandent à entrer en CAP, ils ne peuvent postuler que sur un nombre réduit de places qui leur sont « réservées ». Le logiciel Affelnet, une application ScoNet (Base-élèves pour le collège) qui gère désormais toutes les procédures d’orientation, bloque tout autre vœu dès lors que l’Identifiant National Élève (numéro INE) entré lui permet de cataloguer l’élève comme étant issu de SEGPA. Le procédé, qui s’apparente à du fichage et à de la discrimination, est en lui-même odieux. Mais le faible nombre de places réservées et de CAP ouverts à ces élèves rend ce système encore plus inacceptable.

→ Lire la suite sur le site de Sud Education Loire.

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Janvier 2012

Appel à la résistance collective contre Base élèves

Cinq directrices et directeurs ligériens ont été convoqués par l’Inspection Académique au mois de décembre 2011. Menacés d’un retrait de leur fonction de directeur, ils appellent leur collègues du département à les soutenir et à les rejoindre dans leur combat contre le fichage des enfants.

À nos collègues, directeurs et directrices d’écoles, à tous les adjoints, à tous les parents et amis que le fichier base-élèves interroge

Dans notre département, cinq directeurs d’écoles ont déclaré à l’administration qu’ils refusaient de renseigner le fichier base-élèves. Notre collectif ligérien a, à maintes reprises, pris le temps de vous exposer les motifs de ce refus. Vous pouvez les retrouver sur le site du CNRBE, collectif auquel nous appartenons.

Nous avons bien conscience que cette attitude radicale questionne et inquiète. Nous pensons toutefois que ce fichage des élèves pose question à bon nombre d’entre vous. Nous connaissons des amis et des collègues qui s’interrogent et nous en concluons qu’il est important encore une fois d’informer. Certains parmi vous ont mené des actions contre le fichage de leur propre enfant à l’école.

Deux arguments sont souvent évoqués pour légitimer ce fichier Base-Elèves :
– Le premier est de dire que nous sommes tous déjà fichés. Est-ce une raison satisfaisante pour ficher des enfants dès l’âge de trois ans et jusqu’à la fin de leur scolarité voir au-delà ?
– Le second est de dire que comme tous les champs problématiques ont été supprimés, ce fichier est devenu sans danger.

Nous pouvons à présent balayer d’un revers de main ce dernier argument car malheureusement, la mise en place prochaine du livret personnel de compétences numérique va réintroduire au moins une partie des champs supprimés.

Tout récemment certains de nos dirigeants politiques voulaient nous faire évaluer des élèves dès l’âge de cinq ans pour répartir les enfants dans trois catégories distinctes : « RAS » (Rien à Signaler), « à risque » et « à haut risque ».

Un autre élément nous semble essentiel, nous sommes les seuls, nous directeurs, à pouvoir renseigner ces outils numériques et donc nous avons le pouvoir de faire qu’ils n’existent pas. Etre fiché et ficher est fort différent.

En conscience, nous revendiquons le droit de ne pas participer à cette entreprise de fichage généralisée. L’administration nous dénie ce droit, et nous oblige donc à lui désobéir, alors que nous remplissons parfaitement toutes les autres missions de direction.

Le conseil régional Rhône-Alpes en son assemblée plénière du 16/12/2011 a voté un voeu dans lequel il demande solennellement à l’Etat « de stopper toute sortie de données nominatives des écoles, de détruire tous les fichiers informatisés problématiques et de s’appuyer sur des données non nominatives pour mener à bien ses enquêtes statistiques. » Il demande aussi « la levée des sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé de cautionner ce système » (voir ci-dessous). D’autres Conseils Régionaux et municipalités ont adopté un tel voeu. Vous pourrez en consulter la liste ici : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/01/07/les-elus-se-mobilisent-contre-les-fichiers-scolaires/.

Ces différentes prises de position renforcent notre conviction que ce combat n’est pas uniquement celui de quelques « illuminés ».

Pour finir, il est important de rappeler les positions respectives des organisations syndicales. Les cinq directeurs ligériens appartiennent à trois syndicats différents de la Loire , au niveau du CNRBE national les directeurs sont de tous syndicats confondus.

La CGT et Sud Education se prononcent clairement pour le boycott de tout outil de fichage numérique. La CFDT, l’UNSA et FO ont des positions beaucoup moins catégoriques. Le Snuipp quant à lui dénonce le fichier base élèves, appelle à ne pas renseigner le livret de compétences (qu’il soit sous forme papier ou numérique) et demande plus de garanties.

Il reste donc notre force collective, qui sera peut-être efficace pour annuler le fichier « base-élèves ». Nous continuerons à refuser de renseigner le fichier base-élèves si nous sommes suffisamment nombreux.

Nous vous lançons donc cet appel pour venir nous rejoindre et refuser de renseigner tout outil numérique centralisé. Nous ne refusons pas un logiciel d’aide à la direction mais nous refusons le fichage national. Une réunion d’information débat se tiendra le samedi 28 Janvier 2012 de 10h à 12h Salle Jeunesse et Sport à Montbrison et mercredi 25 janvier 10H-12h à la bourse du travail à Saint-Etienne.

Le Collectif 42 contre Base élèves

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La mairie de Burdignes refuse de mettre en oeuvre le fichier Base élèves

Lors du conseil municipal du 16 janvier, la mairie de Burdignes a voté une délibération au sujet de Base élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants. Répondant à l’appel du CNRBE, le conseil municipal a décidé de ne pas mettre en oeuvre le fichier Base élèves et demande à l’Éducation nationale l’abandon de ce fichier informatique qui porte atteinte à la vie privée.

République Française
Département de la Loire
Délibération de la commune de Burdignes
Séance ordinaire du 16 janvier 2012

Délibération concernant l’utilisation de Base Elèves

Le Conseil Municipal,

vu la déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment son art.12,
vu la convention européenne des droits de l’Homme, notamment son art.8,
vu le Code civil, notamment son art.9 alinéa 1,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son art.2 121-29,

considérant que le ministère de l’Education Nationale a expérimenté le logiciel « Base Elèves » depuis 2004 et exige sa généralisation,
considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entrée à l’école « fichés » sur la base d’un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité,
considérant que la mise en place de cette base de donnée pourrait faire l’objet d’extraction et d’utilisation à d’autres fins que celles prévues,
considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles,
• décide de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base élèves »,
• demande à madame la maire de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale une demande d’abandon du fichier « Base élèves ».

Ampliation du présent acte sera transmise à la préfète de la Loire, au ministre de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à la directrice de l’écoles de Burdignes.

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Décembre 2011

La mairie de Planfoy refuse l’utilisation de Base élèves

Le 20 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Planfoy a mis à l’ordre du jour une délibération contre l’utilisation par la mairie de la base de données base élèves 1er degré. Le refus de ce fichage est accepté à l’unanimité.

→ Ci-dessous la brève publiée dans Le Progrès le 22 décembre.
→ Lire notre Lettre ouverte aux maires de France.
→ Voir aussi l’article Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires.

Planfoy : Les élus refusent, à l’unanimité, le fichier base élèves

L’état demande aux maires, comme aux directeurs d’écoles, de renseigner le fichier base élèves. Ce fichier mis en œuvre par l’éducation nationale en 2004 collecte des informations diverses et variées sur les enfants à partir de la maternelle. Ces renseignements suivent l’élève pendant… 35 ans. A l’unanimité, les membres du conseil municipal ont refusé le fichage généralisé des enfants et ont décidé de ne pas mettre en place le fichier informatique base élèves.

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Le Conseil Régional Rhône-Alpes demande l’arrêt du fichage des données personnelles des scolaires et lycéens

Lors de son assemblée plénière du 16 décembre, le Conseil Régional Rhône-Alpes a adopté un voeu demandant au ministère de l’Education Nationale de stopper toute sortie de données nominatives des écoles et de détruire tous les fichiers informatisés comportant des données nominatives sur les élèves ou leurs parents. La délibération a été transmise en préfecture le 22 décembre.
→ Lire le voeu ci-dessous ou le télécharger au format pdf.

Arrêtons le fichage des données personnelles des scolaires et lycéens
Vœu présenté à l’assemblée plénière de décembre 2011
Par les élus écologistes au Conseil Régional Rhône-Alpes

Le voeu s’opposant au fichage des élèves a enfin été voté en assemblée plénière le 16 décembre 2011. Les élus écologistes dénoncent la constitution d’une base élèves nationale  signe d’un archaïsme dans la vision du suivi éducatif et d’une volonté plus globale d’un fichage généralisé du citoyen.

Le ministère de l’Education Nationale crée, depuis plusieurs années, de nombreux traitements numériques de données à caractère personnel, concernant l’état civil, les compétences, l’orientation ou d’autres données sensibles.

La liste des applications mises en oeuvre est déjà impressionnante et continue de croître : Base Elèves 1er Degré, Base Nationale des Identifiants Elèves, Livret Personnel de Compétences, Sconet, Affelnet (6, 3, 1° et post BEP), Admission post-bac (APB), Notanet, Insertion dans la Vie Active (IVA), École ouverte, fichier des décrocheurs, fichier de l’absentéisme…

Un Identifiant National Elève (INE) unique est attribué à chaque élève et est centralisé dans la base nationale. Il permet de mettre en relation des fichiers dont l’existence porte atteinte aux droits de l’enfant et ne respecte pas le droit à la vie privée. Le droit à l’oubli et à la possibilité de ne pas être enfermé dans son passé n’existe plus, en ôtant toute trace tangible et mesurable, la confiance dans les capacités de progrès des élèves est fortement compromise.

Alors que l’évaluation des élèves devrait toujours être au service de leurs progrès en donnant des repères pour qu’ils puissent travailler en toute sérénité, les évaluations nationales servent en fait et pour l’essentiel, à classer les élèves, les écoles et les établissements. Elle est un moyen de contrôler «technocratiquement» les acquisitions en les réduisant à des comportements standardisés. Elle appauvrit la pédagogie des enseignants et dégrade le climat de l’école. De plus, la mise en œuvre des Livrets Personnels de Compétences, déjà informatisés dans les établissements secondaires et devant l’être prochainement dans toutes les écoles, transforme le rôle éducatif de l’évaluation en un outil standardisé de traçabilité absolue, de tri précoce et d’exclusion. En réalité, ces livrets relèvent d’une conception étriquée de l’apprentissage ; ils juxtaposent des compétences hétéroclites et loin de constituer une aide au suivi des élèves, est vécu comme une obligation génératrice de perte d’énergie et synonyme de contrôle

Récemment, l’article 4 de la  loi Warsmann (2011-525 du 17 mai 2011) a ouvert la porte des croisements de données entre administrations. Désormais nul ne pourra jamais garantir totalement la sécurité des données numériques.

Le rôle de l’Etat devrait être de préserver les libertés de chacun. Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a demandé à la France, en juin 2009, que « seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif.»

Il n’en est rien. La mise en place de ces traitements numériques, présentés comme de simples outils de gestion et de pilotage, alors qu’il s’agit d’énormes bases de renseignements sur les enfants et les jeunes, s’effectue en contradiction avec les lois existantes, notamment la loi Informatique et Liberté d’où :

– Les arrêts du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, actant des illégalités de la Base Elèves et de la Base Nationale des Identifiants Elèves et rétablissant le droit d’opposition des parents d’élèves.

– Le rappel à la loi adressé au ministère par le Parquet de Paris au sujet de la mise en œuvre de Base Elèves dans le cadre de plaintes contre X (plus de 2000 plaintes déposées par des parents d’élèves).

Le Comité des Droits de l’Enfant de l’O.N.U. reproche encore à la France d’attenter au droit à l’éducation, car le fichage peut être utilisé pour détecter des familles en situation irrégulière, ce qui peut inciter ces dernières à ne pas inscrire leurs enfants à l’école.

De nombreux directeurs d’école ont subi de sévères sanctions de la part de leur hiérarchie, allant jusqu’au retrait d’emploi de direction, pour avoir protégé les élèves qui leur étaient confiés en refusant de les ficher. Certains figurent dans le rapport présenté au Conseil des Droits de l’Homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme dans le monde et ont fait l’objet le 23 avril 2010 d’une intervention auprès du gouvernement français.

Construire le grand service public d’éducation dont notre pays a besoin nécessite des enseignants en nombre et formés, des classes avec moins d’élèves, des moyens financiers et matériels, le retour de la confiance entre les membres de la communauté éducative, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves. Il est bon de le rappeler alors qu’une fois encore le rentrée scolaire 2011est marquée par son lot de suppressions de postes (enseignants, RASED ….)

VŒU : 

Pour ces raisons, le Conseil Régional Rhône-Alpes :

Demande solennellement à l’Etat et plus particulièrement au ministère de l’Education Nationale de se conformer aux observations du Comité International des Droits de l’Enfant de l’O.N.U. du 12 juin 2009 et de :

– stopper toute sortie de données nominatives des écoles et des établissements scolaires actuellement propriétaire des fichiers ;

– détruire tous les fichiers informatisés comportant des données nominatives sur les élèves ou leurs parents sorties de l’école ou de l’établissement scolaire.

– Il demande que le ministère de l’Education Nationale s’appuie sur des données chiffrées, non nominatives et sur des échantillons pour mener à bien sa gestion et ses enquêtes statistiques.

– Il demande à l’Etat d’organiser une remise à plat de tout le système informatique de l’Education Nationale, en consultant les élus et les parents d’élèves, les syndicats et les enseignants, la CNIL et les défenseurs des Droits de l’Homme, afin de permettre un vrai débat sur l’utilisation des technologies numériques dans le service public d’éducation.

– Il demande au ministère de l’Education Nationale la levée de toutes les sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base Elèves 1er degré, que ce soit pour s’opposer à ce fichage ou pour respecter la volonté des parents d’élèves d’exercer leur droit d’opposition, qui leur a été rendu par l’arrêt en Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

– Il demande, enfin, la levée des sanctions contre les enseignants qui ont refusé d’utiliser les évaluations nationales ou d’en faire remonter les résultats.

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De Base-élèves au LPC numérique

Le Collectif National de Résistance à Base-Élèves (CNRBE) vient de lancer un nouvel appel national : « BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir ! – Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance ».

Alors que des directeurs et directrices qui ne remplissent pas base-élèves sont reçu-e-s par l’IA de la Loire, SUD éducation réaffirme le soutien total que nous leur apportons.

Nous revendiquons pour notre part toujours l’abrogation de Base-élèves. Depuis le départ, SUD éducation s’est opposé à ce fichier et à essayé de construire la résistance, dans l’unité, en appelant au boycott. Malheureusement, les autres organisations syndicales n’ont pas cherché à construire un rapport de force pour l’abrogation, d’ailleurs la plupart (le Snuipp-FSU, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT…) ne demandent pas cette abrogation mais seulement l’aménagement et l’encadrement de Base-élèves. Le gouvernement porte la lourde responsabilité d’organiser un fichage national des enfants ; les organisations qui l’accompagnent dans cette voie également, et elles laissent les directeurs/trices dans des situations difficiles, qui ne sont pas de leur fait.

Nous invitons les directeurs et directrices à informer les parents d’élèves (la loi prévoit que les parents doivent être préalablement informés) et notamment de leur droit d’opposition, rappelé par le Conseil d’État. Vous trouverez toutes les informations utiles dans le Kit du CNRBE.

Car la bataille n’est pas finie ! Ainsi voit-on réapparaître, sous la forme du Livret Personnel de Compétences numérique, le fichage des compétences et des incompétences de chaque enfant, données qui avaient été retirées de Base-Élèves par l’arrêté d’octobre 2008 après que le ministre de l’époque en avait jugé le fichage liberticide. Nous espérons que cette fois il sera possible d’organiser dans l’unité la résistance pour obtenir l’abandon du LPC numérique. SUD éducation s’y engage.

Sud Education 42, le 7 décembre

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Ils ont un mois pour renseigner Base élèves sous peine de devoir quitter leur fonction

Cinq directrices et directeurs d’écoles ont été convoqué par l’Inspection Académique. L’IA leur a laissé un délai d’un mois pour remplir Base élèves, les menaçant d’un retrait de leur fonction de directeur.

Ci-dessous l’article publié dans le Progrès le 7 décembre.

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Novembre 2011

LPC numérique : ni obligation, ni précipitation !

Depuis quelques jours, l’IA de la Loire « recherche » des écoles volontaires pour expérimenter le Livret Personnel de Compétences numérique. Ainsi, les IEN (à qui l’IA a imposé des objectifs chiffrés) mettent la pression sur les directeurs/trices pour qu’ils acceptent dans l’urgence que leur école entre dans cette « expérimentation », qui préfigure une généralisation et une obligation.

Tout cela se fait très rapidement – par un coup de téléphone au directeur ou à la directrice – ce qui ne laisse pas à l’équipe pédagogique le temps de prendre connaissance de la demande institutionnelle et d’y réfléchir sereinement et collectivement. L’urgence et la précipitation amènent parfois le directeur/trice à prendre seul-e une décision hâtive, alors que l’ensemble de l’équipe sera engagé par cette décision.

SUD éducation Loire :

• Rappelle qu’il s’agit aujourd’hui d’une expérimentation qui se fait sur la base du volontariat, et qu’il n’y a donc aucune obligation pour les écoles d’y entrer ;
• Invite les équipes d’écoles à prendre le temps de se concerter pour discuter de cette expérimentation, de ses enjeux, de ses conséquences ;
• Invite les directeurs et directrices à refuser de répondre dans la précipitation, sur une question qui relève du conseil des maîtres ou du conseil d’école ; si l’IEN demande une réponse sans délai, vous pouvez lui répondre « non » simplement pour cette raison… qu’il vous faut des délais de consultation ; rie ne vous oblige à dire « oui » dans la précipitation ;
• Propose aux directeurs et directrices qui auraient répondu « oui » dans l’urgence sous la pression à recontacter leurs IEN pour leur dire que finalement ils/elles ont besoin de temps pour y réfléchir et consulter l’équipe.

Pour SUD éducation, sur le fond, l’habillage informatique du LPC ne lui enlève pas sa finalité, que nous dénonçons depuis le début. Pire même, il amplifie le fichage et à la « traçabilité » de nos élèves. SUD éducation, qui revendique l’abrogation du LPC, vous invite donc à ne pas participer à cette expérimentation.

Nous interpelons l’IA sur la mise en place de cette expérimentation pour dénoncer les modalités précipitées et les pressions exercées sur les directeurs/trices.   Nous organiserons mardi 15 novembre à 18h00 au 20 rue Descours à Saint-Etienne une réunion d’information et de discussion sur le LPC numérique ouverte à tou-te-s.

Sud Education 42, le 9 novembre 2011

→ Télécharger le tract au format pdf.
→ Voir les documents et matériels utiles pour s’opposer au Livret Personnel de Compétences dans notre Kit anti-LPC.

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Plusieurs directeurs et directrices convoqué-e-s par l’IA : solidarité !

Plusieurs directeurs/trices d’écoles de la Loire ont reçu ces derniers jours des convocations à l’IA au motif qu’ils/elles n’utiliseraient pas le fichier informatique « base-élèves ».

L’intersyndicale Snuipp-Fsu, Sud éducation, Sden-Cgt, Snudi-Fo a écrit à l’Inspecteur d’Académie pour lui faire notamment savoir que « nous apportons notre plein soutien aux directeurs concernés, et nous serons à leurs côtés pour refuser toute sanction qui leur serait appliquée pour ce motif. »

SUD éducation rappelle son opposition au fichage national des enfants : base-élèves doit être supprimé ! Nous exprimons une solidarité sans réserve aux directeurs et directrices qui ne renseignent pas ce fichier. Nous exigeons de l’Inspecteur d’Académie qu’il cesse toute pression sur nos collègues. Nous appelons l’ensemble des collègues à se tenir disponibles pour des mobilisations de soutien si cela s’avérait nécessaire.

Sud Education 42, le 7 novembre 2011

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Mai 2011

Ne livrons pas les élèves au Livret personnel de compétences !

Dans le cadre de la mise en place du « Socle commun de connaissances et de compétences », le gouvernement prétend imposer désormais aux enseignants du primaire et des collèges la validation de livrets de compétences (LPC), qui auraient la « double fonction » d’« outil institutionnel attestant la maîtrise des sept compétences du socle commun » et d’« outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves ».

Il s’agit d’évaluer sur le mode binaire l’acquisition par les collégiens de 98 items rangés sous sept « compétences-clés », elles-mêmes conçues comme des combinaisons « de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées à une situation donnée ».

On reconnaît là les concepts-clés du management néolibéral (savoirs, savoir-faire et savoir-être), permettant aux DRH des entreprises, soumises depuis les années 80 aux aléas d’une gestion en flux tendus, de gérer les « ressources humaines » avec la plus grande parcimonie : ce n’est plus une qualification précise, appuyée sur un diplôme, qui intéresse les nouveaux esclavagistes, mais des compétences diverses (polyvalence), qui les autorisent, suivant les besoins de l’entreprise, à confier aux salariés les tâches les plus diverses, sous la menace permanente du licenciement (flexibilité). L’instauration du LPC, qui est la forme choisie par le gouvernement pour mettre en œuvre le programme éducatif de l’OCDE à la demande de l’Union européenne, répond donc en réalité aux seules exigences du patronat : ce qui est en ligne de mire, c’est tout simplement la suppression des grilles de qualification des conventions collectives. Cette mesure est ainsi liée au remodelage néolibéral du Code du travail résultant de la Loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 (n°2009-1437). Celle-ci instaure en effet un Passeport orientation et formation pour les travailleurs, lequel a le même contenu que le LPC et ne fait donc que le prolonger : cette loi prévoit d’ailleurs que lors de son entrée dans la vie active, l’élève puisse, « s’il le souhaite, intégrer les éléments du livret de compétences au Passeport orientation et formation prévu à l’article L. 6125-2 du Code du travail ». L’employeur pourra de la sorte tout savoir sur ceux qu’il souhaite embaucher et pourra ainsi les sélectionner en connaissance de cause, comme il achète des produits ou des machines.

Le LPC, devenu subrepticement une application numérique depuis janvier 2010, n’est donc pas un outil pédagogique. Il n’est cependant pas utile qu’aux chefs d’entreprise et peut rendre de menus services à la police, puisque les données personnelles qu’il contient — et qui relèvent purement et simplement du fichage — sont exportables sur n’importe quel fichier de n’importe quel service : la mobilisation des parents et des enseignants avait permis que les compétences soient retirées des données enregistrées sur Base-Élèves, elles reviennent par la fenêtre, grâce au LPC ! Sa mise en place est donc inadmissible, parce qu’elle poursuit des fins économiques et policières, qui sont absolument étrangères à notre conception de l’enseignement et de l’École publique : cette dernière ne saurait en aucun cas être l’antichambre des entreprises, ni celle des commissariats !

Comme il est dénué de perspectives pédagogiques, le LPC présente par ailleurs des items qui sont absolument étrangers à la réalité du collège, sont ainsi absurdes et ne peuvent être validés :

• Certains ne relèvent pas de la compétence des enseignants : ne serait-ce pas, par exemple, aux médecins scolaires de décider si l’élève « adopte des comportements favorables à sa santé », aux parents d’estimer si leur enfant « adopte des comportements favorables à sa sécurité », au psychologue scolaire de se prononcer sur la « sensibilité » de l’élève ?
• D’autres sont si généraux qu’il ne serait guère prudent de les valider un jour (« Assumer des rôles, prendre des initiatives et des décisions » ou « Identifier des civilisations, des sociétés, des religions »).
• D’autres sont enfin hors de portée de la très grande majorité des élèves d’aujourd’hui (« Être sensible aux enjeux esthétiques et humains d’un texte littéraire »).

Comme toute contre-réforme qui ne poursuit pas un but strictement éducatif, l’instauration du LPC ne manquera pas d’avoir d’autre part des effets pervers antipédagogiques :

• Chaque item ne sera pas longtemps considéré comme une qualité caractérisant ou non l’élève, mais deviendra rapidement une caractéristique qu’il serait anormal de ne pas posséder. Ne pas « Manifester curiosité, créativité, motivation, à travers des activités conduites ou reconnues par l’établissement » sera bien vite un handicap à surmonter : le métier d’enseignant se réduira alors à la mise aux normes des élèves, suivant des critères contraignants et détaillés (98 items) et ceux-ci ne seront plus considérés comme des personnes en devenir, mais, suivant les cas, comme des voitures à réparer ou des fauves à dresser…
• Le principe pédagogique suivant lequel on ne doit évaluer que ce qu’on a enseigné devrait rapidement s’inverser : on finira par ne plus enseigner que ce que l’on devra évaluer !

En outre, comme toutes les innovations pédagogiques de ces dernières années, la mise en place du LPC ne se substitue pas, mais s’ajoute inutilement à un dispositif préexistant, qui reste le support de l’information aux parents — celui de l’évaluation et de l’appréciation du travail des élèves, qui comprend déjà la notation et l’annotation des copies, les bulletins trimestriels et le livret scolaire. Il constitue donc une surcharge de travail pour les enseignants. À cette surcharge de travail ne correspond enfin aucune rémunération nouvelle, puisque la « part fixe » de l’ISOE, c’est-à-dire de l’ « indemnité de suivi et d’orientation des élèves » (Décret n°93-55, art. 1, 2 et 4), est affectée au dispositif préexistant : le « suivi individuel » et « l’évaluation des élèves », laquelle comprend « notamment la notation », « l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe » (Décret n°93-55, art. 2). Quant à la « part modulable » de l’ISOE (Décret n°93-55, art. 3), elle n’a pas non plus été augmentée depuis l’arrêté du 14 et la circulaire du 18 juin 2010. La validation des LPC ne relève donc pas des « charges complémentaires » (normales ou exceptionnelles) des enseignants et ceux-ci ne sauraient être obligés d’y participer.

• Parce que l’instauration du Livret personnel de compétences poursuit des fins économiques et policières qui ne sont nullement conformes à la vocation de l’école publique ;
• parce qu’elle est non seulement inutile, mais préjudiciable au travail pédagogique des enseignants et à l’instruction des élèves ;
• parce qu’elle constitue pour les personnels une surcharge de travail , qu’il n’est pas même prévu de rémunérer ;
• et parce que l’absurdité de nombreux items du LPC en rend la validation impossible,

SUD éducation appelle tous les personnels de l’éducation à refuser d’y participer en organisant collectivement le boycott du LPC.

Modèle de déclaration commune de refus du LPC

Parce que l’instauration du Livret personnel de compétences poursuit des fins économiques et policières qui ne sont nullement conformes à la vocation de l’école publique ; parce qu’elle est non seulement inutile, mais préjudiciable au travail pédagogique des enseignants et à l’instruction des élèves ; parce qu’elle constitue pour les personnels une surcharge de travail , qu’il n’est pas même prévu de rémunérer ; et parce que l’absurdité de nombreux items du LPC en rend la validation impossible, nous, enseignant-e-s de l’école/du collège…, décidons désormais de ne pas participer à sa validation sous quelque forme que ce soit (saisie informatique, « cochage » d’items ou réunion exceptionnelle des équipes pédagogiques).

Par cette déclaration nous souhaitons interpeller la hiérarchie sur les problèmes que suscite le Livret Personnel de Compétences et lui signifier notre opposition à cette évaluation et à ce fichage.

Sud Education 42, le 15 mai 2011

→ Télécharger le tract au format pdf.

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Novembre 2010

Nouvelle injonction de renseigner Base-Élèves avant le 26 novembre

Prévisions d’effectifs : que répondre aux injonctions à renseigner Base-Élèves avant le 26 novembre ?
Renvoyez donc un fichier ordinaire !

De nouvelles pressions sont exercées sur les directeurs et directrices pour qu’ils et elles entrent sur Base-Élèves avant le 26 novembre et pour faire remonter par cette voie leurs prévisions d’effectifs.

Nous recommandons aux directeurs et directrices de renvoyer simplement des prévisions d’effectifs, sans liste nominative. Un modèle est mis à disposition sur le site de Sud éducation Loire.

Par ailleurs, nous rappelons à l’ensemble des directeurs et directrices (y compris et surtout à celles et ceux qui sont entré-e-s dans Base-Élèves) que les parents doivent être informés du traitement informatisé des données recueillies, et qu’ils peuvent désormais s’opposer à l’entrée de leur enfant dans la base.

Sud éducation Loire, le 18 novembre 2010

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Septembre 2010

Note d’information de rentrée à l’adresse des familles afin de s’opposer au fichage de leur(s) enfant(s)

Suite au jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010, les parents peuvent exercer leur droit d’opposition en demandant le retrait des enfants de Base élèves et du fichier national BNIE, ou en demandant la radiation des informations déjà enregistrées dans ces fichiers à la directrice de l’école.

Les parents de Montbrison ont rédigé une note d’information (à télécharger aux formats PDF ou DOC) à distribuer dans les écoles accompagnée de la lettre d’opposition (à modifier et personnaliser).

Que répondre aux injonctions à renseigner Base-Élèves avant le 21 septembre ?
Renvoyez donc un constat d’effectif ordinaire !

La hiérarchie exerce des pressions sur les directeurs et directrices pour qu’ils et elles entrent sur Base Élèves avant le 21 septembre pour faire remonter par cette voie leurs effectifs.

Nous rappelons que la légalité de Base-Élèves est en suspend suite à la décision du Conseil d’État, et que c’est un argument de plus pour ne pas renseigner la base (l’État ne s’est toujours pas mis en conformité avec cet arrêt du Conseil d’État). L’administration est d’ailleurs tout à fait au courant de ces faits. Vous pouvez télécharger le courrier que SUD éducation Loire adresse ce jour à l’IA à ce propos. Courrier-SUD-IA42_Base-eleves-17_09_10

Nous recommandons donc aux directeurs et directrices de renvoyer simplement un constat d’effectif, sans liste nominative, par exemple en utilisant le modèle à télécharger. Copie de constat-effectifs-au-21_09_2010

Par ailleurs, nous rappelons à l’ensemble des directeurs et directrices (y compris et surtout à celles et ceux qui sont entré-e-s dans Base Élèves) que les parents doivent être informés du traitement informatisé des données recueillies, et qu’ils peuvent désormais s’opposer à l’entrée de leur enfant dans la base. Un modèle de courrier à remettre aux parents pour qu’ils et elles puissent faire valoir ce droit, ainsi qu’un tract à lire et distribuer pour informer et agir se trouvent dans le Kit anti BE du CNRBE et sur le site de Sud éducation Loire.

Sud éducation Loire, le 17 septembre 2010

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Mai 2010

11 nouvelles plaintes dans la Loire

Dans le cadre de la campagne nationale de dépôts de plainte, 11 plaintes ont été déposées au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Au total depuis le mois de décembre 2009, 65 plaintes ont été enregistrées dans la Loire : 39 au TGI de Saint Etienne et 26 au TGI de Montbrison. Rappelons que les parents peuvent déposer plainte à tout moment, si vous êtes intéressés contactez les parents référents dans la Loire à l’adresse plaintesbe42@hotmail.fr.

Plaintes contre X : campagne du 19 mai 2010

Dans le cadre de la date nationale de dépôts de plaintes, plusieurs parents de la Loire préparent un 2e dépôt collectif qui aura lieu le mercredi 19 mai 2010. Tous les parents dont les enfants sont scolarisés dans le primaire sont invités à déposer une plainte contre le fichier Base élèves qui est une atteinte aux droits des enfants et des parents. Si vous souhaitez vous joindre à la procédure en cours, vous pouvez contacter les parents qui organisent le dépôt de plaintes à l’adresse plaintesbe42@hotmail.fr.

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Mars 2010

Journal Télévisé de TL7

Interview d’une directrice d’école à Saint Etienne, membre du CNRBE, qui évoque le cas des directeurs menacés de perdre leur fonction parce qu’ils refusent de renseigner le fichier Base élèves 1er degré, alors que les instances de défense des droits de l’Homme des Nations Unies ont de nouveau exprimé leurs préoccupations. (TL7, 24 mars, 3’50)

Journée nationale d’action contre le fichage des enfants

Le CNRBE appelle à participer le samedi 27 mars 2010 à une journée nationale d’action et d’information concernant Base Elèves et le fichage des enfants. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

A l’occasion de cette action nationale, des membres du CNRBE, de la FCPE, du Collectif Montbrisonnais et du Collectif Pilat Loire proposent des réunions locales qui auront lieu entre le 23 et le 30 mars, afin d’informer les parents de l’existence et des dangers de Base élèves. Ces réunions permettrons aussi de lancer la nouvelle campagne de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010.
→ Lire le courrier adressé aux parents d’élèves élus aux Conseils d’écoles.
→ Voir l’annonce de cette journée sur le site Résistance Pédagogique Loire.

RÉUNIONS D’INFORMATION
→ Mardi 23 mars à Pélussin à 20h, salle des associations.
→ Vendredi 26 mars à Riorges à 20h, Maison des sociétés salle B.
→ Samedi 27 mars à Saint-Etienne à 10h, Amicale laïque Richelandière, 82 rue de la Richelandière.
→ Mardi 30 mars à Montbrison à 20h, salle des Arches, près de la mairie.

Pour ces temps d’informations nous vous proposerons :
– Une présentation du fichier base élèves
– Une information sur les divers recours en justice effectués
– Un temps d’échange et de débat

Dès à présent, nous vous invitons :
– à diffuser le dernier tract du CNRBE Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans.
– à interpeller les directeurs, directrices, maîtres et maîtresses dans vos écoles au sujet de l’appel lancé par le CNRBE le 16 février dernier.
– à interroger les candidats aux élections régionales en leur adressant la lettre ouverte proposée par le CNRBE.

Nous comptons sur votre participation.

Le Collectif de la Loire de Résistance à Base-Elèves et le Collectif Résistance Pédagogique Loire
Avec la participation du SNUIPP42 et de SUD EDUCATION
Avec le soutien de la FCPE42 et de la LDH

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Décembre 2009

Dépôt de plainte national contre Base élèves

54 plaintes de parents ont été déposées dans la Loire le mercredi 9 décembre, dans le cadre de la journée nationale organisée par le CNRBE : 28 au TGI de Saint Etienne et 26 au TGI de Montbrison. Voir les reportages de France 3 et de TL7 sur le site Résistance Pédagogique Loire, ainsi que les articles du Progrès ci-dessous.

Système Base élèves : les parents ont saisi la justice

À Saint-Étienne et Montbrison, ils ont déposé des plaintes contre X auprès du procureur de la République. Objectif, obtenir le retrait de ce fichier informatique.

Une quinzaine de parents hier matin à Saint-Étienne, autant à Montbrison, porteurs chacun d’une trentaine de plaintes, ont été reçus respectivement par les procureurs de la République de Saint-Étienne, Jacques Pin et de Montbrison André Merle. Une vingtaine de minutes d’entretien, le temps de remettre le volumineux courrier qui sera transmis au parquet général de Paris, qui centralise la totalité de ces plaintes contre X, mais qui visent toutes le système Base élèves.

Lancé progressivement en 2004, Base élèves s’est imposé dans toutes les écoles primaires à la rentrée 2009, malgré les réticences des parents d’élèves, des directeurs d’écoles dont certains ont été poursuivis pour refus d’utilisation, malgré aussi des observations et recommandations du comité international des droits de l’enfant des Nations Unies. Base élèves est un système informatique, dans lequel les directeurs d’écoles doivent entrer des informations concernant l’élève : identification, scolarité, activités périscolaires. Mais le système est loin de convaincre parents d’élèves et enseignants qui dénoncent un fichage des élèves, et une conservation des données pendant une période trop longue. Hier dans toute la France, les parents d’élèves ont donc saisi la justice, soutenus parfois, comme c’était le cas à Saint-Étienne, par des représentants de la Ligue des droits de l’homme. Accompagnés à Saint-Étienne par Me Dominique Gaucher, et à Montbrison par Me Christine Cauet, les parents d’élèves ont appuyé leur argumentaire sur quatre points afin d’ obtenir le retrait de Base élèves. Tout d’abord, soutiennent-ils, aucune demande préalable n’a été faite, auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), en vue de la création de Base élèves. Le Ministère, assurent-ils, se serait contenté d’une simple déclaration.

Deuxièmement, ils mettent en cause la sécurité de ce fichier : ce fichier, pourra être interconnecté à d’autres fichiers, et sera donc accessible par des tiers hors du système scolaire. Troisièmement, ils pointent du doigt la durée trop longue, trente-cinq ans, pendant laquelle ce fichier sera conservé.

Enfin, ils estiment que l’information n’a pas été faite, ou mal faite, aux parents. En remplissant les cases « informations utiles à la gestion des directeurs d’écoles », les parents ne savent pas l’usage réel qui sera fait des éléments communiqués.

Le Progrès, le 10.12.2009

Base élèves : des parents de la Loire saisissent la justice

À Saint-Étienne et Montbrison, les parents d’élèves ont déposé des plaintes aujourd’hui auprès du procureur de la République. Objectif, obtenir le retrait de ce fichier informatique.

Ce matin, une quinzaine de parents à Saint-Étienne, autant à Montbrison, porteurs chacun d’une trentaine de plaintes, ont été reçus respectivement par les procureurs de la République de Saint-Étienne Jacques Pin et de Montbrison André Merle. Une vingtaine de minutes d’entretien, le temps de remettre le volumineux courrier qui sera transmis au Parquet général de Paris, qui centralise la totalité de ces plaintes contre X, mais qui visent toutes le système « Base élèves ». Lancé progressivement en 2004, Base élèves s’est imposé dans toutes les écoles primaires à la rentrée 2009, malgré les réticences des parents d’élèves, des directeurs d’écoles dont certains ont été poursuivis pour refus d’utilisation, malgré aussi des observations et recommandations du comité international des droits de l’enfant des Nations Unies. Base élèves est un système informatique, dans lequel les directeurs d’écoles doivent entrer des informations concernant l’élève : identification, scolarité, activités périscolaires. Les parents d’élèves et enseignants dénoncent un fichage des élèves, et une conservation des données pendant une période trop longue. Aujourd’hui dans toute la France, les parents d’élèves ont donc saisi la justice.

Le Progrès, le 09.12.2009

Des parents ligériens déposeront plainte contre Base élèves

La décision de créer « Base élèves premier degré » a été prise en 2002, et après une expérimentation en 2004, le système a été généralisé à la rentrée 2009. Base élèves a été mise en place pour permettre une gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2, dans les écoles publiques et privées. Selon l’Éducation nationale, ce système facilite la répartition des élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires. Pour cela, Base élèves enregistre beaucoup d’informations. C’est ce qui gêne le Collectif national de résistance à Base élèves : identification et coordonnées de l’élève, de ses responsables légaux, information sur sa scolarité et ses activités périscolaires. Par contre, le ministère assure, sur son site, qu’il n’y a aucune information d’ordre privé comme la nationalité, la situation des parents, l’absentéisme… et de ne pas conserver ces données au-delà de l’année de fin de scolarité de l’élève. Des précisions qui ne rassurent guère le Collectif national de résistance. Celui-ci soutient que Base Élèves va se traduire par l’attribution d’un « identifiant national élève » qui suivra la personne et permettra des interconnexions avec d’autres fichiers. Mercredi, dans dix-sept départements, dont la Loire, des parents d’élèves déposeront plainte contre X, auprès du procureur de la République. Ils seront accompagnés par un avocat du Syndicat des avocats de France. À Saint-Étienne, le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Palais de justice. Les plaignants seront assistés par Me Claudine Chabanne, le bâtonnier. À Montbrison, la même démarche aura lieu à 10 heures. La plainte visera des atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme, et de l’enfant. Et sera déposée symboliquement à l’heure où l’on célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le Progrès, le 07.12.2009

Rendez-vous au tribunal

Le dépôt des plaintes aura lieu le mercredi 9 décembre au TGI de Saint Etienne à 9h00. Le rendez est fixé à 8h45 devant le Palais de Justice. Le procureur recevra une délégation à 9h00 en présence des médias.
Il est possible de faire du co-voiturage pour les personnes désirant se rendre à Saint Etienne. Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter les parents qui organisent le dépôt de plaintes à l’adresse plaintesbe42@hotmail.fr.
Un 2e dépôt de plaintes dans la Loire aura lieu le même jour à 10h à Montbrison.

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Novembre 2009

Préparation d’un dépôt de plaintes à Saint Etienne et Montbrison

Le collectif 42 contre base élèves et le collectif Pilat-Loire se joindront à la date nationale de dépôt de plainte.
2 dépôts de plaintes sont prévus le 9 décembre, au TGI de St-Etienne et au TGI de Montbrison.
Contact: plaintesbe42@hotmail.fr.

L’organisation du dépôt de plaintes du 9 décembre sera abordé lors de la conférence-débat, dont le thème principal est l’évaluation à l’école, qui aura lieu le 16 novembre à 20h à Pélussin (Salle St Jean).

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Juin 2009

Diffusion d’un argumentaire dans l’optique de préparer un dépôt de plaintes

Le collectif Pilat-Loire envisage à son tour d’organiser une salve de plaintes contre X de parents d’élèves. Une rencontre a eu lieu le 3 juin à St Etienne avec Maître Chabanne, du SAF, afin d’évaluer le nombre de plaintes susceptibles d’être déposées d’ici la fin de l’année. Un argumentaire de 3 pages a été diffusé pour l’occasion.

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Mai 2009

RASSEMBLEMENT PARENTS ENSEIGNANTS LE 13 MAI A SAINT ETIENNE

– 13 DIRECTEURS D’ECOLE REFUSENT DE RENSEIGNER BASE ELEVES ET RENDENT LEUR CLE OTP
– 35 ENSEIGNANTS SIGNENT UN COURRIER ADRESSE A L’INSPECTEUR  D’ACADEMIE AFFIRMANT QU’ILS REFUSENT LES REFORMES DARCOS (LIRE LE COURRIER)
– LES COLLECTIFS DE PARENTS DEPOSENT DES COURRIERS DEMANDANT LE NON FICHAGE DE LEURS ENFANTS

Voir les reportages de France 3 et de TL7 sur le site Résistance Pédagogique Loire, ainsi que le dossier consacré à Base élèves.