Collectif 42 contre Base élèves : stop_base_eleves_42@yahoo.fr
Collectif Pilat-Loire : collectif.pilat.loire@gmail.com
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Dernières infos…

Décembre 2009

Dépôt de plainte national contre Base élèves

Le dépôt des plaintes aura lieu le mercredi 9 décembre au TGI de Saint Etienne à 9h00. Le rendez est fixé à 8h45 devant le Palais de Justice. Le procureur recevra une délégation à 9h00 en présence des médias.
Il est possible de faire du co-voiturage pour les personnes désirant se rendre à Saint Etienne. Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter les parents qui organisent le dépôt de plaintes à l’adresse plaintesbe42@hotmail.fr.
Un 2e dépôt de plaintes dans la Loire aura lieu le même jour à 10h à Montbrison.

Des parents ligériens déposeront plainte contre Base élèves

La décision de créer « Base élèves premier degré » a été prise en 2002, et après une expérimentation en 2004, le système a été généralisé à la rentrée 2009. Base élèves a été mise en place pour permettre une gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2, dans les écoles publiques et privées. Selon l’Éducation nationale, ce système facilite la répartition des élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires. Pour cela, Base élèves enregistre beaucoup d’informations. C’est ce qui gêne le Collectif national de résistance à Base élèves : identification et coordonnées de l’élève, de ses responsables légaux, information sur sa scolarité et ses activités périscolaires. Par contre, le ministère assure, sur son site, qu’il n’y a aucune information d’ordre privé comme la nationalité, la situation des parents, l’absentéisme… et de ne pas conserver ces données au-delà de l’année de fin de scolarité de l’élève. Des précisions qui ne rassurent guère le Collectif national de résistance. Celui-ci soutient que Base Élèves va se traduire par l’attribution d’un « identifiant national élève » qui suivra la personne et permettra des interconnexions avec d’autres fichiers. Mercredi, dans dix-sept départements, dont la Loire, des parents d’élèves déposeront plainte contre X, auprès du procureur de la République. Ils seront accompagnés par un avocat du Syndicat des avocats de France. À Saint-Étienne, le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Palais de justice. Les plaignants seront assistés par Me Claudine Chabanne, le bâtonnier. À Montbrison, la même démarche aura lieu à 10 heures. La plainte visera des atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme, et de l’enfant. Et sera déposée symboliquement à l’heure où l’on célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le Progrès, le 07.12.2009

Novembre 2009

Préparation d’un dépôt de plaintes à Saint Etienne et Montbrison

Le collectif 42 contre base élèves et le collectif Pilat-Loire se joindront à la date nationale de dépôt de plainte. 2 dépôts de plaintes sont prévus le 9 décembre, au TGI de St-Etienne et au TGI de Montbrison. Contact: plaintesbe42@hotmail.fr

L’organisation du dépôt de plaintes du 9 décembre sera abordé lors de la conférence-débat, dont le thème principal est l’évaluation à l’école, qui aura lieu le 16 novembre à 20h à Pélussin (Salle St Jean).

Juin 2009

Le collectif Pilat-Loire envisage à son tour d’organiser une salve de plaintes contre X de parents d’élèves. Une rencontre a eu lieu le 3 juin à St Etienne avec Maître Chabanne, du SAF, afin d’évaluer le nombre de plaintes susceptibles d’être déposées d’ici la fin de l’année scolaire. Un argumentaire de 3 pages a été diffusé pour l’occasion.