Le CNRBE reçu au ministère de l’Education nationale

[Article publié le 29 juin 2012 et mis à jour le 13/07/2012]

Le rendez-vous au Ministère initialement prévu le 2 juillet a été reporté au vendredi 13 juillet. Un point presse a été organisé à la sortie du rendez-vous au 110 rue de Grenelle, auquel étaient présents l’Humanité, le Café Pédagogique et l’agence AEF (voir notre page Médias).

Le ministère nous a reçu en nous assurant de sa volonté d’écoute.
Nous avons posé nos revendications, notamment :
– Suppression de l’ensemble des fichiers nominatifs (tel Base Elèves qui était un engagement du PS, mais sur lequel nous n’avons obtenu aucune garantie).
– Pas de sortie des données personnelles des établissements scolaires.
– Suppression des sanctions à l’encontre des directeurs résistants.
– Débat parlementaire.
– Transparence et contrôle des systèmes de données.

Nous avons évoqué l’ensemble des problèmes que posent les fichiers nominatifs de l’Education Nationale : libertés publiques, droit à l’oubli (traçabilité du parcours scolaire), impossibilité de sécurisation des données.

Les conseillers du ministre nous ont fait part d’une réflexion en cours au sein du Ministère sur Base Elèves et nous tiendront informés des suites données à nos revendications.

La délégation du CNRBE, le 13 juillet 2012

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Communiqué du 11/07/12

Pour la première fois depuis sa création en 2008, suite à d’importantes campagnes d’alerte, d’insoumissions et d’actions juridiques pour stopper la marche forcée du fichage de l’enfance dès l’âge de trois ans, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) sera reçu officiellement par le cabinet du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, le vendredi 13 juillet. La délégation du CNRBE sera reçue par deux conseillers « en charge du dossier » auprès du nouveau ministre.

Le CNRBE défendra sa position qui reste inchangée — aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements scolaires — et exprimera ses fortes attentes pour résoudre une question cruciale dans l’intérêt des enfants et des familles, pour qu’une école émancipatrice et respectueuse des droits de l’Enfant trouve enfin sa place dans la société d’aujourd’hui et de demain.

Les résistants à Base élèves (premier degré), Sconet (2nd degré), comme aux « passerelles » de type Affelnet, aux fichiers d’absentéistes ou de « décrocheurs« , jusqu’au livret scolaire de nouvelle génération (le LPC, Livret personnel de compétences), espèrent qu’une oreille plus qu’attentive sera à l’écoute de leurs préoccupations.

Sur le terrain, la mobilisation des enseignants et des parents est renforcée par le nombre croissant de motions, délibérations et voeux adoptés lors de conseils municipaux, généraux et régionaux, depuis plus d’un an.

Le collectif national poursuit par ailleurs des actions en justice afin que les droits fondamentaux des enfants soient respectés :

• 14 parents se sont constitués partie civile et ont déposé une plainte qui est actuellement en cours d’instruction auprès d’un juge d’instruction de Paris, M. Blot ;
• Une « mise en demeure » a été adressée par le collectif aux ministres de l’éducation nationale du précédent gouvernement, le 14 mars 2012 ;
• Des milliers de parents ont envoyé aux directeurs d’école et aux inspecteurs d’académie des lettres d’opposition, restées le plus souvent sans réponse ; quelques-uns sont allés jusqu’au Tribunal administratif, et cela paye, car celui de Bastia vient de donner raison à deux familles qui contestaient le refus de l’Inspecteur d’académie de Corse du Sud de prendre en compte leur demande d’opposition à l’inscription de leur enfant dans Base Elèves et, surtout, dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE).