Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d’opposition des parents

Posted by retraitbaseeleves sur 30 mai 2012

[Mise à jour le 5/06]

Me S. Mazas et les plaignants au TA de Bastia (credit corse matin)

Depuis la création en 2004 du fichier Base Elèves puis de la Base Nationale Identifiants Elèves et leur généralisation forcée dans les écoles, des enseignants et des parents luttent sans relâche pour leur retrait, s’opposant à la multiplication dans les établissements scolaires d’applications recueillant les données personnelles des élèves et permettant leur stockage, souvent au mépris de la loi et sans information des familles.

Le Conseil d’État a rétabli en juillet 2010 le droit des parents à s’opposer « pour motif légitime » à l’inscription de leurs enfants dans ces fichiers. Cependant, l’administration de l’Education nationale a toujours refusé de donner suite aux demandes des parents, déclarant systématiquement que les motifs invoqués étaient illégitimes. De ce fait, de nombreux parents à travers la France ont déposé des recours devant divers tribunaux administratifs.

En Corse, deux recours ont été déposés au Tribunal administratif de Bastia et ont été examinés en première audience le 31 mai. Une première en France, comme l’a relevé Corse Matin dans son article publié le 2 juin.

En mai 2011, l’Assemblée de Corse a été la première à voter une motion refusant le fichage des enfants et des jeunes. D’autres assemblées régionales, des conseils généraux, des municipalités, ainsi que des députés et sénateurs se sont prononcés également dans le même sens.

C’est au tour du gouvernement de s’emparer de ce dossier d’actualité et de se mettre en conformité avec les recommandations faites à la France à ce sujet par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies en juin 2009 : « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données ».

Le CNRBE appelle à assister à cette audience du Tribunal Administratif de Bastia par solidarité avec les parents qui ont initié la démarche et  pour exprimer ainsi notre préoccupation concernant les libertés publiques et les droits fondamentaux des enfants.

Point presse à 14 heures à la Maison des Associations – Espace St Angelo de BASTIA, en présence de Sophie Mazas, avocate des parents (barreau de Montpellier).

Lire aussi l’article publié le 5 juin sur le site de la LDH Toulon : Le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants.

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