Soutien total du CNRBE pour les 4 militants de Tours

Le Collectif National de Résistance à Base élèves (CNRBE) apporte une nouvelle fois son total soutien [1] aux quatre militants et militantes de Tours qui sont convoqués au Tribunal correctionnel de Tours le 3 décembre pour répondre du délit de «diffamation» envers le ministre Brice Hortefeux. Ces militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) de Tours et de Soif d’Utopie sont accusés d’avoir dénoncé dans un communiqué les fichiers scolaires, et notamment le fichier Base élèves, comme des fichiers de renseignements pouvant être utilisés pour repérer les parents sans-papiers, selon une méthode n’étant pas sans leur rappeler celles utilisées par Vichy durant les années sombres [2].

Rappelons qu’en France, comme dans tous les pays d’Europe, tous les enfants doivent être scolarisés quelle que soit la situation de leurs parents [3].

Oui, un fichage généralisé des enfants par le biais de cette obligation scolaire est une atteinte grave au droit à l’éducation car des personnes en situation irrégulière peuvent craindre d’inscrire leurs enfants à l’école.

C’est l’expression du collectif [4], mais c’est aussi celle du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies [5] et de trois Défenseurs de l’ONU : le Défenseur des droits de l’homme, le Défenseur du droit à l’immigration et le Défenseur du droit à l’éducation [6].

Oui, ces fichiers scolaires  peuvent être utilisés dans le cadre d’enquêtes, comme on peut le lire sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à la rubrique CNIL Jeunes [7].

Oui, l’Etat va encore plus loin : il organise la « géolocalisation »  des domiciles de tous les enfants en utilisant les fichiers scolaires sans en informer les parents. Il met en place le fichage total de la population sur ses compétences scolaires, sociales, comportementales [8]. Autant de fichiers accessibles par la justice, la police, le fisc, avec l’idée inique d’imposer aux enseignants de ficher les enfants par des pressions et sanctions ou pour procéder à l’orientation des élèves, et aux parents et aux élèves de se ficher eux-mêmes [9].

Le 15 décembre 2009, le président de la CNIL Alex Türk, faisait une sortie remarquée devant les députés de l’Office des choix technologiques à l’Assemblée, en comparant notre société de surveillance à un régime pire que celui de la Stasi, la police politique de l’ancienne RDA. Pourquoi pire ? «La situation était moins désespérée dans l’ancienne RDA dans la mesure où ses habitants connaissaient leur « big brother », à savoir la Staatssicherheit (STASI)» [10].

Pourquoi de simples citoyens ne seraient-ils pas eux aussi autorisés à utiliser des images et des comparaisons pour alerter leurs concitoyens, quand ces fichiers sont mis en place dans le plus grand silence ? L’Histoire ne servirait-elle à rien ?

Le gouvernement a choisi de porter plainte contre ces quatre militants par la voix de Brice Hortefeux. Il aurait pu choisir d’annuler le fichage généralisé des enfants, mis en œuvre illégalement. Il continue obstinément à avancer dans l’illégalité, à sanctionner les enseignants, à tenter de museler la liberté d’expression par des procès « exemplaires ».

Qui est dans l’illégalité ? Les militants qui dénoncent les méthodes actuelles du gouvernement pour traquer les sans-papiers ?

Le CNRBE soutient donc ces militants et plus généralement le combat de RESF pour l’accès à une scolarité égalitaire et sans menaces pour chaque enfant se trouvant sur le territoire français.

→ Lire aussi : EFFICACITE ET VANITE DE LA MISE EN FICHES (pdf à télécharger), tribune publiée sur le site de Pièces et Main d’oeuvre par une des quatre prévenus traduits devant le Tribunal correctionnel de Tours le 3 décembre.

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Notes

[1] https://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/02/baleiniers-lettre-info-n3.pdf

https://retraitbaseeleves.wordpress.com/indre-et-loire/

[2] http://baleiniers.org/la-petition

[3] http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/scolarisation_d_enfants_de_de/index.html

[4] https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/05/26/la-chasse-aux-migrants-un-enjeu-de-base-eleves/

https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/02/04/base-eleves-soupconne-arrestation/

https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/23/enfants-du-voyage-fichiers-scolaires

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4031

[5] « Le Comité prend note avec préoccupation de la multiplication des bases de données servant à la collecte, à la conservation et à l’utilisation à long terme de données personnelles sur les enfants, qui pourrait aller à l’encontre du droit de l’enfant et de sa famille à la protection de leur vie privée. En ce qui concerne la Base élèves 1er degré, le Comité note avec satisfaction que l’État partie en a retiré les données sensibles qui y figuraient à l’origine. Toutefois, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par le fait que cette base de données puisse être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. Il note en outre avec préoccupation que les parents ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leurs enfants dans cette base de données, n’en sont souvent pas informés, et pourraient avoir des réticences à scolariser leurs enfants. »(souligné par nous)

[6] https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/

[7] Sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à la rubrique « CNIL Jeunes », à la question : « Un chef d’établissement peut-il communiquer les coordonnées de ses élèves ? », la CNIL répond : « Les destinataires exceptionnels : ce sont certaines personnes ou certaines administrations qui bénéficient de prérogatives particulières et qui peuvent à ce titre obtenir un accès ponctuel aux données (magistrats, officiers de police judiciaire, agents de l’administration fiscale). »

[8] Circulaire du 8 juin 2010, MEN – DGESCO parue au Bulletin offciel  n°27 du 8 juillet 2010 : Enseignements primaire et secondaire ; Évaluation ; Mise en œuvre du livret personnel de compétences: http://www.education.gouv.fr/cid52378/mene1015809c.html

[9] Circulaire  du 28-12-2009, MEN – DGESCO, parue au Bulletin officiel n° 1 du 7 janvier 2010 ; Enseignements primaire et secondaire ; Livret de compétences ; Expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie http://www.education.gouv.fr/cid50137/mene0901112c.html (L’aspect informatisé apparaît dans l’appel à projet…)

[10] http://numerolambda.wordpress.com/2009/12/23/pourquoi-lesprit-de-la-stasi-plane-sur-le-fichier-rncps/