Appel du CNRBE aux élus locaux et nationaux : suivez l’exemple de l’Assemblée de Corse

(crédit: Alta Frequenza)

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE aux élus nationaux et territoriaux.

Le 27 mai, l’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité une motion refusant à la fois Base Elèves (BE1D), la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) et le Livret Personnel de Compétences (LPC), et apportant son soutien à tous les enseignants qui refusent le fichage des enfants (cf document original).

Les traitements de données à caractère personnel se sont multipliés ces dernières années dans l’Education nationale, créant des systèmes de gestion informatisée et automatisée de l’orientation et des compétences des élèves. La liste des applications mises en oeuvre semble s’allonger chaque jour (BE1D, BNIE, LPC, Sconet, Affelnet (6, 3, 1° et post BEP), Admission post-bac (APB), Notanet, Insertion dans la Vie Active (IVA), École ouverte, fichier des décrocheurs, fichier de l’absentéisme… et on en passe).

Ce fichage des enfants, opaque pour les élus des territoires, votre école ne vous en montre qu’une infime partie, en apparence inoffensive. Pourtant un numéro identifiant unique (INE) est attribué à chaque élève et est centralisé au niveau national. Cette traçabilité, exhaustive à terme, de toute la population, met en danger les libertés individuelles, porte atteinte aux droits de l’enfant et ne respecte pas le droit à la vie privée.

Une gestion purement comptable ne peut justifier l’augmentation du contrôle permanent et intrusif qui s’exerce sur la population.

A l’ère du tout numérique et des grandes réflexions sur l’Internet, l’Etat doit être vigilant sur les dangers liés au fichage et aux bases de données et ainsi donner l’exemple, afin de préserver les libertés de chacun. En outre, en matière de données relatives aux enfants, il se doit d’appliquer les recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU, qui a demandé à la France en juin 2009 que « seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif.»

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), qui regroupe parents d’élèves, enseignants, collectifs locaux, avocats … en lutte depuis de longues années contre le fichage des enfants, se réjouit de cette décision unanime de l’Assemblée de Corse et invite tous les élus des assemblées nationales et territoriales à se saisir de cette motion et à débattre à leur tour de cette question qui concerne l’ensemble des citoyens.

Le CNRBE, le 8 juin 2011

Sources
– Seance publique de l’Assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2011.
– Lire aussi les articles parus dans la presse depuis le vote de cette motion dans notre page Corse.