L’étrange fichier des élèves de langue étrangère

Nouveauté dans l’Éducation nationale : le fichage anonyme… et nominatif. Avec le recensement des Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA)

Le fichage s’est invité par la grande porte dans les Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A), nouvelle appellation du dispositif englobant les Cours de rattrapage intégré (CRI), les Classes d’initiation pour non-francophones (CLIN) et les classes d’accueil du second degré (CLA).

Il s’agit en fait d’une enquête de la DEPP (service des enquêtes et prospective de l’EN), déclarée à la CNIL (récépissé du 12 août 2014), sur ces enfants à besoins éducatifs particuliers, car arrivant en France avec une langue première autre que le Français. Elle est intitulée « enquête sur la scolarisation des Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) ».

Il n’y aurait rien d’inhabituel ni de choquant si cette enquête de la DEPP se déroulait comme avant, sur des données non nominatives, par échantillon de préférence.

Mais il s’agit maintenant d’un recensement de tous les élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire national.

Les données ne sont nominatives qu’au niveau local. La DSDEN se charge de transmettre à la DEPP des données non nominatives.

La possibilité suivante est cependant discrètement donnée dans le guide utilisateur :

« L’identité de l’élève (nom et prénom) n’est demandée que pour permettre de repérer les doublons lors de la saisie. Le nom peut être renseigné avec un n° d’inscription ou avec les premières lettres du nom seulement (dans ce cas : attention aux doublons). »

Il n’empêche que le nom et le prénom figurent bien sur les fiches et l’administration fait d’ailleurs pression pour que les données recueillies soient bien nominatives.

Les données sont assez intrusives sur la langue parlée, sur la date de 1ère scolarisation en France et sur les dates d’entrée et de sortie des dispositifs d’aide UPE2A.

Il n’est jamais fait mention de l’origine des données. Les parents ne sont pas sollicités, les enseignants collectent et saisissent des données à leur insu. Nulle part il n’est fait mention d’une quelconque information aux familles ni d’une possibilité d’accès ou de rectification des données. La mise en œuvre de ce fichier est donc une fois de plus irrégulière. Le ministère de l’Education Nationale se fiche du rappel à la loi dont il a fait l’objet au sujet de la mise en œuvre de Base Elèves et continue de se mettre hors la loi.

L’INE (Identifiant National Elève) n’est pas utilisé. Ce fichier n’est donc pas directement connecté avec le fichier Base Elèves 1er degré, mais les DSDEN peuvent faire cette connexion « manuellement » en retrouvant l’INE d’un enfant dès lors que ses nom et prénom exacts sont communiqués.

Cette nouvelle enquête permet le fichage extrêmement sensible de personnes nouvellement arrivées en France. Or, un projet de loi vise à donner l’accès aux préfectures à la totalité des fichiers des différentes administrations.

Il y a donc un grave danger d’accès par les préfectures à de telles données sensibles.

Alors que la deuxième phase de cette enquête est prévue en mai et en juin, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) appelle les enseignants d’UPE2A à ne pas utiliser de données nominatives pour renseigner l’EANA, comme le guide d’utilisation le permet. Ainsi, ils ne participeront pas à une collecte irrégulière de données personnelles sensibles.