Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires

[Dernière mise à jour le 3/07/2012]

En cette période de campagne électorale, le CNRBE se réjouit de voir les élus afficher leur volonté de protéger les droits de l’enfant, en se prononçant contre le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

En effet, depuis le mois de mai 2011 et la motion votée à l’Assemblée de Corse, les positions des élus se multiplient. Après les voeux du Conseil régional PACA et du Conseil de Paris en juin 2011, trois nouvelles motions demandant l’arrêt du fichage de l’enfance ont été adoptées récemment par les Régions Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. Soulignons aussi la décision du conseil municipal de Bobigny de ne pas mettre en place Base élèves, la position du président de la région Haute Normandie et le courrier du président du Conseil général de Seine Maritime demandant au ministre de l’Éducation nationale de mettre fin à Base élèves et au Livret personnel de compétences (LPC).

Conforté par ces décisions, le CNRBE s’est adressé aux Maires de France, les incitant à suivre l’exemple de la municipalité de Bobigny en refusant d’utiliser le fichier Base élèves, pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Nous publions une liste non exhaustive des régions, départements et mairies qui ont été sensibles à notre appel et nous invitons à nouveau tous les élus des assemblées nationales et territoriales à intervenir à leur tour pour demander l’arrêt du fichage généralisé des enfants et dénoncer la volonté d’un contrôle social de la population.

→ Ci-contre l’article paru dans Alternative Libertaire (numéro spécial de mars 2012)

Régions

• Voeu demandant au ministère de l’Education Nationale de détruire tous les fichiers informatisés comportant des données nominatives sur les élèves, voté par le Conseil Régional Rhône-Alpes (décembre 2011).
  → Voeu au format pdf.
  
• Le Conseil Régional Midi Pyrénées demande l’arrêt du fichage dans l’Education Nationale (novembre 2011).
• Voeu du Conseil Régional Pays de la Loire contre le fichage des enfants et des jeunes (novembre 2011).
  → Voeu au format pdf.
  
• Position du président de la Région Haute-Normandie (septembre 2011).
  → Courrier d’Alain Le Vern au format pdf.
  
• Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires (juin 2011).
  → Motion au format pdf.
• L’Assemblée de Corse s’oppose à l’unanimité au fichier Base élèves (mai 2011).
  → Motion au format pdf.

Départements

• Voeu concernant Base élèves et la BNIE adopté par le Conseil général de Loire-Atlantique (mars 2012).
  
• Courrier du président du Conseil général de Seine Maritime à Luc Chatel (octobre 2011).
  → Courrier de Didier Marie au format pdf.
• Le Conseil de Paris adopte un vœu sur le fichier Base élèves (juin 2011).

Communes
[sauf mention contraire, se reporter aux pages des départements pour consulter les motions]

• Hauts de Seine : Voeu voté par le conseil municipal de Clamart relatif au fichage par l’Education Nationale des enfants et des jeunes (juin 2012).
• Morbihan : Voeu émis par le conseil municipal de Guiscriff relatif au fichage des données personnelles (juin 2012).
• Ille et Vilaine : Voeu du conseil municipal de Saint Germain sur Ille contre le fichage des enfants et des jeunes (mai 2012).
  La mairie de Saint Symphorien décide de ne pas mettre en place Base élèves (décembre 2011).
• Allier : Voeu du conseil municipal de Cosne d’Allier contre le fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale (avril 2012).
  
• Haute-Garonne : Motions votées par les communes de Gragnague et de Montbrun-Bocage contre le fichier Base élèves (mars et avril 2012).
• Alpes de Haute Provence : Voeu du conseil municipal de Forcalquier pour l’arrêt du fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale (mars 2012).
• Haut Rhin : La mairie de Koestlach demande la levée des sanctions à l’encontre des directeurs qui ont refusé de mettre en place Base Elèves (mars 2012).
• Bas Rhin : Motion du conseil municipal de Dieffenbach-au-Val pour l’abandon du fichier Base élèves (mars 2012).
• Côtes d’Armor : Motion du conseil municipal de Callac contre le fichage des enfants (mars 2012).
  
• Pyrénées-Orientales : Voeu de la mairie de Nahuja (mars 2012).
  
• Ariège : Position unanime du conseil municipal de St Jean du Falga (mars 2012).
• Loire : La Mairie de La Talaudière demande l’arrêt du fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale (mars 2012).
  Les mairies de Burdignes et Planfoy refusent d’utiliser le fichier Base élèves (décembre 2011 et janvier 2012).
• Aude : Délibérations des mairies de Villelongue d’Aude et de Pomy (mars 2012).
  Délibération de la mairie de Montréal, qui décide de ne pas mettre en place Base élèves s’opposant ainsi au partage de données entre l’Education Nationale et les mairies (décembre 2011).
• Loire Atlantique : Délibération de la mairie de Sucé-sur-Erdre (mars 2012).
  Voeu de la mairie de Rezé sur le fichage des enfants et des jeunes imposé par l’Education Nationale (décembre 2011).
• Seine Maritime : Motion relative au fichage des données personnelles des élèves votée par le conseil municipal de Gonfreville-L’Orcher (mars 2012).
  Les mairies de Le Catelier, Saint Pierre Bénouville et Sept-Meules refusent le fichage généralisé des élèves et de leurs familles (novembre et décembre 2011).
• Saône et Loire : Voeu de la commune de Saint Vallier intitulé « Arrêtons le fichage des données personnelles des scolaires et lycéens » (mars 2012).
  Voeu de la mairie de Lux pour l’abandon de Base Elèves (novembre 2011).
• Isère : Position de la Mairie de Saint Laurent en Beaumont (mars 2012).
  La mairie de la Combe de Lancey refuse de contribuer au fichage des enfants (novembre 2011).
• Indre et Loire : La commune de Lerné délibère sur Base élèves et la BNIE (février 2012).
• Ardèche : Vœu sur le fichage des élèves à l’école et dans le second degré adopté par le conseil municipal de Veyras (février 2012).
  Délibération de la mairie de Les Salelles portant sur le fichage généralisé des élèves et de leurs familles (novembre 2011).
• Gard : Le conseil municipal de Lasalle s’oppose au fichier Base élèves du premier degré et celui de Vallagregues s’oppose en outre au LPC (février 2012).
  La mairie de Saint Jean du Gard refuse le fichage généralisé des élèves (novembre 2011).
  
• Puy de Dôme : Les mairies de Saint Julien de Coppel et Saint Amant Roche Savine demandent l’abandon du fichier Base élèves qui porte atteinte à la vie privée (janvier 2012).
• Var : La mairie de Saint Zacharie refuse la création du fichier informatique Base élèves (décembre 2011).
• Seine et Marne : Les mairies de Noisiel et Torcy refusent l’utilisation de Base élèves (décembre 2011).
  
• Gironde : La mairie de Salaunes se retire du dispositif Base élèves (décembre 2011).
  
• Nièvre : Délibération de la mairie de Chaulnes qui refuse la mise en place d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population (décembre 2011).
• Haute Loire : Délibération de la mairie de Ferrussac demandant l’abandon de Base Elèves (décembre 2011).
• Charente : Motion contre le fichage des enfants à travers le fichier Base élèves votée à l’unanimité par le conseil municipal de Ruelle sur Tourvre (décembre 2011).
• Finistère : La mairie de Garlan ne veut pas participer au fichage généralisé des élèves et de leurs familles (décembre 2011).
• Drôme : La mairie de Cléon d’Andran décide de ne pas mettre en place Base élèves (novembre 2011).
  
• Seine Saint Denis : Motion du Conseil Municipal de Bobigny contre l’utilisation de Base élèves (septembre 2011).
• Meuse : Le Conseil Municipal de Quincy-Landzécourt a adopté à l’unanimité une motion inspirée de celle de l’Assemblée de Corse en y associant le Logiciel Cerise Prim (juin 2011).