Affelnet-6ème: un vase communicant entre Base élèves et Sconet

diaporama Affelnet-6ème (PDF)

Les dernières rencontres de Paris du CNRBE [cf un premier bilan mis à jour] ont permis de mettre à nouveau en évidence les interconnexions cachées entre plusieurs fichiers nominatifs gérés par le ministère de l’Education nationale (MEN).

Après le LPC, revoici le dispositif « AFFELNET » (« Affectation des élèves sur le Net »). Déjà disséqué par le CNRBE voilà plusieurs mois, alors que seulement quelques syndicats s’en sont inquiétés (SUD Education en juin 2010, le SNES plus récemment), le Collectif publie un décryptage de la version « 6ème » de ce fichier, devant servir de « sas informatique » entre la fin de l’école primaire et la première année de collège. Affelnet est déjà utilisé pour le passage en seconde, mais aussi en sortie de BEP et dans certains cas dès cette année, pour le passage en 1ère (dans le cadre de la réforme des lycées). En fin de terminale, le système Admission Post-Bac fonctionne sur le même principe.

Principaux enseignements de ce document:

• BE1D, SCONET et AFFELNET « communiquent », ce qui confirme notre analyse précédente;
• La plupart des données de BE1D sont transférées dans Affelnet-6ème, y compris l’identifiant national élève (INE). On notera que cet identifiant national et le numéro attribué à chaque élève dans Sconet (identifiant académique) sont conservés dans une même base de données, la base élève académique (BEA), qui est l’instrument de travail des rectorats;
• La procédure permet également de transférer les dossiers dématérialisés d’entrée en classe de 6ème sous environnement Sconet (donc sous format numérique) au collège d’accueil;
• Les évaluations des élèves de CM2 emprunteront un jour le même chemin « dématérialisé » (comme expliqué ici), si ce n’est déjà le cas dans les académies qui expérimentent déjà cette nouvelle procédure d’affectation.

La mise en oeuvre « expérimentale » d’Affelnet 6ème est actuellement utilisée comme moyen de pression pour obliger les nombreux directeurs et directrices d’école qui refusent encore de remplir Base élèves, à rentrer dans le rang. On les menace en effet s’ils ne remplissent pas le fichier Base élèves, de ne pas prendre en compte leurs élèves dans la procédure d’affectation (autrement dit, pas d’affectation en 6ème si l’élève ne figure pas dans BE1D). Ainsi, comme l’a toujours dénoncé notre collectif, Base élèves est bien la première pierre du fichage généralisé des enfants.

Avec Base élèves, le LPC et Affelnet se dessine une école totalement déshumanisée, dans laquelle les enfants seront en permanence contrôlés, évalués, orientés, affectés et admis automatiquement tout au long de leur scolarité suivant des critères échappant à tout contrôle, et où les enseignants, devenus de simples instruments de cette machine inhumaine, n’auront plus aucune liberté pédagogique.

On ne sera pas étonné d’apprendre par ailleurs, que le ministère de l’Education nationale a débuté l’expérimentation d’Affelnet-6ème en toute irrégularité (1), sans « récépissé » de la CNIL (2), un document montrant que le traitement est bien « enregistré » dans les régles. La « mise en relation » de Base élèves avec Affelnet-6ème (jugée illégale par le Conseil d’Etat le 19 juillet 2010, comme toute autre mise en relation de Base élèves avec un autre fichier) n’a été régularisée qu’après coup, plusieurs mois après le début de l’expérimentation, par une simple déclaration à la CNIL.

Enfin, le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat avait jugé concernant Base élèves que « dès lors que la version dite expérimentale du traitement automatisé visait à recueillir des données qui ont fait par la suite l’objet de la collecte définitive dans la version postérieure du fichier, elle ne pouvait, en tout état de cause, être considéré comme une expérimentation ».

Les données enregistrées dans Affelnet-6ème, qui sont soient directement transférées depuis BE1D, soient enregistrées dans ce fichier par les directeurs d’école lors de la saisie des voeux des familles, visent à recueillir des données qui seront pour la plupart transférées dans Sconet et aux établissements d’accueil des élèves entrant en 6ème. Affelnet 6ème ne peut donc, en tout état de cause être considérée comme une expérimentation.

—> Lire ce document-diaporama au format PDF (24 pages – 2,3 Mo).
—> Lire notre dossier « Autres fichiers de l’EN » 

NOTES

1. Document de l’académie de Rennes (mai 2010) sur les mises à jour de Sconet; Affelnet-6ème est notamment évoqué en pages 4 et 9 (document PDF).
2. Récépissé de la CNIL du 12/08/2010 (document PDF).