Puy de Dôme

SUD éducation 63
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Dernières infos

Janvier 2012

Les mairies de Saint Julien de Coppel et Saint Amant Roche Savine demandent l’abandon du fichier Base élèves qui porte atteinte à la vie privée

Suite à notre lettre ouverte aux maires de France, la commune de Saint Julien de Coppel a décidé de ne pas mettre en place le fichier informatique Base Elèves et a émis un voeu en ce sens. Ci-contre la délibération du conseil municipal du 20 janvier (cliquer sur l’image pour l’agrandir).

De même, lors de son dernier conseil municipal, la mairie de Saint-Amant-Roche-Savine a voté une délibération au sujet de Base élèves, rejoignant ainsi les nombreuses autres communes de France qui refusent de participer au fichage des enfants. Répondant donc à l’appel du CNRBE, le conseil municipal a décidé de ne pas utiliser Base élèves et demande à l’Éducation nationale l’abandon de ce fichier qui porte atteinte à la vie privée (Source : La Montagne).

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Juin 2010

Soutien aux directeurs en lutte contre Base élèves
Compte rendu du rassemblement du mercredi 23 juin

Malgré la demande des syndicats SUD éducation et SNUipp et des personnels convoqués, l’IA a refusé une convocation collective. Plusieurs directeurs ont donc été reçus individuellement pour ne pas avoir rentrés les élèves de leur école dans le fichier Base élèves après que des représentants des organisations syndicales aient été reçus en audience la veille pour signifier que les collègues menaient une lutte collective à l’appel de leurs syndicats.

Le rassemblement organisé par SUD éducation a réuni une cinquantaine de personnes dont des adhérents de SUD éducation, du SNUipp, de CGT éduc’action, des membres de la LDH et du réseau des résistants pédagogiques… Les directeurs convoqués qui le souhaitaient ont été accompagnés d’une représentante de Sud éducation.

Après avoir écouté chaque collègue sur les motifs de leur refus, l’IA a demandé aux collègues de renseigner le fichier Base élèves pour la rentrée prochaine arguant du devoir d’obéissance des fonctionnaires. Notre représentante a remarqué qu’il y a heureusement eu des fonctionnaires pour désobéir lors de périodes sombres et que l’expulsion du territoire français d’enfants de parents sans papiers peut laisser entrevoir que le moment est revenu d’être vigilants par rapport à ce qui pourrait arriver ! L’IA pense que nous avançons des chimères, nous remarquons que des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme alertent aussi la population sur la dangerosité du fichage actuel des enfants, pendant que l’ONU condamne la France pour non respect de la convention internationale des droits de l’enfant et des défenseurs des droits de l’homme.

Les collègues et notre représentante ont pu réitérer leurs inquiétudes quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ce fichier. L’administration nie tous les arguments avancés et met en avant « l’intérêt » d’un fichage qui permet de suivre un enfant sur toute sa scolarité (et bien au-delà puisque les données seront conservées 35 ans !). Lorsque nous avons dit que nous n’étions pas convaincus de l’intérêt d’un fichier pour la réussite des enfants, Monsieur Launay a rétorqué : « moi j’en suis convaincu et ça s’impose ». Face à l’injonction de l’IA, notre représentante a demandé à l’administration de porter l’entière responsabilité de dérives éventuelles dans l’utilisation de ce fichage généralisé des enfants.

Nous avons aussi pu poser la question de sanctions éventuelles pour les directeurs qui résisteraient encore, pas de réponse claire de l’IA mais un rappel de la différence entre le citoyen (qui peut faire des choix idéologiques) et le fonctionnaire d’état qui « n’a pas à apprécier la loi ».

Suite à cette après-midi de convocations individuelles, plusieurs directeurs vont se trouver dans l’obligation de répondre favorablement à l’injonction de leur hiérarchie mais la lutte n’est pas terminée pour autant.

Et, pour SUD éducation, la lutte contre base élèves est à replacer dans un contexte plus large du « tout sécuritaire » à l’école et dans la société. Il s’agit d’un choix de société qui concerne chacun et pas seulement la communauté éducative.

Apportons notre soutien aux directeurs et directrices résistant à Base élève afin de refuser leur isolement, cette lutte est collective !

SUD éducation 63, le 27 juin 2010

→ Modèle de courrier à envoyer à l’Inspection Académique sur le site Quelle école pour demain ?.
→ Reportage de Clermont 1ere lors du rassemblement du 23 juin à Clermont Ferrand.

Soutien aux directeurs du Puy de Dôme convoqués par l’IA

Ce mercredi 23 juin, neuf directeurs et directrices d’école du Puy de Dôme qui refusent de renseigner le fichier Base Élèves ont été convoqués à l’Inspection Académique.

Présents, des délégués syndicaux de Sud Education et du SNUipp, des représentants de la ligue des droits de l’homme et du CNRBE, ainsi que le réseau des enseignants du primaire en résistance. L’inspecteur d’Académie a refusé de recevoir collectivement les enseignants convoqués. Ceux qui l’ont souhaité ont été accompagnés d’un délégué syndical.

Ces enseignants ont reçu l’injonction de remplir Base Élèves avant fin juin.

Vous trouverez un modèle de courrier à envoyer à l’Inspection Académique sur le site Quelle école pour demain ?.

Apportez votre soutien inconditionnel aux directeurs et directrices résistant à Base élève !

A vos fax ! A vos mails ! A vos imprimantes ! A vos stylos !

→ Ci-dessous le courrier du CNRBE envoyé à l’Inspecteur d’Académie du Puy de Dôme le 23 juin.
→ Lire aussi le communiqué envoyé à la presse nationale le 22 juin.

Lettre ouverte du CNRBE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Puy de Dôme

Les dossiers déposés devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation des actes de mise en oeuvre de Base Elèves 1er degré, de l’arrêté du 20 octobre 2008 et des actes de mise en oeuvre de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) [1], seront instruits le 30 juin 2010. Le jugement devrait intervenir dans les jours suivants.

Au même moment, vous accentuez les pressions sur les directeurs d’école qui refusent toujours de ficher dans Base Elèves les enfants qui leur sont confiés. En effet, neuf directeurs et directrices d’école convoqués à l’Inspection Académique ce mercredi 23 juin ont reçu une injonction à remplir Base Elèves avant fin juin.

Pourtant, un rapport du 24 février 2010 émanant de la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde [2], mentionne que « des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre des directeurs d’école refusant de renseigner Base Elèves soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ». Les directeurs cités sont ainsi reconnus comme des défenseurs des droits des enfants, comme le sont et le seront tous les enseignants refusant de renseigner Base Elèves.

En menaçant ces directeurs, vous ne respectez ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme » [3], ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, oubliant que les traités internationaux, dont la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ont une autorité supérieure à celle des lois (article 55 de la Constitution).

En effet, en juin 2009, le Comité des Droits de l’Enfant chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990 s’est déclaré préoccupé des risques que Base Elèves fait peser sur la vie privée des enfants et de leur famille et notamment du fait que :

1) Les objectifs de Base Elèves et son utilité pour le système éducatif n’étaient pas clairement définis ;
2) Cette base de données pouvait être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ;
3) Les dispositions légales étaient insuffisantes pour prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ;
4) Les parents ne pouvaient pas s’opposer ni n’étaient informés de l’enregistrement de leurs enfants dans la Base Elèves.

Entre autres demandes, Le Comité a enjoint à la France de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations [4].

Ne tenant pas compte de cette recommandation du Comité, le Ministère de l’Education Nationale a affirmé a plusieurs reprises que « Base Elèves n’est pas un fichier national et que les rectorats et les services centraux du ministère ont seulement accès à des données anonymes », évitant ainsi de répondre aux vrais problèmes soulevés par le Comité.

Comment croire que les données saisies dans Base Elèves resteront anonymes, alors que :
– les résultats individuels des élèves aux évaluations nationales CM2, censés n’être connus que des parents et des enseignants des écoles, seront cette année et dans toutes les académies, transmis systématiquement au collège d’accueil lors de l’admission en 6ème ?
– la numérisation et la saisie de cahiers des élèves et de questionnaires d’évaluations pour l’année 2009 a fait l’objet d’un appel d’offres du Ministère de l’Education Nationale en février 2009 ?
– dans certaines académies pilotes, les dossiers des élèves entrant en 6ème (contenant les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2, aux suivis particuliers et aux attestations de compétence en langue vivante, en premiers secours et de première éducation à la route) vont être traités automatiquement avec l’application Affelnet 6ème et transférés automatiquement dans Sconet, le logiciel du second degré ?

Ces exemples confirmant malheureusement ce qu’il annonce depuis longtemps en matière d’interconnexion de fichiers et de non-confidentialité des données personnelles recueillies, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) persiste à demander que :
– La France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base Elèves 1er degré, dans Sconet, et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;
– La France renonce à la Base Nationale des Identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives.
– Aucune donnée nominative ne sorte des établissements scolaires.

Plus que jamais, le CNRBE soutient tous les directeurs d’école dans leur refus de renseigner l’application Base Elèves et demande que l’Education Nationale montre l’exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée.

Nous espérons croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en votre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le CNRBE, le 23 juin 2010

[1] Informations supplémentaires sur la BNIE et déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée le 8 février 2007.

[2] Rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839 et suivants) : https://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/03/onu-a-hrc-13-22-add1_efs.pdf.

[3] Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : http://www2.ohchr.org/english/issues/defenders/docs/declaration/declaration_fr.pdf.

[4] Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 11 juin 2009 (pages 6, 11 et 12 du document, paragraphes 20, 21, 50 et 51) : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf.

Rassemblement à Clermont Ferrand le 23 juin

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX ENSEIGNANTS CONVOQUÉS
Mercredi 23 juin à partir de 14h
Inspection Académique du Puy de Dôme
Cité Administrative – Rue Pélissier
63034 CLERMONT-FERRAND

Plusieurs directeurs d’école sont convoqués individuellement par l’Inspecteur d’Académie mercredi 23 juin pour « s’expliquer » sur le fait qu’ils n’ont pas rentré les élèves de leur école sur le fichier Base élèves.

Par ailleurs, des collègues ayant répondu aux appels syndicaux à ne pas transmettre les résultats des évaluations nationales au ministère, sont également convoqués par l’inspecteur d’académie.

Des représentants de SUD éducation accompagneront les personnels et notre syndicat organise pendant leurs entrevues un rassemblement dans la cour de l’IA.

Sud éducation 63/03 appelle à se rassembler dans la cour de l’Inspection Académique, le mercredi 23 juin à partir de 14h, pour manifester notre soutien :
– aux directeurs et directrices convoqués et rappeler notre refus du fichage généralisé des élèves.
– aux enseignants convoqués pour ne pas avoir transmis à l’administration les résultats des évaluations CE1.

SUD éducation 63/03, le 19 juin 2010

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Mai 2010

Base élèves : toujours pas résignés…

Quelle école pour demain ? est un site créé par des enseignants et des parents de Clermont-Ferrand. Il comporte de nombreuses analyses et informations sur les réformes mises en place dans l’Education Nationale et sur Base élèves. Le dernier article a été publié suite au dernier dépôt de plainte national et au courrier collectif adressé au ministre de l’Education Nationale par plus de soixante-dix organisations.

Base élèves est une base de données utilisée maintenant dans presque toutes les écoles.

Ce fichier ne comporte plus que des renseignements d’identité, de date de naissance d’adresse et de lieu de scolarisation qui peuvent sembler bien anodins…

Sauf qu’au départ le type de renseignements prélevés était bien plus critiquable : origine ethnique, déficiences, suivis particuliers. Les modifications ne sont intervenues qu’après mobilisation des directeurs et parents alertés. Une fois cette vigilance éteinte, le retour de tel ou tel champ de renseignement risque de se faire sans information réelle des familles concernées.

Sauf que l’inscription dans certains établissements ou cursus spécialisés permettent de déduire le handicap de certains enfants.

Sauf que les renseignements collectés ne sont pas seulement statistiques. Ils restent également individuels, centralisés dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) qui conserve les modifications d’identité et de cursus pendant 35 ans. Ils sont transmis d’établissement en établissement tout au long de la scolarité de l’enfant.

Sauf que les fichiers sont partageables avec d’autres administrations.

Sauf que l’inscription sur ce fichier est obligatoire et liée à l’inscription dans les écoles. Les parents n’ont pas le droit de s’y opposer.

Sauf que les parents sont très mal informés sur l’existence de ce fichier. Le droit d’accès et de rectification sont limités notamment par ce manque d’information. Les enfants scolarisés hors école (domicile, CNED, établissement spécialisé, école itinérante, école à l’étranger, hôpital) sont inscrits dans une « école virtuelle », les parents ne peuvent alors s’adresser qu’aux Inspecteurs d’Académie pour consulter et rectifier éventuellement les renseignements collectés. Cette démarche reste lourde et impressionnante pour des parents peu informés de leurs droits. Lire la suite »

→ Rubrique consacrée à Base élèves sur le site Quelle école pour demain ?