Sconet / Siecle

Lire en bas de page les documents officiels, des modèles de lettres pour exercer ses droits et les derniers articles sur ce sujet.
Dernière mise à jour : septembre 2012.

Sconet / Siecle, la Base élèves du second degré

Dans les établissements du second degré, Sconet (« Scolarité sur le Net »), rebaptisé « SIECLE » (*) en 2012, est l’application informatique nationale multiforme généralisée en 2006 à tous les EPLE (1) de l’enseignement public. Cette nouvelle application est présentée au public comme un système d’information « simple, convivial et ergonomique », permettant la gestion des élèves à travers différents modules accessibles uniquement aux services et personnels autorisés au sein de chaque établissement. Elle remplace l’application Gestion des élèves et des Personnels (GEP) dont elle reprend certains modules : Base Elèves, Absences, Bourse des collèges et Gestion financière élèves. Sconet gère aussi les personnels (enseignants, personnel administratif, surveillants, etc.).

Les données concernant les élèves sont stockées dans une base de données interne à l’établissement (la BEE, Base Elèves Etablissement). Certaines de ces données nominatives sont régulièrement transférées vers une base de données gérée par le rectorat (la BEA, Base Elèves Académique). Ce système de gestion informatique modulaire a été mis en oeuvre par l’arrêté du 22 septembre 1995 créant le système Scolarité, modifié plusieurs fois depuis cette date. La diffusion de données nominatives vers le rectorat et l’administration centrale était prévue dès l’origine.

Comme Base élèves premier degré (BE1D), Sconet pose de nombreux problèmes :

• Une proportion infime de parents connaît l’existence de Sconet ; aucune information n’est fournie par les administrations des collèges et des lycées quant au fait que des données nominatives relatives aux élèves sortent des établissements.
• Loin d’être une simple application de gestion informatique des élèves interne aux établissements, Sconet regroupe un nombre toujours plus grand d’applications (2) diffusées au niveau national et accessibles à partir de différents serveurs. En perpétuelle évolution, elle est basée sur des extensions multiples, l’interconnexion de nombreux fichiers et la banalisation de l’utilisation de données personnelles.
• Sconet comporte de nombreux renseignements nominatifs non seulement pour permettre la gestion administrative et financière des élèves, mais aussi concernant les notes, l’orientation et l’affectation des élèves, certaines activités péri-scolaires (culturelles, sportives, soutien scolaire pendants les vacances), les absences, les sanctions… Et ce n’est qu’un début : de nouveaux modules et des « améliorations » sont en projet (3) à court et moyen terme, avec une volonté de centraliser toutes les applications diffusées au niveau national.
• Sconet comporte la plupart des renseignements litigieux qui étaient présents dans la première version de Base élèves premier degré, dont celui de la nationalité qui est un champ obligatoire.
• Lors de la mise en oeuvre du système Scolarité en 1995, les données ne devaient être conservées que 2 ans à partir de la date de recueil des informations. Avec Sconet, les données sont conservées 10 ans.. La CAF et les collectivités territoriales ont maintenant accès à certaines informations.
• Pôle Emploi, via les Missions Locales, a déjà accès à Sconet sous couvert du suivi des « décrocheurs » (cf fichier SDO). L’interconnexion entre les missions missions locales et Pôle Emploi se fait grâce au Dossier unique de demande d’emploi. Par ailleurs, la proposition de loi Warsmann, adoptée en mai 2011, prévoit que tout fichier administratif sera accessible par toutes les autres administrations. On rappellera également que désormais une assistante sociale ne peut plus aider une personne sans la ficher, ce qui, comme pour l’Education, est contraire aux règles de déontologie de la profession.
• Sconet est présenté (4) comme « accessible uniquement par internet sécurisé ». Mais que penser de la sécurité d’un tel système alors même que l’application Sconet est « ouverte sur les autres systèmes d’informations, en particulier ceux des collectivités territoriales » et « en interface avec les Environnement Numériques de Travail » ? De plus, selon les utilisateurs, différents systèmes de sécurité sont en fait utilisés pour protéger l’accès aux différents modules de Sconet (codes, clefs OTP)… Et comment sont protégés les nombreux logiciels privés et publics interfacés avec Sconet et/ou alimentés avec des listes de données nominatives extraites de Sconet qui sont couramment utilisés dans les établissements du second degré ?
• Ni les parents, ni les enseignants, ni les élèves n’ont un moyen de contrôle pour savoir ce que deviennent les données dès qu’elles sont rentrées dans l’ordinateur (où elles sont stockées, qui y a accès…).

Contrairement à Base élèves, la mise en œuvre de Sconet n’a provoqué aucune réaction d’envergure, ni des parents ni des enseignants, probablement en raison de la séparation des fonctions administratives et pédagogiques dans le secondaire et de l’absence d’information faite aux familles.

La Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), opérationnelle dans le premier degré depuis 2005, n’est pas encore reliée à Sconet. Le ministère reconnaît avoir pris du retard dans la mise en oeuvre du dispositif suite à l’opposition rencontrée. L’extension de la BNIE au second degré, à l’enseignement supérieur, à l’apprentissage et à l’enseignement délivré dans des établissements sous tutelle d’autres ministères est cependant déjà programmée pour 2010. Mais sans attendre que le numéro identifiant (INE) attribué dans Sconet soit le même que l’Identifiant National Elève créé dans Base élèves premier degré, l’interconnexion entre le primaire et le secondaire est dès aujourd’hui possible au niveau de l’Académie, qui dispose des correspondances nom/INE dans les deux systèmes.

La plupart des parents ignorent tout de Sconet et de ses évolutions. Ceux qui en ont entendu parler sont pour la plupart persuadés qu’il s’agit d’un fichier intranet et que rien ne sort des établissements. A l’heure où la FCPE inscrit dans sa profession de foi « Non au fichage des enfants et de leur famille », il est de notre devoir d’alerter les fédérations de parents d’élèves et les syndicats enseignants sur les dangers et l’illégitimité de Sconet, au même titre que Base élèves premier degré.

—-

(*) SIECLE pour « Système d’information pour les élèves en collèges et lycée et pour les établissements » (cf l’article du SNPDEN et celui de Wikipédia).

(1) Les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels et les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) sont, depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 modifiée, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), c’est-à-dire d’abord des établissements publics à caractère administratif dont la spécialité est l’enseignement.

(2) Applications déjà regroupées sous Sconet : Deleg CE : délégation des droits d’accès à des utilisateurs ponctuels ou au personnel au travers du portail ARENB / Base élève : gestion des élèves dans son ensemble / STS-Web (divisions et groupes) : services d’enseignement des professeurs, mise en paie des HSA (heures supplémentaires année) et de diverses indemnités / GFE : gestion financière des élèves / Bourses des Collèges : gestion des bourses distribuées aux collégiens / Commun : nom du chef d’établissement, horaires, périodes pédagogiques… / Absences : absences des élèves, sanctions et retards, permet de communiquer avec les familles par courriel ou par SMS / Affelnet : orientation des élèves, saisie des vœux pour les changements d’établissement / Notes : saisie des notes directement depuis un navigateur internet / École ouverte : activités culturelles, activités sportives et soutien scolaire pendant les vacances / ASSED : gestion des surveillants / Gestion des personnels ATOSS / Gestion des personnels enseignants : notation des professeurs, remplacements (interface avec SUPPLE et Asie)  / Gestion des moyens / Tableaux de bords.

(3) Modules et améliorations en projet : création de nouveaux modules en lien avec le pôle santé (gestion des infirmeries et des médecins scolaires) et le pôle comptabilité,  module destiné aux familles intégrable dans les ENT où chaque module serait décliné dans une version individuelle, trombinoscopes des élèves et des professeurs, amélioration des modules portant sur les bulletins scolaires, les examens blancs, les demandes d’orientation, les voeux d’affectation, les informations comptables, élaboration d’une interface d’importation en masse des photos d’élèves (par ordre alphabétique d’après les élèves sélectionnés dans une liste ou selon leur INE), amélioration de l’interface de saisie des absences/retards qui serait déportée dans les salles de cours par les enseignants, importation automatique des B2I dans Base Élèves et dans OCEAN depuis Gibii, certifications @ssr depuis l’application test@ssr ou depuis les bases du Ministère de l’intérieur…

(4) Brochure officielle de présentation de Sconet : SCONET Système d’information de l’EPLE (site Eduscol).

Documents officiels

• SIECLE Guide de l’utilisateur (janvier 2012).
• Présentation sur le site Eduscol (mise à jour en septembre 2012).
• SCONET Système d’information de l’EPLE (ancienne présentation, 2005)
• Arrêté du 22 septembre 1995 créant le système SCOLARITé.
• Délibérations de la Cnil concernant le système SCOLARITé.

Exercer ses droits

• Modèle de lettre-type (modifiable, à adapter selon vos besoins) pour exercer son droit d’accès aux fichiers du second degré (Sconet, Affelnet, APB, ENT, LPC…) : version ODT et version DOC.
• Modèle de lettre-type (modifiable) pour exercer son droit d’opposition aux mêmes fichiers : version ODT et version DOC.

Articles à consulter

• Fichage des élèves : les chefs d’établissement en première ligne (LDH Toulon, 26 septembre 2012)
• La CNIL dispense de déclaration la mise en place dans les établissements scolaires de certaines applications (LDH Toulon, 26 septembre 2012)
• Fichiers scolaires : attention danger ! (LDH Toulon, 24 septembre 2012)
• Le système d’information informatisé sur les élèves : ses contours, les risques, les axes d’intervention (Cahiers pédagogiques, 21 septembre 2012)
• SIECLE, successeur de SCONET (SNPDEN, décembre 2011)
• Affelnet-6ème: un vase communicant entre Base élèves et Sconet (mai 2011)
• Base Elèves, Sconet, Affelnet : trois applications qui « communiquent » (dossier au format pdf, juillet 2010)
• Le fichier des décrocheurs, alias Sconet-SDO (LDH Toulon, juin 2010)
• A propos du fichier « Mosart » de l’éducation nationale (15 avril 2010)
• Journal Spécial Fichage publié par Sud Education Créteil : Base élèves, INE, BNIE, Sconet, APB, ENT (février 2010)
• Les services publics de l’Emploi et ceux de l’Education sont interconnectés (LDH Toulon, octobre 2009)
• Un nouveau fichier pour la scolarisation des élèves handicapés (août 2009)
• Les fichiers de l’Education nationale: de Base élèves au livret scolaire numérique (mai 2009)
• Et si nous parlions de Sconet … (LDH Toulon, avril 2008)
• L’ombre grandissante de big brother plane déjà sur la prochaine rentrée scolaire (LDH Toulon, juin 2007)
• L’arrêté du 22 septembre 1995 créant le système Scolarité (LDH Toulon, juin 2007)

Dans les médias

• Les chefs d’établissement menacés par le fichage des élèves (Café pédagogique, 25 septembre 2012)
• À fond l’emploi (De quels droits ? / Politis, 12 janvier 2012)
• La « base élèves » à l’école, premier maillon du fichage social (N’autre école, octobre 2011)
• République des fiches et mécanisation des rapports sociaux (Reflets.Info, septembre 2011)
• Les enfants fichés dans leur vie scolaire et privée (L’âge de faire n° 51, mars 2011)
• Le cahier de textes numérique, c’est Big Brother en classe (Rue 89, décembre 2010)
• A quoi sert l’éducation secondaire ? (Le Monde diplomatique, octobre 2010)
• Dossier société numérique et citoyenneté (Médiapart, mai 2010)

---

• Autres fichiers de l’Education Nationale
  • Affelnet
  • AppliEO
  • ENT
  • Livret de compétences
  • SDO