Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Un nouveau fichier pour la scolarisation des élèves handicapés

Posted by retraitbaseeleves sur 9 août 2009

Le CNRBE a reçu un document de la FCPE au sujet d’un futur traitement informatique concernant la scolarisation des enfants handicapés, qui devrait voir le jour en Seine-St-Denis (Académie de Créteil) à la rentrée 2009. Nous publions un compte-rendu de réunion, survenue début juillet, qui décrit les futures fonctions de cette base de données nominatives, qui devrait, comme Base élèves, être accessible via internet et clé OTP.

Ce fichier semble être la conséquence directe de la création des «maisons départementales des personnes handicapées» (créées par la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances), et du décret d’application n° 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par ces maisons départementales (lire l’article de la LDH Toulon sur ce sujet datant du 2 mai 2009).

PRÉSENTATION DE L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) À L’INTENTION DES ENSEIGNANTS RÉFÉRENTS POUR LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS (ERSEH).

MISE EN ŒUVRE DU CARTABLE EN LIGNE DANS L’ACADÉMIE DE CRÉTEIL.

Réunion de présentation aux représentants de parents d’élèves et aux représentants des associations de parents d’enfants handicapés (2 juillet 2009).

Par l’IPR en charge de l’ASH pour le rectorat.

Objectifs : favoriser un suivi personnalisé des situations d’élèves au plan départemental et disposer de données agrégées anonymées permettant d’avoir une vision d’ensemble de la politique académique ; visions au plus près du terrain pour le référent, visions globales actualisées pour l’IA et le rectorat (stratégies, financements, évolutions et comptes rendus au ministère).

Moyens : le service informatique du rectorat a mis au point une application performante permettant la saisie des données de toute l’académie et l’exploitation sécurisée de ces données. Cet outil fonctionnel prêt l’utilisation attend l’autorisation complète de la CNIL et pourrait être opérationnel dès la rentrée 2009.

Sécurité : L’application fonctionnera dans la zone “intranet” de l’académie, non accessible de l’extérieur, sauf utilisateurs authentifiés. Son accès relève de l’utilisation d’une clé OTP (One Time Password [la même que doivent utiliser les directeurs d’école pour l’accès à Base-Élèves]). Cette clé, attribuée à une personne bien définie, affiche en permanence un code de 6 chiffres qui change toutes les minutes. Ce code est demandé plusieurs fois pour accéder aux domaines réservés de l’Éducation Nationale, le 1er niveau étant le domaine appelé « cartable en ligne » offrant, semble-t-il, plusieurs directions, l’une d’elles étant le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans ce domaine, 3 accès sont possibles : la zone dite “commun”, la zone “professeur” et la zone “IA”. Chaque zone n’étant accessible qu’aux personnels accrédités munis de leur code OTP.

Possibilités : contenus possibles et exploitables dans chaque zone…

Zone “Commun” :

  • liste académique des élèves en situation de handicap (anonymée)
  • liste des troubles (anonymée)
  1. troubles des fonctions auditives,
  2. troubles des fonctions cognitives,
  3. troubles des fonctions motrices,
  4. troubles des fonctions viscérales, métaboliques et nutritionnelles,
  5. troubles des fonctions visuelles,
  6. troubles psychiques*,
  7. troubles spécifiques des apprentissages*,
  8. troubles associés,
  9. autres…
  • liste des établissements d’accueil et des dispositifs
  • liste académique des référents
  • liste des établissements du répertoire finess (FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux)

* les dénominations sont imposées par l’administration centrale, et servent à classer les handicaps, sans chercher à répertorier les diagnostics : « s’occuper de l’élève, pas de la maladie. »

Zone “Professeur” (il s’agit de la zone de chaque référent)

  • liste des élèves suivis > fiche détaillée de chaque élève (qui sert de base à l’ensemble des données) par incrémentation automatique sans indication des troubles car hors gestion administrative;
  • ajout de fiches : met en relation avec la liste académique pour éviter les doublons;
  • liste des troubles des élèves du secteur.

Zone “IA”

  • liste des élèves du département
  • liste des référents du département [avec possibilité pour l’IA de désactiver les accès]
  • liste des dispositifs du département
  • liste des établissements par dispositif
  • gestion des troubles.

Questions diverses

Qui va saisir ?

Pas les référents pour l’ouverture de l’application (« outil pour faciliter la tâche, pas pour rajouter du travail ») ; les infos déjà connues devraient être basculées par les services informatiques du rectorat. Les fiches seront ensuite nourries par chaque référent.

Cet outil permettra-t-il de savoir combien d’enfants en situation de handicap n’ont pas de place dans un dispositif scolaire et restent à la maison ?

Le référent a cette information pour tous les enfants inscrits à l’école dans son secteur et qu’il doit suivre.

Cet outil permettra-t-il de disposer d’informations sur les AVS/EVS ?

Le référent ne gère pas les postes. Il n’y a pas de listes de ces personnels que les IA sont chargés de recruter, de former et d’affecter. Sur la fiche-élève, une case permet seulement de noter quel genre d’accompagnement a été notifié par la MDPH.

Jusqu’où le référent suit-il les élèves en situation de handicap ?

Jusqu’au lycée: même après le bac en cas d’enseignement en lycée. À l’université: c’est un autre système qui prend en charge les étudiants…

—-

Un article à rappprocher de nos précédentes publications : A propos de la “Fiche parcours élèves” (14 mai 2009), Les fichiers de l’Education nationale: de Base èlèves au livret scolaire numérique (4 mai 2009), et Chassées par la porte, les compétences reviennent par la fenêtre (16 janvier 2009).


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