Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Archive for the ‘Droit d’opposition’ Category

S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible !

Posted by retraitbaseeleves sur 19 juin 2012

Le Tribunal Administratif de Bastia, dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition. —> Lire l’intégralité du jugement en PDF

En effet, le Tribunal a considéré que l’Education Nationale niait le droit d’opposition prescrit par les dispositions de l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Lire le reste de cette entrée »

Publicités

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition, INE/BNIE/RNIE | Commentaires fermés sur S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible !

Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d’opposition des parents

Posted by retraitbaseeleves sur 30 mai 2012

[Mise à jour le 5/06]

Me S. Mazas et les plaignants au TA de Bastia (credit corse matin)

Depuis la création en 2004 du fichier Base Elèves puis de la Base Nationale Identifiants Elèves et leur généralisation forcée dans les écoles, des enseignants et des parents luttent sans relâche pour leur retrait, s’opposant à la multiplication dans les établissements scolaires d’applications recueillant les données personnelles des élèves et permettant leur stockage, souvent au mépris de la loi et sans information des familles.

Le Conseil d’État a rétabli en juillet 2010 le droit des parents à s’opposer « pour motif légitime » à l’inscription de leurs enfants dans ces fichiers. Cependant, l’administration de l’Education nationale a toujours refusé de donner suite aux demandes des parents, déclarant systématiquement que les motifs invoqués étaient illégitimes. De ce fait, de nombreux parents à travers la France ont déposé des recours devant divers tribunaux administratifs.

En Corse, deux recours ont été déposés au Tribunal administratif de Bastia et ont été examinés en première audience le 31 mai. Une première en France, comme l’a relevé Corse Matin dans son article publié le 2 juin.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition | Commentaires fermés sur Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d’opposition des parents

Nouveaux recours de parents au tribunal administratif de Nantes

Posted by retraitbaseeleves sur 27 avril 2012

Des parents vendéens s’opposent à l’utilisation de la Base élèves

Plus d’informations dans notre page Vendée.

Ouest-France, La Roche-sur-Yon, jeudi 26 avril 2012. — « Nos enfants n’ont pas à être inscrits dans un fichier dont on ne sait pas où il va. Les informations indiquées risquent de les suivre tout le temps. » Depuis plusieurs mois, des parents d’élèves de La Roche-sur-Yon réclament un droit d’opposition à l’inscription de leur enfant dans la Base élève.

Expérimentée en 2004, généralisée en 2008, appliquée en 2011 à La Roche, cette base informatique regroupe diverses informations concernant les élèves.

Trois parents d’enfants scolarisés en primaire à La Roche-sur -Yon ont, avec 40 familles, déposé plainte au tribunal de grande instance. Une plainte classée sans suite par le procureur. D’où une deuxième étape auprès du tribunal administratif de Nantes.

Ces parents ne sont pas les seuls à dénoncer la Base élèves. Plus de 2 000 ont déposé plainte contre X, au pénal, dans toute la France. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Base élèves, Droit d'opposition, Evaluations - Compétences | 1 Comment »

Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages

Posted by retraitbaseeleves sur 24 mars 2012

Communiqué du CNRBE, 24 mars 2012. — Après une première « expérimentation » dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas). 

Chantage à l’entrée en 6ème : « les enfants non fichés dans Base Elèves seront les derniers inscrits au collège » !
 
Dans le premier degré, Affelnet 6ème a pour but officiel de faciliter le classement puis l’affectation des élèves de CM2 en 6ème. Ce système ne permet-il pas surtout au ministère de contourner l’absence d’interconnexion déclarée entre Base Elèves 1er degré et le fichier équivalent pour le secondaire, Sconet ? En effet, Affelnet fait le lien entre les deux dispositifs : les directeurs d’école l’alimentent avec les données de Base Elèves, et les principaux de collège puisent dedans via la Base Elève Académique pour alimenter le fichier Sconet. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Base élèves, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition, Fichiers de l'Education nationale | Commentaires fermés sur Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages

Deux nouveaux recours déposés contre Base Élèves et BNIE

Posted by retraitbaseeleves sur 29 février 2012

[Article publié le 29/02/12 et mis à jour le 12/03/12]

Ce jeudi 1er mars, une enseignante et mère d’élève du Tarn-et-Garonne a déposé un recours au Tribunal Administratif de Toulouse suite au refus de l’Inspecteur d’Académie de prendre en compte son droit d’opposition au fichage de son plus jeune enfant dans la Base Élèves et la Base Nationale des Identifiants Élèves. Cette action en justice est associée à celle menée par un parent d’élève du Maine et Loire au Tribunal Administratif de Nantes. Ces deux recours font suite à ceux déposés depuis mai 2011 devant les tribunaux de Bastia, Lyon, Marseille, Metz, Nîmes, Paris, Toulouse et Versailles. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Base élèves, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition, INE/BNIE/RNIE | Commentaires fermés sur Deux nouveaux recours déposés contre Base Élèves et BNIE

En 2012, sauvons la vie privée !

Posted by retraitbaseeleves sur 23 février 2012

Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE

—> Signer la pétition

Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique – éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Appels - Pétitions, Autres fichiers et systèmes de contrôle, Droit d'opposition, Interpellation des politiques - Positions des élus | Commentaires fermés sur En 2012, sauvons la vie privée !

Leur droit d’opposition nié, les parents saisissent les tribunaux administratifs

Posted by retraitbaseeleves sur 12 décembre 2011

Rassemblement TA Paris[Mise à jour le 19/12/11]

11 Recours ont été déposés le 14 décembre aux Tribunaux Administratifs de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.

CNRBE, le 11 décembre 2011 — Le 14 décembre des parents d’élèves vont déposer des recours auprès de plusieurs tribunaux administratifs, suite au refus des Inspecteurs d’Académie de prendre en compte leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans Base Elèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves, droit pourtant reconnu par l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.

Car malgré l’omerta sur le sujet, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d’information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition | 1 Comment »

En Haute-Garonne l’inspecteur profite de l’absence d’une directrice en formation pour sommer son remplaçant de remplir Base élèves

Posted by retraitbaseeleves sur 4 octobre 2011

Communiqué du CNRBE, 4 octobre 2011. — Lorsqu’il s’agit de passer outre l’opposition des parents à l’immatriculation informatique de leurs enfants, les inspections académiques rivalisent d’imagination. Le CNRBE a appris qu’à nouveau de nombreux enseignants directeurs d’école font l’objet de pressions, manœuvres et diversions pour que les petites fiches du ministère de l’Education nationale rentrent gentiment dans leurs cases. Au mépris du droit des parents qui s’y opposent légitimement.

C’est particulièrement le cas cette semaine pour Annelyse Benoit, directrice de l’école publique de Montbrun-Bocage, dans le sud de la Haute-Garonne. Elle a toujours respecté les souhaits des parents et refusé d’utiliser sa « clé OTP », le sésame électronique indispensable pour entrer dans Base élèves à partir d’une page web. Ce faisant, elle n’a fait que respecter l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, à la lumière des observations faites en juin 2009 par le Comité des droits de l’enfant, à savoir que seules des « données anonymes » peuvent « sortir des établissements ». Lire le reste de cette entrée »

Posted in Communiqués CNRBE, Directeurs/trices refuzniks, Droit d'opposition | 1 Comment »

Des avancées notables dans la lutte contre le fichage des enfants !

Posted by retraitbaseeleves sur 7 juillet 2011

 Dans un article publié le 2 juillet, la LDH Toulon salue le travail accompli par le CNRBE et relève les avancées obtenues ces derniers mois. L’article évoque les actions mises en place par le CNRBE depuis sa création, rappelle le jugement du Conseil d’Etat et fait le point sur les actions juridiques en cours (saisine d’un juge d’instruction, recours au tribunal administratif concernant le droit d’opposition), ainsi que sur les prises de positions des élus. Un article paru dans Politis le 7 juillet rend compte de ces actions (voir ci-dessous).

Un printemps prometteur pour les opposants à base élèves

Le Collectif national de résistance à Bases élèves (CNRBE) n’a pas encore trois ans. Mais le travail réalisé depuis novembre 2008 par ces parents d’élèves, enseignants ou simples citoyens, en lutte contre la soumission de l’école au despotisme des traitements numériques de données personnelles qui se mettent en place dans l’enseignement primaire, est spectaculaire. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Base élèves, Droit d'opposition, Interpellation des politiques - Positions des élus | Commentaires fermés sur Des avancées notables dans la lutte contre le fichage des enfants !

Fichiers des écoles à Paris : plus de 400 lettres d’opposition de parents remises au Rectorat

Posted by retraitbaseeleves sur 17 juin 2011

Communiqué du CNRBE section Paris, 17 juin 2011. — Mercredi 15 juin, pas moins de 428 lettres de parents d’élèves, déclarant qu’ils s’opposent à la présence de leurs enfants dans les fichiers Base élèves 1er degré (BE1D) et BNIE, ont été remises en main propre à M. Gérard Duthy, l’Inspecteur d’académie chargé du premier degré au Rectorat de Paris.

Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, représentants ou soutenus par la FCPE, SUD Education, CNT Education, Privacy France et le CNRBE, a été reçue pendant une heure par M. Duthy.

Selon ce qu’a pu constater de visu M. l’Inspecteur, les directeurs à Paris «n’utilisent pas Base élèves». Et pour cause, ils utilisent plutôt (1) une autre base de données, GEPI (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), gérée et alimentée par la Direction des affaires scolaires de la mairie de Paris. Or, les données de ce fichier municipal sont basculées automatiquement dans BE1D, sans que les directeurs, encore moins les parents, ne puissent s’en rendre compte. […]

Sonore : compte-rendu sommaire de la délégation à sa sortie du rectorat

Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition | Commentaires fermés sur Fichiers des écoles à Paris : plus de 400 lettres d’opposition de parents remises au Rectorat