Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Des directeurs d’école toujours en résistance en Loire-Atlantique

Posted by retraitbaseeleves sur 27 octobre 2014

Deux directeurs d’école de Loire-Atlantique ont été convoqués ce mois-ci pour leur refus de renseigner la Base élèves. Voici leur communiqué.

Le fichage des enfants à l’école refait parler de lui à l’occasion de cette rentrée scolaire. Pourtant, tout avait été fait pour une nouvelle fois endormir la profession. Toutes les courroies hiérarchiques avaient rempli leur fonction : « Mais non, il ne s’agit que d’une formalité administrative… il s’agit d’un simple outil de gestion… aucune information personnelle n’est transmise… aucune connexion autre n’est possible… aucun souci de sécurisation des données… les parents d’élèves n’ont même pas à être informés car ce fichage ne comporte aucun risque. » Autant de raisons pour amener tous les directeurs d’école à la raison.

Mais nous, directeurs d’école, malgré notre isolement issu des campagnes institutionnelles de pressions et sanctions, avons décidé de poursuivre notre refus. Car il s’agit bien d’un fichier centralisé et nominatif qui trace chaque enfant au moyen d’un numéro d’identifiant pour l’ensemble de sa vie scolaire.

Nous venons d’être convoqués et nous nous sommes heurtés une fois de plus au débat récurrent qui dure depuis nos premières résistances : la force de la légalité appuyée sur la Loi et le pouvoir hiérarchique contre le combat de la légitimité reposant quant à lui sur des valeurs, des missions, celles nous ont été confiées en tant qu’enseignants et directeurs sensés être animés par une éthique professionnelle lucide et responsable.

Heureusement, ce dernier jour de convocation, de nombreux camarades du 44 et de départements voisins étaient bien présents pour nous soutenir. Une belle banderole a eu le droit de sortir de son grenier. La bande dessinée sur « Les désobéisseurs des services publics » s’est revendue à flot. Les forces collectives ne sont donc pas si loin que cela.

Et comme l’a affirmé en d’autres temps Lucie Aubrac « Résister est un verbe qui se conjugue au présent ».

Pourquoi nous luttons encore contre le fichier « Base élèves »?

Ce refus s’appuie sur des raisons d’ordre éthique.

Il s’agit ici d’attribuer une base d’identifiant (INE) à notre jeunesse, d’en conserver les données durant plusieurs décennies et d’organiser une traçabilité des individus à travers des fichiers interconnectés. Le pari éducatif de notre École n’était-il pas de parier en l’évolution de l’individu ?

A ce titre, conformément aux recommandations du comité des droits de l’enfant de l’ONU affirmant que les données doivent être anonymisées, nous avons toujours poursuivi notre fonction de directeur en faisant remonter les effectifs de nos écoles respectives à l’administration.

Ce refus s’appuie sur un principe de précaution et en l’intérêt supérieur de l’enfant, ceci en cohérence avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. En effet, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative car ce fichier reste centralisé, nominatif, partageable et évolutif. Comment croire encore à la sécurisation des données lorsque que celles-ci peuvent être par exemple partagées avec les collectivités territoriales ?  Comment croire que les données civiles sur les élèves ne servent qu’à une gestion administrative alors qu’à terme les résultats des évaluations nationales de CE1 et de CM2 pourront être mises en lien avec le numéro d’identification de chaque élève ?

Ce refus s’appuie sur des raisons philosophiques. Il va à l’encontre de notre conception du citoyen dans une société démocratique: aucune information auprès des parents d’élèves, aucune opposition des parents possible, aucun débat à l’Assemblée nationale, aucune consultation. Un arrêté a suffi pour créer le RNIE (le répertoire des numéros d’identification propre à chaque élève, l’INE, avec une simple déclaration à la CNIL. Il est en contradiction  avec les recommandations du Conseil National d’Éthique sur les saisies informatiques de données concernant les enfants.

Nous  assurons notre service dans le respect du service public et des valeurs et principes déontologiques inscrits dans les textes fondamentaux de l’Éducation nationale.

Télécharger ce texte au format PDF (2 pages).

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