Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Trois nouveaux recours contre Base élèves: appel à la solidarité financière

Posted by retraitbaseeleves sur 2 avril 2014

Dans la première quinzaine d’avril vont avoir lieu trois nouvelles audiences concernant le fichier Base élèves devant trois tribunaux administratifs différents : Lyon, Versailles et Bastia.

Il s’agit de saisines effectuées par des parents d’élèves ayant fait valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves et s’étant vus opposer une fin de non recevoir par les Inspecteurs d’Académie, malgré la décision du Conseil d’Etat à ce sujet [1].

En juillet 2010, le Conseil d’Etat a en effet rétabli la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles au sein de « Base élèves 1er degré ». Or depuis, l’éducation nationale n’informe toujours pas les familles de ce droit et rejette systématiquement toutes les demandes en ce sens, obligeant les personnes concernées à déposer des recours devant les tribunaux administratifs pour faire respecter leurs droits [2].
Ces démarches, bien que portées individuellement, sont un outil de la lutte au long cours menée par tous ceux – citoyens, parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école … – qui malgré les pressions, les menaces, les sanctions, continuent de refuser le fichier Base Elèves et son corollaire de bases de données centralisées et partageables mis en place par l’Education Nationale. Des bases de données toujours plus nombreuses, dont les mises en relations comme les utilisateurs ne cessent de se multiplier [3].

C’est pourquoi le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) lance aujourd’hui un nouvel appel à la solidarité financière pour soutenir ces parents en participant aux frais de déplacement de l’avocate qui doit plaider ces affaires.
Vous pouvez envoyer vos dons, par chèque à l’ordre de CNRBE – CDPE94, à : CNRBE – 977 Route de Niermont-le-Bas – 01380 Bâgé-la-ville.

Les dons effectués en faveur du CNRBE ne sont pas déductibles fiscalement. Nous pouvons néanmoins envoyer un reçu sur demande. Merci d’indiquer une adresse mél dans vos courriers, afin que nous puissions accuser réception de votre don, et surtout vous remercier !


[1] Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010:
http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2099

[2] La France ne respecte toujours pas non plus les recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en mai 2009. En février 2014, notre collectif a rendu public un dossier adressé à ce sujet à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis, défenseur des droits, dans le contexte de la soumission du 5ème rapport périodique de la France au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies. Ce dossier est téléchargeable à partir de notre dernier article du 3 février.

[3] voir par exemple la « cartographie applicative de l’enseignement scolaire du 1er et du 2d degré » établie par le service
des technologies et des systèmes d’information (STSI) du ministère de l’éducation nationale en septembre 2012,
téléchargeable ici:
http://www.ac-montpellier.fr/sections/numerique-ent/actualite-numerique-ent/lettre-dasi

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