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Archive for 30 mai 2012

Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d’opposition des parents

Posted by retraitbaseeleves sur 30 mai 2012

[Mise à jour le 5/06]

Me S. Mazas et les plaignants au TA de Bastia (credit corse matin)

Depuis la création en 2004 du fichier Base Elèves puis de la Base Nationale Identifiants Elèves et leur généralisation forcée dans les écoles, des enseignants et des parents luttent sans relâche pour leur retrait, s’opposant à la multiplication dans les établissements scolaires d’applications recueillant les données personnelles des élèves et permettant leur stockage, souvent au mépris de la loi et sans information des familles.

Le Conseil d’État a rétabli en juillet 2010 le droit des parents à s’opposer « pour motif légitime » à l’inscription de leurs enfants dans ces fichiers. Cependant, l’administration de l’Education nationale a toujours refusé de donner suite aux demandes des parents, déclarant systématiquement que les motifs invoqués étaient illégitimes. De ce fait, de nombreux parents à travers la France ont déposé des recours devant divers tribunaux administratifs.

En Corse, deux recours ont été déposés au Tribunal administratif de Bastia et ont été examinés en première audience le 31 mai. Une première en France, comme l’a relevé Corse Matin dans son article publié le 2 juin.

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Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition | Commentaires fermés sur Le tribunal administratif de Bastia, premier à donner un avis sur le droit d’opposition des parents