6ème réunion nationale du CNRBE

Réunion de travail du Collectif National de Résistance à Base Elèves
Samedi 4 février 2012 à Paris de 9h à 18h
Bourse du Travail – 3 rue du Château d’Eau

En trois ans d’existence, le CNRBE a accompli un travail de veille et d’information, mais a également été à l’origine d’actions concrètes pour s’opposer au fichage des enfants :

• Des directrices et directeurs continuent à refuser de renseigner Base Elèves malgré les sanctions financières, les déplacements et les pressions de toutes sortes.
• Plus de deux mille parents ont déposé une plainte au pénal. 14 d’entre eux poursuivent la procédure en saisissant un juge d’instruction.
• De nombreux parents se mobilisent pour faire reconnaître leur droit d’opposition rétabli par le jugement du Conseil d’Etat.
• Plusieurs actions ont été menées en direction des élus.
• Un dossier a été déposé auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
• Un recours a été instruit au Conseil d’Etat.

Renforcé par les avancées obtenues, le CNRBE organise sa 6ème réunion nationale pour poursuivre ces actions et en entreprendre de nouvelles.

Lettre ouverte aux parlementaires : stoppez l’immatriculation des enfants

Courrier envoyé ce jour par le CNRBE à l’ensemble des députés et sénateurs

Depuis plusieurs mois, de nombreuses collectivités locales, Régions et Communes, prennent position l’une après l’autre contre le fichage généralisé de l’enfance. Dans ce contexte, nous vous sollicitons une nouvelle fois pour vous demander de prendre la mesure des problèmes concernant le fichage de tous les enfants de France par l’intermédiaire de l’école et d’agir pour que ce système qui porte atteinte aux libertés individuelles soit abandonné.

Plusieurs d’entre vous ont déjà interpellé les ministres de l’Education Nationale successifs au sujet du fichier Base Elèves 1er degré, dont la mise en place rencontre toujours de nombreuses oppositions, tant de la part des parents d’élèves que des enseignants [1]. Les réponses apportées par le ministre omettent très souvent de mentionner l’existence de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), développée dans l’ombre de la Base Elèves, qui permet une immatriculation nationale de tous les enfants dès l’âge de trois ans.

Les élus se mobilisent contre les fichiers scolaires

[Dernière mise à jour le 3/07/2012]

En cette période de campagne électorale, le CNRBE se réjouit de voir les élus afficher leur volonté de protéger les droits de l’enfant, en se prononçant contre le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

En effet, depuis le mois de mai 2011 et la motion votée à l’Assemblée de Corse, les positions des élus se multiplient. Après les voeux du Conseil régional PACA et du Conseil de Paris en juin 2011, trois nouvelles motions demandant l’arrêt du fichage de l’enfance ont été adoptées récemment par les Régions Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. Soulignons aussi la décision du conseil municipal de Bobigny de ne pas mettre en place Base élèves, la position du président de la région Haute Normandie et le courrier du président du Conseil général de Seine Maritime demandant au ministre de l’Éducation nationale de mettre fin à Base élèves et au Livret personnel de compétences (LPC).

Conforté par ces décisions, le CNRBE s’est adressé aux Maires de France, les incitant à suivre l’exemple de la municipalité de Bobigny en refusant d’utiliser le fichier Base élèves, pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

Nous publions une liste non exhaustive des régions, départements et mairies qui ont été sensibles à notre appel et nous invitons à nouveau tous les élus des assemblées nationales et territoriales à intervenir à leur tour pour demander l’arrêt du fichage généralisé des enfants et dénoncer la volonté d’un contrôle social de la population.

→ Ci-contre l’article paru dans Alternative Libertaire (numéro spécial de mars 2012)