Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Pressions sur les directeurs d’école opposés à Base élèves: le ministère s’enfonce dans l’irrégularité

Posted by retraitbaseeleves sur 4 mai 2011

Communiqué du CNRBE, 4 mai 2011. — En 2009 et 2010, malgré l’intervention de l’ONU auprès de la France  [1], l’Education nationale n’a pas hésité à sanctionner plusieurs directeurs et directrices d’écoles pour la simple raison qu’ils refusaient de remplir Base élèves (retraits de salaire, retraits de postes de direction, obligation de participer au mouvement, blâmes, mutations d’office).

A nouveau, en ce mois d’avril 2011, de nombreux directeurs d’école, dans tous les départements et notamment en Loire Atlantique, Vendée, à la Réunion, dans la Loire, le Gard, le Maine et Loire, le Lot, l’Essonne ou le Loir et Cher, subissent des pressions accentuées pour saisir les données personnelles de tous les enfants de France et de leurs proches dans le fichier Base Elèves 1er degré. L’administration de l’Education Nationale ne lésine pas sur les moyens pour faire « rentrer dans le rang » les récalcitrants.

Voici une liste assez représentative des pressions exercées sur ces professeurs ces dernières semaines:

  • Harcèlement téléphonique, y compris pendant les congés scolaires;
  • courriers électroniques comminatoires;
  • convocations individuelles à l’Inspection Académique;
  • chantage à la non inscription au collège des élèves de CM2 qui ne seraient pas dans le fichier;
  • menaces de retraits de salaires;
  • menaces de retrait de la fonction de directeur…

On oppose souvent à ces directeurs le fait que « le fichier Base Elèves ne contient plus aucune information sensible », qu’ils mènent un combat ultraminoritaire d’arrière garde. L’apparition du Livret Personnel de Compétences, nouveau fichier qui (pour)suivra chaque enfant tout au long de sa vie, par le biais du numéro national d’identifiant élève (INE), généré lors de l’inscription dans la Base Elèves, montre bien qu’il n’en est rien. Et d’ailleurs, que penser de l’innocuité d’un fichier pour lequel l’administration de l’Education Nationale ne recule devant rien pour arriver à ses fins : réquisitions de fiches de renseignements dans les écoles, détournement de renseignements confidentiels donnés en toute confiance par les parents aux enseignants, fichier Base Elèves rempli par des personnes non habilitées, recueil illégal de données par le biais de fiches non conformes sans même que les parents en soient avertis, refus systématique du droit d’opposition des parents, « oubli » d’informer les parents de ce droit… la liste est longue des irrégularités scandaleuses et anti-démocratiques commises dans le plus grand silence.

Au contraire, ces directeurs d’école, en refusant de ficher leurs élèves, sont ceux qui sont dans la légalité :

  • ils respectent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France et qui de ce fait s’impose en droit;
  • ils respectent les recommandations faites à la France par le Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU;
  • ils respectent l’exercice du droit d’opposition des parents, droit rétabli par le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Par leur résistance, ils permettent de questionner le rôle que l’on veut faire jouer à l’école et aux professionnels qui y travaillent ; ils ont permis et continuent de permettre que soit mise sur la place publique la question du fichage de l’enfance, que l’Etat tentait d’instaurer sans même que les parents le sachent.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves soutient sans réserve ces directeurs d’école qui, en refusant que sortent de l’école les informations confidentielles qu’ils sont amenés à recueillir dans le cadre de leurs fonctions, assument pleinement  leur rôle de responsables de la sécurité des élèves qui leur sont confiés.

Il appelle tous les parents d’élèves à faire pleinement usage de leur droit d’opposition reconquis en juillet 2010 par décision du Conseil d’Etat, y compris en portant l’affaire devant les tribunaux administratifs.

Il appelle la communauté éducative et l’ensemble des citoyens à se mobiliser : pouvons-nous continuer à laisser faire, à accepter que les enfants soient fichés dès l’âge de trois ans ?

Le CNRBE organise les 7 et 8 mai prochains à Paris une rencontre nationale pour amplifier la lutte contre le fichage des enfants.

[1] Lire le dossier complet sur l’intervention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans notre page Juridique

Archives : l’Appel des directeurs qui refusent Base élèves (novembre 2008)

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