Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Lettre ouverte à l’Inspecteur d’Académie du Vaucluse

Posted by retraitbaseeleves sur 28 septembre 2010

Lettre ouverte du Collectif National de Résistance à Base Elèves suite à ce qui s’est produit récemment dans une école du Vaucluse.

Monsieur,

Vous avez sommé [la directrice d’école] Madame Claudia Chiaramonti de renseigner Base Elèves d’ici le 24 septembre 2010. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, le système Base élèves 1er degré est fortement contesté par de nombreux parents, enseignants, simples citoyens, syndicats, élus, associations.

Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base Elèves avec d’autres fichiers. Il vient s’ajouter au «rappel à la loi» déjà adressé par le Parquet de Paris au ministère de l’éducation nationale suite aux 2100 plaintes des parents.

Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l’éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU en juin 2009. Le Comité a recommandé notamment à la France «de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations.» Le caractère indispensable de Base Elèves pour le bon fonctionnement de l’école n’a jamais été démontré. Les données chiffrées anonymes sont suffisantes pour la gestion des effectifs des écoles, et le travail par échantillons ou panels est une garantie pour la qualité des études statistiques et pour les libertés individuelles.

De plus, l’arrêté du 20 octobre 2008 a été annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de « Base élèves 1er degré ». » (Décision du Conseil d’Etat n° 317182, 323441, en date du 19 juillet 2010 – Art. 5).

Comment faire injonction à une enseignante d’utiliser un dispositif qui à ce jour fonctionne dans l’irrégularité !!!

En effet, toute nouvelle inscription dans Base Elèves génère automatiquement un I.N.E. issu de la B.N.I.E., annulée par le Conseil d’Etat ce 19 juillet 2010.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’arrêt du Conseil d’Etat est une décision de jugement auquel l’Etat comme tout citoyen est tenu de se conformer.

Madame Claudia Chiaramonti, soutenue par le CNRBE, demande exactement les mêmes choses que notre collectif, à savoir :

  • que la France renonce au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenues dans Base Elèves 1er degré, dans Sconet, et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;
  • que la France renonce à la Base Nationale des Identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives.

Le CNRBE soutient Madame Claudia Chiaramonti dans son refus de renseigner Base Elèves ainsi que dans son exigence concernant la protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité : aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements.

Nous espérons croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en votre attachement à la défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le 28 septembre 2010

(signé par des parents d’élèves de l’école et le CNRBE)

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