Collectif national de résistance à Base élèves

Contre le fichage à l'école

Délation dans le travail social: la « soupe » au secret professionnel

Posted by retraitbaseeleves sur 15 septembre 2010

Nous reproduisons ci-après le dernier communiqué du Mouvement Antidélation, composé de travailleurs sociaux et s’opposant aux nouvelles règles en matière de « partage d’informations » en matière sociale, éducative ou médico-sociale.

La nouvelle « Charte déontologique-type pour l’échange d’informations » relative au Conseil Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) : la soupe au secret professionnel…

En application de la loi Prévention de la Délinquance (LPD) du 5 mars 2007, le plan « Prévention de la Délinquance » 2010-2012 présenté par le 1er ministre le 2 octobre 2009, prévoyait, dans sa mesure n°22, d’élaborer un document afin de «mieux faire travailler autour du maire les travailleurs sociaux pour favoriser l’échange d’informations nominatives»… Ce document vient d’être rendu public par le gouvernement fin juin 2010. Il a été adressé aux préfets pour qu’ils le transmettent aux maires, afin qu’ils en fassent une déclinaison locale sur leur commune. C’est la « Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). »

Par ailleurs, un nouveau « Livret de Prévention du Maire » de 50 pages, s’adressant aux élus et réexposant la loi de 2007 vient d’être réalisé aussi, et mis en ligne sur le site du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Il précise aux maires que cette nouvelle Charte contient « des articles substantiels qui formalisent  un accord juridique » : on peut très fortement se demander comment une simple charte, qu’aucun texte  ne prévoit, pourrait avoir une valeur juridique.

Parallèlement, dans le projet de loi « Sécurité intérieure » (LOPPSI 2) en cours d’étude au Parlement, un article ajoutait concernant les  CLSPD : « L’ échange d’informations est réalisé selon les modalités prévues par un règlement intérieur… » (art. 24terB)

Actualité de la rentrée :

Il a été demandé à tous les Préfets pour le 15 septembre 2010, le recensement de tous les maires qui appliquent et n’appliquent pas, les mesures de la  loi prévention de la Délinquance de mars 2007 : mise en place du « Coordonnateur article 8 », un « Conseil des Droits et Devoir des Familles » (CDDF), un « Conseil Local de Sécurité Prévention de la Délinquance » (CLSPD), la vidéosurveillance sur les espaces publics etc., et en cas de non exécution par les maires, « motifs avancés »…

De même, les Préfets doivent recenser des « exemples de l’usage fait par les maires des informations en matière d’absentéisme scolaire et de situation des familles«  et la « nature des blocages provenant des services qui ont mission de fournir les informations«  (selon une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juillet 2010).

Des « Assises Nationales Prévention de la Délinquance des Mineurs », organisées par le Ministère de la Justice ont été annoncées par voie de presse, par le magazine « la Gazette des communes » pour le 14 octobre à Paris. On note que cette date n’apparait pas à ce jour sur le site de ce ministère, ni sur celui du Comité interministériel de prévention de la délinquance.

RESISTONS A CE PROJET DE FAIRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, MEDICO-SOCIAUX ET DE L’EDUCATION, DES INDICATEURS DE POLICE NATIONALE OU MUNICIPALE.

CONTINUONS A CONSTRUIRE NOS REPONSES AUTOUR DU RESPECT DES FAMILLES POUR UN TRAVAIL CENTRE SUR L’AIDE, LE SOUTIEN ET L’ACCOMPAGNEMENT, ET CONTINUONS DE DEFENDRE CES VALEURS DANS NOS LIEUX D’ACTIVITE.

Source originale

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