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Archive for 28 juillet 2010

Conseil d’Etat : l’analyse des experts de Dalloz

Posted by retraitbaseeleves sur 28 juillet 2010

«Le Conseil d’État donne une leçon d’informatique et libertés à l’Éducation nationale». C’est par ce titre implacable que la revue juridique Dalloz, le 27 juillet, est revenu sur le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet concernant les fichiers BE1D et BNIE. Nous reproduisons leur analyse, qui reprend l’essentiel des remarques formulées par le CNRBE avant et après ce jugement.

Le Conseil d’État donne une leçon d’informatique et libertés à l’Éducation nationale

Plusieurs décisions du ministre de l’éducation nationale concernant les très contestés traitements de données « Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) ont été annulées par le Conseil d’État. Il a demandé à ce que ces fichiers soient en partie modifiés. (…) Lire le reste de cette entrée »

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