Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Les «enfants du voyage» vont-ils alimenter de nouveaux fichiers scolaires illégaux?

Posted by retraitbaseeleves sur 23 juillet 2010

[MISE A JOUR 15/9] Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 23 juillet 2010. — Alors que le jugement du Conseil d’Etat concernant Base Elèves (BE1D) et la Base Nationale Identifiants Elèves (BNIE) a permis une nouvelle fois de mettre en lumière la problématique grave du fichage de l’enfance en France, les directeurs d’école de l’Ain ont été invités depuis février 2010, par l’Inspection Académique de Bourg-en-Bresse, à remplir systématiquement un tableau sur les «enfants du voyage» fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d’habitation.

Dans une circulaire envoyé en février dernier aux «directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et primaire du département» [document 1], il est fait mention d’un «détail important», à savoir de ne «jamais éditer le tableau [document 2] en question ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré».

Alors que des sanctions ont été infligées aux enseignants refusant de renseigner Base Elèves, il semble qu’un directeur qui refuse de participer à cette «entreprise», ne soit ni menacé, ni sanctionné.

Néanmoins, la question de la légalité d’un tel dispositif se pose :

  • pourquoi est-il indirectement demandé aux directeurs de bafouer le droit à l’information préalable des parents ?
  • quelle est la durée de conservation de ces données ?
  • cette collecte de données à l’échelle départementale a-t-elle fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ?
  • comment est-il possible que des données nominatives si sensibles soient transmises par les écoles aux services académiques par internet, donc à priori sans sécurisation ?
  • et enfin… quels sont les critères utilisés pour définir quel enfant entre dans la catégorie visée des «enfants du voyage»?

Marianne (7/09) – clic pour agrandir

Sans préjuger du bien-fondé de l’objectif de lutte contre la discontinuité scolaire, le CNRBE dénonce cette pratique qui banalise la collecte d’informations nominatives sur les enfants et leurs familles dans les écoles et leur centralisation, et s’inquiète de la légèreté avec laquelle les services de l’Education Nationale mettent en place de tels dispositifs de fichage sans aucun garde-fou.

Le CNRBE

Mise à jour : article de Marianne (7/09/2010) ci-contre, qui révèle que l’IA de l’Ain a décidé de… suspendre le dispositif, en attente de l’avis de la CNIL qu’il n’avait nullement sollicité. Ce traitement portant sur des éléments ethniques se doit d’obtenir une autorisation, et non d’effectuer une simple déclaration.

Lire aussi l’article du Progrès (14/09).


Ressources:

– Document 1: Lettre d’un inspecteur de l’EN de l’Ain aux directeurs d’écoles (au format PDF)
– Document 2: tableau-type utilisé pour ce « recensement » (au format PDF)

PS.

– L’association RomEurope a lancé en mai 2010 une campagne pour exiger des mesures urgentes pour garantir l’accès de tous les enfants roms et Gens du voyage à l’éducation en France. Un collectif d’association a demandé au Ministère de l’Education nationale, la création, au sein des académies confrontées à une présence importante d’enfants vivant en squats et bidonvilles, de missions dédiées pour assurer la coordination des acteurs publics susceptibles de fournir un accompagnement aux familles sur le terrain afin de garantir une scolarisation effective. A consulter sur www.romeurope.org.

– Pour resituer le contexte politique actuel, se reporter à l’article « La LDH dénonce la «stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage» » (22/07).

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Une Réponse to “Les «enfants du voyage» vont-ils alimenter de nouveaux fichiers scolaires illégaux?”

  1. […] CNRBE, qui surveille toutes les dérives en matière de fichage de l’enfance, a publié récemment deux documents [ci-dessus] qui traduise à leur manière comment l’administration entend […]

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