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Archive for 14 juillet 2010

Plaintes contre X: le CNRBE bien décidé à poursuivre la procédure malgré le classement des plaintes

Posted by retraitbaseeleves sur 14 juillet 2010

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) suite à la décision qui vient d’être rendue par le Procureur de Paris, selon Libé Toulouse du 12 juillet, sur les 2103 plaintes contre X déposées par les parents contre la mise en oeuvre de  » Base-Elèves « .

14 juillet 2010. — Le Parquet de Paris vient de classer sans suite les plaintes des 2103 parents concernant le fichier Base élèves 1er degré… tout en adressant un rappel à la loi à la Directrice des Affaires Juridiques du Ministère de l’Education Nationale, ce qui est quelque peu contradictoire, mais c’est son choix selon le principe de l' »opportunité des poursuites » et c’est clairement ici un choix politique compte tenu des enjeux en cours. Lire le reste de cette entrée »

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Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE | 3 Comments »