Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Archive for juillet 2010

Conseil d’Etat : l’analyse des experts de Dalloz

Posted by retraitbaseeleves sur 28 juillet 2010

«Le Conseil d’État donne une leçon d’informatique et libertés à l’Éducation nationale». C’est par ce titre implacable que la revue juridique Dalloz, le 27 juillet, est revenu sur le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet concernant les fichiers BE1D et BNIE. Nous reproduisons leur analyse, qui reprend l’essentiel des remarques formulées par le CNRBE avant et après ce jugement.

Le Conseil d’État donne une leçon d’informatique et libertés à l’Éducation nationale

Plusieurs décisions du ministre de l’éducation nationale concernant les très contestés traitements de données « Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) ont été annulées par le Conseil d’État. Il a demandé à ce que ces fichiers soient en partie modifiés. (…) Lire le reste de cette entrée »

Publicités

Posted in Actions juridiques | 1 Comment »

Les «enfants du voyage» vont-ils alimenter de nouveaux fichiers scolaires illégaux?

Posted by retraitbaseeleves sur 23 juillet 2010

[MISE A JOUR 15/9] Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 23 juillet 2010. — Alors que le jugement du Conseil d’Etat concernant Base Elèves (BE1D) et la Base Nationale Identifiants Elèves (BNIE) a permis une nouvelle fois de mettre en lumière la problématique grave du fichage de l’enfance en France, les directeurs d’école de l’Ain ont été invités depuis février 2010, par l’Inspection Académique de Bourg-en-Bresse, à remplir systématiquement un tableau sur les «enfants du voyage» fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d’habitation.

Dans une circulaire envoyé en février dernier aux «directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et primaire du département» [document 1], il est fait mention d’un «détail important», à savoir de ne «jamais éditer le tableau [document 2] en question ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré». Lire le reste de cette entrée »

Posted in Droits de l'enfant, Fichiers de l'Education nationale | 1 Comment »

Du livret ouvrier au livret de compétences

Posted by retraitbaseeleves sur 23 juillet 2010

Jiho pour le CNRBE

Le cataloguage systématique des « compétences » devient une priorité pour l’Éducation nationale. Dans cette optique, nous reproduisons un article de fond signé Richard ABAUZIT, enseignant à Montpellier et ancien inspecteur du travail, qui nous propose un éclairage historique inédit. Voici l’introduction de son article – A télécharger ici dans son intégralité.

Du marché du travail au marché des travailleurs

Du livret ouvrier du XIXème au « livret personnel de compétences » du XXIème siècle, du berceau au tombeau. Par Richard Abauzit

Le livret ouvrier du XIXème siècle et son successeur du XXIème ont deux points communs : assurer un contrôle social et limiter les salaires versés. Mais dans le premier cas, il s’agissait pour éviter les troubles sociaux de limiter le nomadisme et, dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, d’empêcher le départ des ouvriers vers d’autres employeurs alors qu’actuellement, il s’agit au contraire de favoriser la mobilité professionnelle et géographique de la main d’œuvre que l’on met en concurrence. Le rêve ancien des employeurs – savoir qui ils embauchent et pouvoir ne choisir que ceux qui sont à la fois dociles et imaginatifs, costaux et minutieux… — est en train de se réaliser. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Evaluations - Compétences | 1 Comment »

La Base Elèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves n’ont plus d’existence légale !

Posted by retraitbaseeleves sur 20 juillet 2010

Le Conseil d’État vient de décider l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008 créant Base élèves 1er degré et l’annulation des décisions de création de la BNIE (1), tout en accordant au gouvernement un délai de trois mois pour les rendre conformes à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Le Conseil d’Etat fait notamment le lien entre la Base Elèves et la BNIE (2), et affirme que les interconnexions entre fichiers existent, chose que l’Education Nationale avait toujours niée. Le Conseil d’Etat constate en particulier que les données de Base élèves font l’objet de rapprochements et mises en relations avec celles contenues dans d’autres fichiers, comme par exemple les fichiers des mairies et les fichiers des écoles privées, et que cette fonctionnalité était prévue dès l’origine. Le Conseil d’Etat donne également raison aux parents d’élèves en demandant le rétablissement du droit d’opposition, alors que l’Education Nationale le bafouait allégrement. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE, Droit d'opposition | 4 Comments »

Le Conseil d’Etat sanctionne plusieurs décisions ministérielles

Posted by retraitbaseeleves sur 19 juillet 2010

Commmuiqué des requérants Vincent Fristot et Mireille Charpy suite à la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet.

Par deux arrêts rendus lundi 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le fichier « Base Elèves premier degré » en tant qu’il permet l’enregistrement de données relatives à la santé des élèves (mention de la classe spécialisée) et en tant qu’il permet un rapprochement et la mise en relation de données avec d’autres fichiers, sans déclaration à la CNIL.

L’arrêté du 20 octobre 2008 du ministre de l’éducation nationale qui a créé le fichier « Base Elèves premier degré » est annulé en tant qu’il interdit la possibilité de s’opposer, à l’enregistrement de données personnelles au sein de “Base élèves 1er degré”. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE | Commentaires fermés sur Le Conseil d’Etat sanctionne plusieurs décisions ministérielles

Plaintes contre X: le CNRBE bien décidé à poursuivre la procédure malgré le classement des plaintes

Posted by retraitbaseeleves sur 14 juillet 2010

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) suite à la décision qui vient d’être rendue par le Procureur de Paris, selon Libé Toulouse du 12 juillet, sur les 2103 plaintes contre X déposées par les parents contre la mise en oeuvre de  » Base-Elèves « .

14 juillet 2010. — Le Parquet de Paris vient de classer sans suite les plaintes des 2103 parents concernant le fichier Base élèves 1er degré… tout en adressant un rappel à la loi à la Directrice des Affaires Juridiques du Ministère de l’Education Nationale, ce qui est quelque peu contradictoire, mais c’est son choix selon le principe de l' »opportunité des poursuites » et c’est clairement ici un choix politique compte tenu des enjeux en cours. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Communiqués CNRBE | 3 Comments »

Le CNRBE soutient les prévenus de Tours menacés dans leur liberté d’expression

Posted by retraitbaseeleves sur 13 juillet 2010

Communiqué du CNRBE, 12 juillet 2010. — «Le 30 avril 2010, le Ministre de l’Intérieur portait plainte contre X à propos d’un communiqué de presse intitulé LES BALEINIERS, signé de SOIF D’UTOPIES et de RESF 37. Ce texte faisait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier Base-élèves pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy. Hortefeux entend interdire toute comparaison historique (…)».

Ce texte est tiré d’un communiqué très digne, écrit par 4 militant-e-s de RESF37 et de SOIF D’UTOPIES, appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours le 16 septembre prochain, suite à la plainte pour diffamation que vient de leur intenter le ministre Brice Hortefeux.  Lire le reste de cette entrée »

Posted in Communiqués CNRBE, Soutiens | Commentaires fermés sur Le CNRBE soutient les prévenus de Tours menacés dans leur liberté d’expression

L’Etat accélère le fichage des « compétences »

Posted by retraitbaseeleves sur 12 juillet 2010

Après les multiples entorses au droit relevées par le rapporteur public du Conseil d’Etat sur les fichiers BE1D et BNIE, le ministère de l’Education nationale reprend ses bonnes vieilles habitudes. Non content d’avoir imposé, en douce et sans aucun débat public, le fichage dès l’âge de 3 ans et celui de tous les enfants scolarisés jusqu’à 35 ans après leur immatriculation forcée, la même méthode autoritaire est employée aujourd’hui pour déployer, doucement mais sûrement, le LPC — pour « Livret personnel de compétences ».

La LDH de Toulon a révélé l’existence de deux nouveaux textes: un arrêté et une circulaire qui définissent les finalités de ce « LPC », attribué à tous les individus scolarisés, de la maternelle au lycée. Un « livret personnel des compétences » existait déjà depuis 2008, passé complètement inaperçu. Un « livret de compétences » expérimental existe également. Sa phase d’expérimentation, prévue de 2010 à fin 2012, semble le destiner uniquement aux collèges et aux lycées. Rappelons que Base élèves aussi a été lancé en phase « expérimentale », en 2005. Mais aucun bilan public n’a été publié, aucune concertation n’a été mise en place pour imposer ensuite le dispositif à toute la France. Ainsi, jouant sur le flou entre le « livret » et « livret personnel », avant même que l’expérimentation arrive à son terme, l’État utilise déjà un livret des compétences au collège et dans le premier degré (le LPC), et élargira bientôt son usage sous forme numérique ! Lire le reste de cette entrée »

Posted in Evaluations - Compétences | 1 Comment »

Le fichage des enfants mis en examen au Conseil d’Etat

Posted by retraitbaseeleves sur 7 juillet 2010

Les dossiers déposés devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation des actes de mise en oeuvre de Base Elèves 1er degré, de l’arrêté du 20 octobre 2008 et des actes de mise en oeuvre de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), étaient examinés lors d’une audience publique devant le Conseil d’Etat mercredi 30 juin, lors de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions avant un jugement attendu pour courant juillet. Pour la première fois, certains arguments du CNRBE ont porté (demande d’annulation des principaux actes, effacement de données, droit d’opposition reconnu et durée de conservation excessive de la BNIE…) même si le jugement final pourrait laisser au ministère un délai de 4 mois pour régulariser la situation.

Plusieurs articles, analyses et réactions ont été publiées suite à cette audience (voir notre page Média). Nous reproduisons ci-dessous l’analyse détaillée publiée par le blog Numéro Lambda (4/07), suivie des articles parus dans Le Journal du Dimanche (4/07) et Le Canard Enchaîné (7/07). Lire le reste de cette entrée »

Posted in Actions juridiques, Base élèves, INE/BNIE/RNIE | 2 Comments »

«Une résistance éthique contre l’évaluation»

Posted by retraitbaseeleves sur 5 juillet 2010

(LDH-Toulon, 5/07/2010). — Depuis quelques années, l’Éducation nationale privilégie une approche par compétences des acquis des élèves. Une note de service du 13 juillet 2009, concernant l’Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet, illustre cette évolution : pour la première fois, la session 2011 de ce diplôme évaluera les compétences validées par l’élève qui auront été enregistrées dans son livret personnel de compétences.

De leur côté, les candidats aux concours du Capes ou de l’agrégation devront désormais subir une épreuve orale visant à évaluer leur « compétence [à] Agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable », une disposition qui «suggère une volonté de contrôle des consciences».

Frappée par l’utilitarisme de l’approche par compétences qui transforme l’éducation en une fabrique de “ressources humaines” au service de l’employabilité des individus, Angélique del Rey, professeure de philosophie auteure d’un livre sur L’école des compétences, appelle à une résistance éthique contre cette évolution.
–> Nous reproduisons ci-dessous une tribune qu’elle a publié dans le journal Le Monde.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in Evaluations - Compétences | Commentaires fermés sur «Une résistance éthique contre l’évaluation»