Courrier collectif au ministre de l’Education Nationale

La liste des signataires de ce courrier, envoyé au Ministre de l’Education Nationale le 12 mai 2010, a été mise à jour le 24 juin suite à la signature du SNUipp.

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Suite à la décision du 30 mars 2010 prise par Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère, Claude Didier et Rémi Riallan se sont vu retirer leur fonction de directeur d’école au seul motif qu’ils refusaient de renseigner la base de données Base Elèves 1er Degré. Ils rejoignent ainsi la liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les droits de l’enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine (1).

Pourtant, en date du 20 novembre 2009, la Ligue des Droits de l’Homme avait considéré, par l’intermédiaire de son président national, « que les instituteurs nommés ci-dessus obéissent à un impératif éthique en lien étroit avec la Convention internationale des droits de l’enfant, et ne devraient donc pas être sanctionnés ».

La décision du Conseil d’Etat approche. Pris de panique, les IA accentuent les menaces et pressions sur les directeurs !

Les dossiers déposés devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation des actes de mise en oeuvre de Base Elèves 1er degré, de l’arrêté du 20 octobre 2008 et des actes de mise en oeuvre de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) [1], devraient faire l’objet d’un premier jugement le 30 juin 2010.

Au même moment, le Ministère de l’Education Nationale et certains Inspecteurs d’Académie accentuent encore les pressions sur les directeurs d’école qui refusent toujours de ficher dans Base Elèves les enfants qui leur sont confiés. En effet, dans de nombreux départements dont la Drôme et le Puy-de-Dôme, les écoles ont reçu une injonction à remplir ou mettre à jour Base Elèves avant le 15 juin, certains directeurs ont reçu un courrier les menaçant de sanctions financières ou de retrait d’emploi et d’autres ont été convoqués par leur Inspecteur d’Académie.

Base élèves : le transfert des fichiers de CM2 vers les collèges arrive !

Communiqué du SUD Education Var (membre du CNRBE), 14 juin 2010. — Dès sa mise en place, SUD Education a dénoncé Base élèves comme étant l’outil du fichage des élèves de la maternelle à l’université. C’est pourquoi nous avons au plan national participé à toutes les initiatives visant à lutter contre ce fichier, et avons localement participé à un collectif contre Base élèves, sans jamais remettre en cause notre engagement et notre méfiance envers cette application.

Aujourd’hui de nouveaux éléments montrent que nous avions raison de nous méfier et d’envisager un fichage généralisé au sein du système éducatif. En effet, une note de l’IA du Val de Marne, en date du 23 février 2010, annonce la mise en place expérimentale du transfert dès la rentrée prochaine des fiches des élèves de CM2 des écoles vers les collèges. Cela se fait au travers de l’application AFFELNET 6ème (AFFectation des ELèves par le NET). Encore une application ? Oui… et non… car elle est déjà utilisée depuis un bon moment pour l’orientation des élèves après la 3ème (CAP, BEP, LP, lycée…).

Lire la suite sur le site de SUD Education.

La France méconnaît les avis rendus par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

En Avril 2010, le Ministre de l’Education Nationale a répondu à six questions écrites concernant Base Elèves 1er degré, posées par des parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat (1).

Ces réponses nous apprennent que le gouvernement n’entend pas tenir compte des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, car « ces observations méconnaissent le fait que l’application Base Elèves 1er degré n’est pas un fichier national. »

Les Etats GénérEux pour l’enfance

Le cahier de doléances des Etats GénérEux

Devant des états (si peu) généraux de l’enfance,
nos états générEux proclament doléances !

Les Etats GénérEux pour l’enfance sont composés d’associations, collectifs, syndicats regroupant des jeunes, des familles et des professionnels de différents secteurs (social et médico-social, éducation, justice, etc.), rassemblés pour dénoncer les incohérences des dispositifs nationaux qui affectent les enfants depuis quelques années et l’absence d’une véritable politique globale de l’enfance. Les Etats GénérEux témoignent, à partir d’expertise, d’analyses et de pratiques afin d’ouvrir la voie à une approche nationale globale et positive POUR les enfants.

→ Lire le compte rendu du Forum du 26 mai.
→ Contact : etats.genereux.enfance@gmail.com.

Le Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants a été rendu public le 26 mai lors du Forum. Il est disponible sur le site des états générEux.