Deux dépêches AEF suite au courrier collectif au ministre

Nous reproduisons ci-dessous deux dépêches accessibles uniquement sur abonnement, publiées par l’AEF, une agence de presse spécialisée dans l’éducation. La première « Lettre ouverte à Luc Chatel pour demander l’abandon du logiciel de gestion et la levée des sanctions » est parue le 14/05/10 suite au courrier collectif adressé au ministre de l’Education Nationale. La deuxième, « Des organisations demandent un bilan du logiciel en termes de fonctionnalité et de protection des libertés publiques », date du 24/05/10 après la publication du communiqué commun de la FCPE, du Snuipp-FSU et de la LDH.

Lettre ouverte à Luc Chatel pour demander l’abandon du logiciel de gestion et la levée des sanctions (14/05/10)

Le CNRBE (Collectif national de résistance à base élèves) et d’autres organisations (1) publient le 12 mai 2010 une lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale demandant de « lever toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier base élèves 1er degré ». Ils demandent aussi « d’abandonner » ce logiciel de gestion des élèves, et « de détruire les données collectées irrégulièrement dans la base nationale identifiant élèves ». Le CNRBE signale que 1 800 plaintes ont été déposées auprès des tribunaux de grande instance, et qu’un rapport du 24 février 2010 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies demandait à la France de « répondre aux craintes exprimées » dans un courrier envoyé le 10 décembre dernier.

L’inspection académique de l’Isère a décidé le 30 mars 2010 de retirer de leurs fonctions les directeurs d’écoles Claude Didier et Rémi Riallan, en raison de leur refus de « ficher les enfants de leurs écoles dans base élèves ». « Ils rejoignent ainsi la liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les droits de l’enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine », écrit le CNRBE.

Pour le collectif, « en sanctionnant ces directeurs, les inspecteurs d’académie de l’Isère, du Vaucluse, de l’Ariège, des Hauts-de-Seine et de l’Hérault n’ont respecté ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que ‘nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme’, ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ». Le CNRBE demande ainsi au ministre que « l’anonymat redevienne la norme en matière d’éducation, que chaque élève ait un dossier au niveau local, ni centralisé ni partageable, ni consultable à distance ».

(1) La lettre est signée entre autres par la Cimade, le Mrap, le réseau RESF, le syndicat des avocats de France, l’union syndicale Solidaires, la CGT-Éduc’action, la fédération des travailleurs de l’éducation de la CNT, SUD-éducation, des sections départementales du Snuipp-FSU et de la FCPE, des sections de la Ligue des droits de l’Homme, l’Appel des 200 maîtres contre les évaluations nationales.

Des organisations demandent un bilan du logiciel « en termes de fonctionnalité et de protection des libertés publiques » (24/05/10)

La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappellent dans un communiqué commun daté du mercredi 19 mai 2010 « leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos du logiciel base élèves ». La FCPE, la LDH et le Snuipp font partie des signataires d’une lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale, publiée le 12 mai. Cette lettre, à l’initiative du CNRBE (Collectif national de résistance à base élèves) et de treize autres organisations, demande de « lever toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui refusent d’alimenter le fichier base élèves 1er degré », « d’abandonner » ce logiciel de gestion des élèves, et « de détruire les données collectées irrégulièrement dans la base nationale ».

La FCPE, le Snuipp et la LDH réaffirment « que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la convention internationale des droits de l’enfant ».

En outre, les organisations demandent au ministre de l’Éducation nationale « de mettre sans délai les conditions d’information, de diffusion et de conservation des données collectées en conformité avec les obligations constitutionnelles et internationales de la France en matière de protection des droits de l’enfant ».

NÉCESSITÉ D’UN BILAN

Elles s’interrogent sur les conditions dans lesquelles « ont été et seront informés les parents d’élèves du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école […] » et demandent également qu’un « bilan de base élèves soit effectué en termes de fonctionnalité de l’outil et de protection des libertés publiques ».

« Nous ne pouvons accepter que des enseignants soient menacés ou sanctionnés alors qu’ils veulent que l’exercice de leurs fonctions ne porte pas atteinte aux droits des enfants et de leurs familles », concluent-elles. Le 30 mars, l’inspectrice d’académie de l’Isère avait confirmé lors d’une commission paritaire le retrait de fonction de deux directeurs d’école « qui refusaient de ficher leurs élèves dans base élèves ».