Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Le SNUipp dit non aux sanctions !

Posted by retraitbaseeleves sur 3 avril 2010

Communiqué de presse : Base  élèves : non aux sanctions !

Deux directeurs d’Isère viennent d’être retirés de leur fonction de direction d’école au motif qu’ils refusent de remplir le fichier informatique « base élèves ».

Le SNUipp rappelle que ce fichier rencontre de nombreuses oppositions ou réserves, d’organisations syndicales, de parents d’élèves, d’associations intervenant sur le terrain des droits et libertés, notamment le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans son rapport du 11 juin 2009.

Plus récemment encore, la 13ème session du conseil des droits de l’homme des Nations Unies de mars 2010 exprime des craintes sur les risques de sanctions disciplinaires qu’encourent les directeurs et directrices d’écoles qui auraient refusé d’utiliser Base élèves.

Le SNUipp apporte son plein soutien aux personnels sanctionnés et exige la levée immédiate des sanctions qui viennent d’être prononcées. Il intervient dans ce sens auprès du ministère.

Le SNUipp
Paris, le 31 mars 2010

Déclaration du SNUipp suite au Conseil National des 24 et 25 mars

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans son rapport du 11 juin 2009 remet en cause l’établissement de bases de données nominatives concernant des enfants, et souligne les risques quant au respect de la vie privée et du droit à l’Éducation.

La 13ème session du conseil des droits de l’homme des Nations Unies de mars 2010 exprime des craintes sur les risques de sanctions disciplinaires qu’encourent les directeurs et directrices d’écoles qui auraient refusé d’utiliser Base élèves.

Une CAPD a été convoquée en Isère avec entre autres points de l’ordre du jour, le retrait de fonction pour Claude Dider et Rémi Riallan, deux des collègues cités dans le rapport de la 13ème session des droits de l’homme.

Le SNUipp rappelle son soutien à ses collègues et demande la levée des sanctions.

Par ailleurs, le SNUipp de Seine St Denis avait quelques jours avant alerté ses membres d’un message envoyé à tous les directeurs du département les incitant d’utiliser Base élèves pour le « constat de rentrée ».

Depuis quand les services de l’I.A. mettent en oeuvre une procédure sans qu’elle n’ait été annoncée dans les organismes paritaires ?
Une annonce de « l’équipe Base élèves », parvient aux directeurs et directrices au sujet du constat de rentrée qui se ferait par l’intermédiaire de Base élèves. Innocemment cette annonce est faite le jour où la presse relate les risques de sanctions contre des directeurs de l’Isère qui ont refusé de mettre en place ce logiciel de fichage pour lequel la France n’a toujours pas répondu au comité des droits de l’enfant de l’ONU…

Les directrices et directeurs qui refuseront d’entrer leurs élèves dans Base élèves tant que la France n’aura pas répondu aux demandes de l’ONU défendent les droits des enfants et ont tout le soutien du SNUipp.

Le SNUipp continuera d’exiger que les constats d’effectifs permettant les ouvertures de classes soient des données chiffrées et anonymées.

Voici le texte arrivé par mail dans les écoles :

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,Nous avons confirmation que le constat de rentrée se fera par l’intermédiaire de Base élèves. Il est donc souhaitable d’anticiper cet événement et de le préparer.
Nous vous proposons un calendrier des opérations à effectuer.
1°) Dés à présent : mise à jour de la Base élèves de façon à ce qu’elle reflète exactement les classes de l’école.
2°) Dés à présent : admission acceptée des futurs élèves de petite section au jeudi 2 septembre 2010 ( dans l’année scolaire 2010/2011).
3°) Avant le 1er juin 2010 : passage des élèves dans les classes supérieures ou maintien. Nous enverrons le « pas à pas » vers le 15 mai.
4°) Courant juin : admission acceptée des futurs élèves (autres que les élèves de petite section) au jeudi 2 septembre 2010 . La majorité des fiches des nouveaux élèves sera accessible puisque qu’ils sont déjà dans la base et ont fait l’objet d’une décision de passage.
5°) Répartition des élèves dans les classes pour l’année 2010/2011.
En septembre il restera à saisir les élèves qui auront été inscrits par la mairie pendant les congés d’été et à faire les admissions définitives des nouveaux élèves.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements.
Cordialement,
L’équipe Base élèves
Mission Base élèves premier degré
Inspection académique de Seine-Saint-Denis

Source: Base élèves : Ne rentrez pas vos élèves dans ce fichier ! (26 mars).
Informations supplémentaires dans notre page Seine Saint Denis.

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Une Réponse to “Le SNUipp dit non aux sanctions !”

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