Second dépôt de plaintes national le 19 mai

Suite à la journée nationale du 9 décembre 2009, des parents toujours plus nombreux souhaitent déposer une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves (1). Le CNRBE propose une nouvelle date nationale de dépôts de plaintes contre ce système de fichage centralisé de la population scolaire, le 19 mai 2010. Ce jour-là, des parents d’élèves déposeront à nouveau plainte contre X simultanément dans plusieurs départements, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription.

En effet, malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les observations et recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies et les nombreuses prises de position des élus, l’administration persiste à imposer Base élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants. Les parents d’élèves ne sont que rarement informés de l’existence de ce fichage et ne peuvent pas s’y opposer. Malgré les allégations faites à l’Etat français par les instances internationales de défense des droits de l’homme, les directeurs d’école récalcitrants sont toujours plus lourdement sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés.

Un directeur d’école écope d’un blâme pour l’envoi d’un « courriel infamant »

L'objet du litige...

Communiqué du CNRBE, 23 avril 2010. — Le 9 avril, un directeur d’école du Vaucluse, Colin Sanchez, a  reçu un blâme pour «refus persistant d’appliquer les instructions de sa hiérarchie et pour l’envoi d’un courriel infamant à un collègue». Dans un courrier daté du 21 décembre 2009, l’Inspecteur d’Académie du Vaucluse informe le directeur de l’école de Saint Roman de Malegarde qu’un blâme lui sera infligé pour son refus d’effectuer la saisie des données des élèves dans Base Elèves. Dans les mois qui ont suivi, aucune sanction n’a été prononcée. Mais suite à un échange de mails avec le référent informatique de sa circonscription (référent TICE), ce directeur vient de recevoir l’arrêté de sanction daté du 2 avril, lui infligeant ce blâme (1).

Il lui est reproché d’avoir envoyé par mail, au référent TICE chargé de l’installation du fichier Base élèves et de l’application Gibii (2), deux cartes postales éditées par le CNRBE dénonçant le fichage des enfants (3). L’un de ces dessins est reproduit ci-contre. On voit donc un bébé se faire tatouer sur la cuisse un INE (Identifiant National Elèves), clin d’oeil au fichage dès l’école maternelle et à l’immatriculation de tous les enfants de France, avec conservation de données nominatives et du cursus scolaire pour 35 ans.

De l’évaluation et du livret de compétences scolaires

Article publié le 17 avril par le collectif « Appel des Appels », qui revient sur le forum organisé à Montpellier le 17 mars et se penche sur le fameux « livret de compétences » que le gouvernement veut imposer à tous les élèves dans les prochaiens années (cf notre page « Sconet et autres fichiers de l’EN »…).

Le fondement de l’école est d’aider les enfants à devenir des citoyens libres et éclairés, selon les valeurs héritées des Lumières, ce qui a été rappelé sous plusieurs formes lors du forum de l’Ecole Publique, Laïque et Populaire qui s’est tenu à Montpellier le 27 mars 2010. Ceci ne peut advenir qu’en respectant les rythmes de développement et d’apprentissages de chacun, et comme le préconise Hubert Montagner , ancien directeur de recherches à l’INSERM, en réorganisant la journée scolaire pour mieux l’adapter aux rythmes biopsychologiques de l’enfant. C’est pourquoi, dans ce cadre, l’évaluation me paraît être avant tout une DEMANDE SOCIALE (je dirai presque qu’elle est extérieure à l’école). Quel était son but jusqu’à présent ? Repérer les futures « élites » de la société ? Si ce but pouvait paraître légitime à quelques-uns, il se double aujourd’hui d’un autre beaucoup plus inquiétant : essayer de repérer les « éventuels troubles » et autre « dys » de l’enfant qui laisseraient à penser qu’il pourrait devenir un jour « un délinquant », dangereux pour la société . (…)

Lire la suite vers la source originale: www.appeldesappels.org/spip.php?article383

L’élève Sarkozy, grand absentéiste de l’école des Droits de l’enfant

Alors que les syndicats d’enseignants, les deux associations de parents d’élèves et les maires ont alerté sur les dangers de la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme des enfants, et ont globalement boycotté cette mesure — encore des désobéisseurs ! — Nicolas Sarkozy veut attribuer cette charge aux préfets.

Mais que dit le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans son rapport publié le 12 juin 2009 au sujet de l’absentéisme scolaire? Il s’est dit «préoccupé par»:

• « Le nombre élevé d’abandons scolaires, le taux de redoublement, ainsi que la nouvelle loi du 31 mars 2006 permettant de sanctionner les parents, y compris ceux qui sont confrontés à des difficultés économiques, en cas d’absentéisme de leur enfant. » (point 80)
• « Le Comité recommande à l’État partie: De poursuivre et d’accroître ses efforts pour réduire les effets de l’origine sociale des enfants sur leurs résultats scolaires;
• De redoubler d’efforts pour faire baisser les taux de redoublement et d’abandon sans pénaliser les parents » (point 81)

L’opération « École ouverte » ouvre ses petites fiches

«AppliEO» (Application École Ouverte), c’est son petit nom, est un nouveau fichier nominatif de l’Education nationale, utilisé déjà dans certains départements, mais qui vient de faire l’objet d’un arrêté ministériel. Comme le CNRBE le dénonce depuis sa création, le fameux « Identifiant National Elève » (le numéro de matricule que reçoit chaque enfant dès son inscription à l’école), pour l’instant « facultatif », pourra servir à relier cette nouvelle base de données aux autres fichiers de l’Education Nationale. Données conservées pendant 3 ans. Le droit d’opposition semble ne pas pouvoir s’exercer. AppliEO «est destiné à un usage strictement interne aux établissements participant à l’opération», mais des listes circulent dans les circonscriptions sur plusieurs écoles.

L’opération «École ouverte» a été créée en 1991 et relancée en décembre 2002. Elle est destinée à recenser des enfants qui peuvent se trouver en difficulté sociale — dès le cycle 3, cad CE2 — qui suivent des « stages » pendant les vacances, les mercredi et samedi. L’initiative est présentée comme un facteur «d’intégration sociale et scolaire», avec pour but de «valoriser l’image de l’école auprès des jeunes et des habitants (…) contribuant ainsi à la prévention de la violence».

—> Lire la description du fichier « AppliEO » (BOEN, 1/04/2010), une note de synthèse sur l’opération, les différents textes de référence, dont une Charte de 2003.

Le fichage des “décrocheurs” se met en place

 

Jiho pour le CNRBE

LDH Toulon, 18/04/2010. MAJ du 23/04 — Un nouveau fichier, le SDO – “suivi de l’orientation” – sera mis en place dès le mois de mai dans les collèges et lycées, via une application nationale dénommée SCONET-SDO.

Il s’agit cette fois d’un fichage des “décrocheurs”, ces élèves qui abandonnent le système scolaire sans diplôme. « Un outil de plus pour lutter contre le décrochage, qui est avec l’absentéisme, un fléau majeur de notre société », a déclaré Jean Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’Education.
Le dispositif vise à collecter des informations sur les 100 à 150 000 élèves qui abandonnent chaque année. La fiche d’un “décrocheur” devrait comporter son parcours scolaire, le motif du décrochage, ainsi que des commentaires libres. L’utilisation de ces contenus inquiète. Le ministère affirme que ces informations ne seront pas transmises à d’autres administrations, mais les parents d’élèves et les enseignants sont très sceptiques (…).

La CNIL interpellée sur les arguments du CNRBE

En janvier la Commission informatique et libertés (CNIL) publiait sur son site internet un « mode d’emploi » concernant le fichier Base élèves [fiche pratique modifiée à nouveau le 30/09/2010]. Le CNRBE s’était alors fendu d’un communiqué pour répondre aux lacunes et imprécisions de la CNIL sur différents point cruciaux. Avec ce « mode d’emploi », écrivions nous, la CNIL «porte secours au fichier Base élèves mis en place irrégulièrement et qui cache une nouvelle immatriculation obligatoire progressivement de toute la population dès 3 ans et pour 35 ans.» «Elle se garde bien d’alerter sur ce nouveau fichage de l’individu sous l’angle des compétences, fichage des plus sensibles, des plus intimes et des plus subjectifs qui veut profiler la personne pour un usage futur que l’on ne maîtrise pas.»

N’ayant pas réagi à ces arguments, la CNIL a été interpellée par un journaliste. Voilà ses réponses (document pdf ci-dessus) et le billet qui les commente. Malheureusement, la CNIL n’apporte que peu d’éléments nouveaux et continue d’éluder les questions, notamment sur la BNIE.

A propos du fichier « Mosart » de l’éducation nationale

Courrier de l’IA du Rhône aux inspecteurs et enseignants du 1er degré

Ces derniers jours, des Inspections académiques envoient aux directeurs d’établissements scolaires des notes de service à propos d’un nouveau fichier, en préparation depuis 1 an au sein de l’éducation nationale: MOSART, pour MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement.

Certains syndicats ont pointé son aspect déloyal et intrusif en cas de grèves, alors que sa finalité dépasse de loin ce seul aspect. Car derrière les termes « absences et retenues », il y a les retenues sur salaires pour «service non fait» qu’ont pu subir certains des quelque 3000 professeurs « désobéisseurs », notamment en refusant d’effectuer «l’aide personnalisée» issue des réformes Darcos, ou, pour les directeurs, en refusant de remplir le fichier base élèves. Le syndicat SUD Education Var a remarqué par ailleurs que cette application «permet de bidonner les taux de grévistes…»

-> Lire ce billet: « MOSART, le fichier des renégats de l’éducation nationale », qui renvoit vers plusieurs prises de positions syndicales, dont la dernière du SNPI-FSU du 21 mars 2010.

Envoyez une carte postale à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère !

CNRBE, 15 avril 2010. — Le Collectif de résistance à Base élèves lance aujourd’hui une campagne de soutien aux directeurs d’école de l’Isère Claude Didier, Rémi Riallan et Jean-Yves Le Gall, santionnés pour avoir refusé de ficher leurs élèves.

Nous vous proposons d’envoyer l’une des deux cartes postales ci-dessus (2 recto possibles, verso identique à droite), ou une autre carte postale (à choisir dans les visuels déjà proposés par le CNRBE), sous enveloppe à Madame l’Inspectrice d’académie de l’Isère, Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01. Accompagnez votre envoi avec le texte suivant ou le texte de votre choix.

Monique, l’ONU et les directeurs

Source: chronique De quels droits ?, de Christine Tréguier, parue dans Politis du 8 avril 2010.

Claude Didier et Rémi Riallan, directeurs d’école primaire en Isère viennent de subir le même sort que Jean Yves Le Gall qui s’était vu retirer sa fonction de directeur en mai 2009, puis muter d’office en septembre par la très intransigeante inspectrice d’Acamédie d’Isère, Monique Lesko. Au niveau national ils sont douze rétrogradés ou en passe de l’être pour avoir refusé de renseigner le fichier Base Elèves (BE), et des dizaines d’autres subissent des retraits de salaires. Ils sont tous membres du Collectif national de résistance à Base Elèves (CNRBE) et dénoncent les dangers de ce fichier tentaculaire : élèves immatriculés dès l’âge de 3 ans et pour 35 ans, absence de légalité de cette base d’immatriculation, crainte d’interconnections avec d’autres fichiers contenant les données sensibles dont BE a été expurgé (fichiers de la prévention de la délinquance, de l’absentéisme, nouveau « livret de compétence » etc). Ils s’opposent surtout à l’utilisation illégale de BE pour « loger » les enfants de sans papier, et offrir aux familles un charter retour. Les IA font en effet complaisamment circuler des demandes de « recherche d’enfant » émanant du ministère de l’éducation voire de celui de l’immigration.