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Archive for 4 février 2010

Le fichier Base élèves soupçonné dans l’arrestation d’une personne sans papiers

Posted by retraitbaseeleves sur 4 février 2010

CNRBE, 4 février 2010. — Un père de famille de Vezin-le-Coquet près de Rennes a été interpellé à proximité de son domicile, par la Police aux frontières (PAF), le 26 janvier. Cette arrestation a eu lieu cinq jours après l’admission de ses enfants dans Base élèves et alors qu’il n’était dans aucun autre fichier.

La défense, lors de l’audience du 1er février au Tribunal administratif de Rennes, s’est inquiétée que le fichier Base élèves ait pu servir de source de renseignements pour cette arrestation. Le représentant de la Préfecture, devant une salle comble, composée de parents d’élèves, d’enseignants, de membres d’associations et collectifs, ainsi que d’élus, répondait qu’il s’agissait d’une arrestation «fortuite». Mais nul n’aura jamais la réponse. Là est bien le problème concernant l’utilisation des traitements automatiques de données. Les transmissions de renseignements échappent aux directeurs qui ont renseigné Base élèves. Elles peuvent se faire au niveau académique ou au niveau national. Lire le reste de cette entrée »

Posted in Base élèves, Communiqués CNRBE, Droits de l'enfant | 3 Comments »