Congrès 2010 de la FSU : le livret de compétences électronique dans le collimateur

La Fédération syndicale unitaire, réunie à Lille du 1er au 5 février 2010, a publié les actes issus de ses réunions, dans lesquels bon nombre de préoccupations concernent le fichage scolaire. Dans le thème n°1, Education, formation, recherche, enjeux d’avenir (.pdf), un passage concerne le formatage des élèves pour complaire au marché du travail, et le recours à un «livret de compétences» (page 21), un livret scolaire électronique qui fichera enfants et adultes, dont les risques d’abus ont déjà été dénoncés par CNRBE :

«Depuis l’adoption de la résolution européenne sur l’orientation tout au long de la vie en novembre 2008, le gouvernement met tout en œuvre pour passer à l’application et réorganiser le champ de l’orientation. Il s’agit d’instrumentaliser la notion d’orientation pour « rationaliser » les parcours, introduire une forme de sélection à l’entrée à l’Université, utiliser la formation pour réguler les à-coups du marché du travail et imposer, dès l’École, un modèle de flexibilité et de précarité dans l’emploi. (…)

«[La FSU] s’opposera résolument à toute tentative de déstructuration des services publics et des métiers existants notamment au travers des expérimentations « Hirsch », notamment celle d’un «livret de compétences» pour l’orientation (BO du 7/01/10), qui prétend valoriser les compétences et acquis des élèves du 1er et du 2nd degré « dans le champ de l’Education formelle et informelle », et qui repose sur une conception très normative du développement et une volonté de contrôle de la personne. Ce livret constitue un nouvel outil de délégitimation de l’école. Il ne peut en outre que renforcer le poids des inégalités sociales et territoriales dans le parcours scolaire et traduit en actes la volonté d’externalisation de l’orientation scolaire.» (…)

Bilan des 3èmes rencontres nationales du CNRBE

Le CNRBE a organisé les 23 et 24 janvier à Bobigny (Seine Saint Denis) sa 3ème rencontre nationale, qui a réuni une centaine de personnes, venues de toute la France : membres des collectifs locaux, syndicalistes, responsables d’associations de parents d’élèves, avocats, journalistes et enseignants. Voici une synthèse exhaustive de cette journée de travail fructueuse.

Nous résumons ici les travaux issus des discussions et des groupes de travail (la journée d’action sur le fichage et le forum de Montpellier du 27 mars, la campagne de dépot de plaintes du 19 mai, un appel à créer des collectifs localement, et une lettre envoyée aux enseignants pour rejoindre le CNRBE), en particulier nos travaux sur les autres traitements informatiques de l’éducation nationale, dont Sconet pour le 2nd degré, les ENT (espaces numériques de travail), et surtout la récente expérimentation du « livret de compétences ». Enfin, nous présentons succinctement les interventions de notre table ronde sur le fichage des enfants et le contrôle social. [Mise à jour: des vidéos de quelques interventions sont disponibles sur ce site.]

Appel aux directeurs, enseignants, conseils des maîtres: rejoignez le CNRBE

Fichage des enfants : les raisons de poursuivre la lutte avec le CNRBE sont de plus en plus lisibles !

A l’attention des directrices et directeurs des écoles publiques, des enseignants des écoles et des conseils des maîtres.

Vous êtes aujourd’hui, de par votre fonction, concerné(e) au premier chef dans votre école par le fichier Base-Elèves. Que ce soit parce que vous l’utilisez, parce que vous serez appelé(e) à le faire, ou parce que vous avez jusqu’ici refusé de l’utiliser. Vous connaissez sans doute le CNRBE, Collectif National de Résistance à Base-Elèves, constitué de citoyens, de collectifs départementaux, de parents et d’associations de parents, d’associations de  défense des droits de l’homme, d’enseignants et de syndicats d’enseignants, d’avocats et d’associations d’avocats.

Le CNRBE, qui a plus d’un an d’existence, s’est réuni à Bobigny les 23 et 24 janvier 2010, et a choisi de s’adresser une nouvelle fois à vous au travers de ce courrier que vous aurez peut-être la gentillesse de lire jusqu’au bout.

LOPPSI 2 : Parlementaires, légiférez pour les jeunes et non pas contre les jeunes !

Lettre ouverte aux parlementaires, 14 février 2010. — Attentif aux débats concernant la nouvelle Loi d’orientation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI 2) et particulièrement inquiet des volontés de mesures toujours plus répressives en direction de la jeunesse, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) s’adresse aux parlementaires.

Le collectif observe que l’Etat français, non seulement continue d’ignorer les recommandations — celles de 2004 comme celles de 2009 (1) — effectuées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé d’observer le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (qui concerne les jeunes de 0 à 18 ans), mais poursuit son escalade de la répression à l’égard des enfants, à l’opposé des recommandations du Comité. Cette politique mène notre société droit dans le mur.

Le fichage des mineurs, l’exemple de Base élèves

Lors de la 3ème rencontre nationale du CNRBE, deux étudiants en Master 2 Droit & Pouvoirs Publics spécialité Droit des Nouvelles Technologies de la Société d’information à l’université Paris Ouest Nanterre, sont intervenus pour présenter Base élèves et la BNIE. François-Xavier Joyeux rend compte de son intervention sur son blog.

Dans le cadre de mes études, j’ai été amené à faire une présentation succincte du fichier base élèves pour le Collectif National de Résistance à Base Elèves, en tentant de rester le plus objectif possible. J’ai présenté le sujet en le situant en premier lieu dans le cadre plus général du fichage.

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers publics, considérés comme indispensables par les autorités, est en constante augmentation, leur création étant facilitée notamment par la restriction des pouvoirs de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) opérée par la loi du 6 août 2004.

Le phénomène peut être observé au regard des fichiers de police. Ainsi, le rapport des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti¹, publié en mars 2009, a recensé 58 fichiers de police en cours d’utilisation ou de création, contre 45 en 2008, et 36 en 2007. Tout cela se faisant officiellement soit au nom d’une meilleure gestion administrative, soit au nom d’un impératif de sécurité. –> Lire la suite de l’article »

Argumentaire contre le fichage en psychiatrie

Communiqué de DELIS-Santé Mentale (Droits et libertés face a l’informatisation de la société) Rhône-
Alpes, qui organise à Lyon une journée sur le fichage en psychiatrie le samedi 29 mai 2010.

Delis Santé Mentale Rhône Alpes, Lyon, 5 février 2010. — Dans notre société les fichiers et leurs croisements» ne cessent de proliférer, sous prétexte de «sécurité» individuelle et collective, au mépris du respect des libertés individuelles et du droit à la vie privée.

Dans ce contexte, le recueil des données de santé (recueil de l’information médicale, dossiers médicaux et futur DMP — dossier médical personnel—, «identito-vigilance») ne peut plus être considéré comme une pratique purement technique et neutre, au bénéfice du suivi des patients et du calcul des tarifications des prestations de soins. En psychiatrie tout particulièrement, ce recueil nominatif concerne des données sensibles (diagnostics, modalités d’hospitalisation…), qui s’accumulent dans les établissements de santé et les départements d’information médicale.

Pétition contre le fichier Postbac

Communiqué du Lycée autogéré de Paris (LAP), membre du Collectif Stop Admission Postbac qui a lancé une pétition contre le fichier « postbac ». Le LAP organise une réunion vendredi 12 février à 19h.

Ces fichus fichiers qui fâchent…

Depuis l’année dernière se met en place un nouveau fichier informatique d’admission postbac (APB). Même si cette procédure n’est pas encore obligatoire cette année, chaque professeur se doit de saisir une note, une appréciation et un classement (du premier au dernier) pour chacun de ses élèves. Ces informations sont centralisées sur le net de façon à pouvoir être accessibles.

Ainsi le fichage informatisé, initié dès le primaire avec base élèves, continué dans le secondaire avec SCONET, va s’étendre jusqu’à l’Université. Cette étape vient remettre en cause le droit d’entrer dans l’université et dans la filière de son choix. Cette procédure permet d’accroître une sélection qui n’est déjà que trop présente dans le système éducatif.

Le fichier Base élèves soupçonné dans l’arrestation d’une personne sans papiers

CNRBE, 4 février 2010. — Un père de famille de Vezin-le-Coquet près de Rennes a été interpellé à proximité de son domicile, par la Police aux frontières (PAF), le 26 janvier. Cette arrestation a eu lieu cinq jours après l’admission de ses enfants dans Base élèves et alors qu’il n’était dans aucun autre fichier.

La défense, lors de l’audience du 1^er février au Tribunal administratif de Rennes, s’est inquiétée que le fichier Base élèves ait pu servir de source de renseignements pour cette arrestation. Le représentant de la Préfecture, devant une salle comble, composée de parents d’élèves, d’enseignants, de membres d’associations et collectifs, ainsi que d’élus, répondait qu’il s’agissait d’une arrestation «fortuite». Mais nul n’aura jamais la réponse. Là est bien le problème concernant l’utilisation des traitements automatiques de données. Les transmissions de renseignements échappent aux directeurs qui ont renseigné Base élèves. Elles peuvent se faire au niveau académique ou au niveau national.

La BNIE dans les petits papiers de la statistique officielle

(LDH-Toulon, 27/01/2010). — D’après l’avant-projet de programmes statistiques 2010 du Conseil national de l’information statistique (CNIS), « l’année 2010 devrait être marquée par la reprise et la poursuite de sujets ou de thèmes de première importance » pour le Système statistique public.

«Une première expérimentation [de la base nationale des identifiants élèves-étudiants (BNIE)] a été faite début 2005 en lien avec l’expérimentation du système d’information (SI) du premier degré. Le système est opérationnel depuis la rentrée 2005 sur le premier degré. […] L’objectif est d’étendre ce champ au second degré, à l’enseignement supérieur, à l’apprentissage et à l’enseignement délivré dans des établissements sous tutelle d’autres ministères […] Pour préparer cette extension, des études d’impact ont été menées […] Les différents scénarii ont été confrontés aux contraintes techniques de réalisation au premier semestre 2008. Face aux interrogations qui ont été exprimées sur l’utilisation de ces identifiants, il a été jugé préférable de différer l’extension de la BNIE à d’autres niveaux d’enseignement. Une concertation sur les finalités, exclusivement statistiques, et les conditions d’utilisation de cette base doit avoir lieu en 2010 ; son aboutissement constitue un préalable à l’entrée dans la phase d’extension. ». (…)
–> Lire « BNIE : vers une concertation ? » sur le site original. Et un autre article du 2/02.

L’école et le retour des « déterminismes »

Sylviane Giampino, psychanalyste spécialiste de la petite enfance, auteure avec la neurobiologiste Catherine Vidal du livre « Les enfants sous haute surveillance » (Albin Michel), était l’une des invitées du CNRBE lors de ses rencontres de Bobigny. Nous reproduisons ici le résumé d’une intervention qu’elle a présenté lors des rencontres de l’école maternelle les 30 et 31 janvier, relayées dans un dossier du site Café pédagogique.

« Si les apports de la sociologie des années 80 nous ont aidés à comprendre les difficultés spécifiques de certains élèves, on voit aujourd’hui enfler les approches d’intervention publiques qui ciblent des populations « à risque », avec leur lot de clignotants ou de prévention la plus précoce possible ». (…) « tout se joue avant (six ans, trois ans, deux ans, six mois…) » dont la forme la plus perverse est le dépistage toujours plus précoce des comportements déviants, au nom de la protection des enfants. « C’est le cheval de Troie du contrôle des enfants et des familles ». (…)