Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Ni Base élèves, ni les nouveaux fichiers EDVIGE : non au fichage des enfants !

Posted by retraitbaseeleves sur 15 décembre 2009

CNRBE, Le 14 décembre 2009. — Des organisations de plus en plus nombreuses dénoncent le fichage dans des domaines aussi variés que la santé, le social, la protection de l’enfance, l’insertion professionnelle, etc. Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) mobilise des milliers de parents, d’enseignants, d’élus et de citoyens contre « Base élèves », un fichier obligatoire pour tous les enfants scolarisés en public, privé et hors école : famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé, école itinérante, école à l’étranger. La mobilisation contre Base élèves a permis la disparition de nombreuses données, mais les projets d’extension de Base élèves (évaluations, compétences) sont maintenus. Base élèves est toujours partagée avec les mairies.

Ce fichier alimente également la « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE) qui attribue progressivement à toute la population un nouveau matricule obligatoire, l’Identifiant national élève (INE), pour une durée de 35 ans. La BNIE enregistre aussi des données nominatives et trace le cursus de tous les enfants, jeunes et adultes de moins de 38 ans.

C’est un pas gigantesque dans l’histoire du fichage qui est ainsi franchi. Outre que cette immatriculation d’un nouveau genre ouvre la voie à des fichiers parallèles et aux interconnexions, elle a été mise en oeuvre sans loi, décret ou arrêté. Base élèves et la BNIE sont déjà accessibles à la police, à la justice et au fisc, comme tout fichier.

En novembre 2008, le gouvernement abandonnait le fichier EDVIGE, suite à une forte mobilisation citoyenne révélatrice de l’inquiétude grandissante de la population devant l’extension du fichage et notamment le fichage des enfants. Aujourd’hui, le Collectif « Non à EDVIGE » appelle à se mobiliser contre les deux nouveaux fichiers créés le 18 octobre 2009 pour remplacer EDVIGE.

Le CNRBE apporte tout son soutien au Collectif « Non à EDVIGE » pour les raisons dénoncées dans sa pétition « Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours ! », lancée le 30 novembre 2009 et souhaite attirer l’attention sur les nombreux points communs existant entre Base élèves et ces deux nouveaux fichiers :

  • comme Base élèves, ils fichent des enfants,
  • comme Base élèves, ils ont été créés en évitant tout débat parlementaire,
  • comme Base élèves, ils contiennent des données à caractère sensible,
  • comme Base élèves, les délais de conservation des données sont disproportionnés,
  • comme Base élèves, leurs interconnexions sont cachées au public,
  • comme Base élèves, ils peuvent facilement être modifiés,
  • comme Base élèves, ils fichent des personnes au mépris de leurs droits.

Dans le contexte de crise économique et sociale que nous traversons aujourd’hui, nous nous inquiétons de la multiplication et des interconnexions possibles de tous ces fichiers nominatifs créés sans aucun débat parlementaire, au mépris des droits de l’homme et des droits de l’enfant, souvent mis en oeuvre sous la menace et les sanctions.

La loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a introduit la notion de secret professionnel partagé entre la police, la justice, les services sociaux, l’école et les maires, au centre du dispositif. Déjà, Base élèves est partagé avec les maires et de nombreuses interconnexions sont à l’oeuvre pour les élèves « décrocheurs » dans le secondaire. La géolocalisation est mise en place par un fichier des élèves en retard scolaire dans les quartiers de politique de la ville. Base élèves qui comporte les coordonnées actualisées en permanence de tous les jeunes, de leur famille et de leurs proches (et leur conservation) est un précieux outil pour la police. Si les renseignements concernant la nationalité, l’année d’arrivée en France et la langue et culture d’origine ont été supprimés dans Base élèves 1er degré, le lieu de naissance a été maintenu.

Les deux nouveaux fichiers créés le 18 octobre 2009 pour remplacer EDVIGE ne font que confirmer nos craintes concernant l’actuelle dérive nationaliste et sécuritaire de notre pays, et renforcent le climat de délation, de suspicion et le régime de non-droit dans lequel est entré notre démocratie.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les citoyens et les organisations à soutenir massivement les actions du Collectif « NON à EDVIGE » pour obtenir le retrait de ces deux nouveaux fichiers, ainsi que le vote d’une loi protégeant les libertés fondamentales contre le fichage abusif, et demandons que les remontées des données collectées à l’école comme dans tout autre secteur soient anonymes, conformément aux préconisations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Mais il ne faudra pas s’arrêter là : l’école est délibérément choisie pour « faire accepter par la population la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles » et les fichiers du secondaire comportent maintenant un nombre de renseignements sensibles impressionnant. Avec la présence de correspondants police dans les établissements, nul doute que les fichiers scolaires constitueront d’excellents fichiers de police.

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