Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

Base élèves ausculté par le Conseil d’État

Posted by retraitbaseeleves sur 12 octobre 2009

Enfant en prison(Mise à jour 14 octobre) Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12 octobre 2009 dans le cadre d’un recours lancé en juin 2008 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient entendus par une dizaine de conseillers d’Etat, trois représentants du ministère, trois de la CNIL, et les requérants contre Base élèves,  (Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.) Cette action juridique a été entreprise en décembre 2008.

Le Conseil d’État souhaitait des éclaircissements sur un certain nombre de points notamment la collecte et l’utilisation de renseignements concernant la santé, les transformations successives de « Base élèves » et les interconnexions avec de multiples fichiers.

Les deux parties étaient assises l’une derrière l’autre, de manière à ce qu’il n’y ait pas de face à face. Les représentants du MEN et de la CNIL étaient au premier rang, face au président et au rapporteur.
Le but de la séance était, pour le conseil d’Etat, d’obtenir des éclaircissements de la part du ministère. Principalement sur les points suivants:

  • la chronologie des suppressions des champs relatifs à la santé;
  • le fait que l’enregistrement du nom et du code de l’établissement fréquenté ainsi que de la classe puisse renseigner sur un handicap éventuel
  • le fait que, alors que depuis l’origine du projet BE est présenté comme facilitant les échanges de données, sa déclaration à la CNIL ne mentionne aucune interconnexion (d’où procédure de « déclaration simple »).
  • les transferts hasardeux de données.

Le Conseil d’État envisage l’issue de ce dossier pour la fin de l’année.

Les inquiétudes des requérants et intervenants, quant à l’utilité de « Base élèves » et à l’utilisation par l’administration de l’Éducation nationale des données nominatives collectées, restent entières après cette séance.

Mireille Charpy, Vincent Fristot, SNUipp-FSU 38, PAS-UDAS 3

Lire aussi l’article de la LDH Toulon : Base élèves devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009

Advertisements

Une Réponse to “Base élèves ausculté par le Conseil d’État”

  1. […] Source : https://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/10/12/base-eleves-ausculte-par-le-conseil-detat/ […]

Sorry, the comment form is closed at this time.

 
%d blogueurs aiment cette page :