Collectif national de résistance à Base élèves…

contre tous les fichiers scolaires

  • Catégories

  • RSS LDH Toulon

    • Erreur, le flux RSS est probablement en panne. Essayez plus tard.
  • RSS Fil des CREPSC

    • Erreur, le flux RSS est probablement en panne. Essayez plus tard.
  • Méta

Archive for 12 octobre 2009

Base élèves ausculté par le Conseil d’État

Posted by retraitbaseeleves sur 12 octobre 2009

Enfant en prison(Mise à jour 14 octobre) Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12 octobre 2009 dans le cadre d’un recours lancé en juin 2008 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient entendus par une dizaine de conseillers d’Etat, trois représentants du ministère, trois de la CNIL, et les requérants contre Base élèves,  (Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.) Cette action juridique a été entreprise en décembre 2008. Lire le reste de cette entrée »

Publicités

Posted in Actions juridiques, Base élèves, CNIL, Communiqués CNRBE | 1 Comment »